b) L'invalidité de la distinction entre drogues « dures » et « douces »
Les termes de « drogues dures » et « drogues douces » sont apparus lors de la mise en place des réglementations internationales concernant les drogues, en vue d'en différencier le traitement pénal selon le risque qu'elles font encourir aux usagers et à la société. Ils ne sont toutefois pris en compte, au niveau national, que dans la pénalisation du trafic, et non de la consommation, qui fait l'objet d'un même dispositif répressif quelle que soit la nature du produit saisi.
La notion de « drogue dure » recouvre des substances à même de provoquer une dépendance psychique et physique forte. Elle désigne généralement les dérivés de cocaïne et d'héroïne. La notion de « drogue douce » désigne quant à elle presque exclusivement le cannabis, du fait que celui-ci induise une faible dépendance mentale et un risque de décès par surdose théoriquement nul.
Si elle a eu des vertus simplificatrices et clarificatrices dans les débats réglementaires sur le dispositif répressif à adopter contre les drogues, cette distinction n'en paraît pas moins aujourd'hui dépassée sur le plan purement scientifique . Ainsi que l'a fait remarquer M. Alain Rigaud, président de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, « selon beaucoup d'addictologues, il peut y avoir des «usages doux» de «drogues dures» et des «usages durs» de «drogues douces» » (92 ( * )) . En fait, ainsi que l'a souligné le professeur Daniel Bailly, « le problème ne vient pas de la consommation mais de l'abus et de la dépendance » (93 ( * )) .
M. Serge Lebigot, président de Parents contre la drogue, a pour sa part vu dans les notions de « drogues dures » et « drogues douces » « des termes à bannir car ils correspondent à des techniques de marketing utilisées par ceux qui veulent banaliser les drogues ». La « vraie distinction », a-t-il estimé, « doit porter sur les drogues à effet rapide et les drogues à effet lent, l'héroïne jouant le rôle de la crise cardiaque et le cannabis celui d'un cancer qui ne se révèle que lorsque les dommages deviennent visibles » (94 ( * )) .
La distinction est basée sur la notion de dangerosité du produit, laquelle découle en grande partie de celle de dépendance par rapport au produit. Remettant en cause la différenciation entre drogues licites et drogues illicites, le rapport du professeur Bernard Roques sur la dangerosité des drogues, publié en juin 1998, classait les produits stupéfiants en trois catégories selon leurs effets neuropharmacologiques :
- héroïne, cocaïne et alcool, substances les plus dangereuses à tous les niveaux ;
- les psychostimulants, hallucinogènes, tabac, benzodiazépines, substances intermédiaires ;
- le cannabis, situé en retrait comme produit le moins dangereux.
La relégation du cannabis en bas de l'échelle de la dangerosité a pu être critiquée. En effet, toutes les drogues illicites entraînent une dépendance des usagers aux produits consommés. Et ce, y compris pour ce qui est du cannabis, considéré comme une drogue douce car la dépendance qu'il induit est moins brutale et donc moins visible que pour d'autres types de drogues. Ainsi que l'a expliqué le professeur Jean Costentin, « pour caractériser la toxicomanie, on s'attache toujours aux manifestations de l'abstinence. Or la période de stockage du THC dans le cerveau est si longue qu'un fumeur peut attendre plusieurs jours avant d'avoir besoin d'un autre «joint» ; il peut donc ignorer être dépendant. Lorsque l'usager régulier est contraint de cesser sa consommation, [...] les manifestations physiques de l'abstinence ne se perçoivent que quinze ou vingt jours plus tard. [...] En raison de cette longue rémanence, à aucun moment le consommateur ne ressent l'abstinence de façon abrupte. Toutefois, la dépendance physique a été avérée par l'administration d'un antagoniste des récepteurs CB1, le rimonabant : en se substituant brutalement au THC, il déclenche des syndromes d'abstinence semblables à ceux observés chez les héroïnomanes. La pharmacodépendance au cannabis est donc très forte, mais elle est masquée par la lente disparition du THC dans l'organisme » (95 ( * )) .
* (92) Audition du 16 février 2011.
* (93) Audition du 23 mars 2011.
* (94) Audition du 23 mars 2011.
* (95) Audition du 2 février 2011.