Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu

Rapports d'information

Rapport d'information n° 318 (2011-2012), déposé le 31 janvier 2012

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 318 (2011-2012) de MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 31 janvier 2012

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INTRODUCTION
- I. LA RECHERCHE PERMANENTE DE LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE DE L'ÉLU LOCAL
  - A. LA CRÉATION DE DROITS D'ABSENCE DESTINÉS À FAVORISER L'EXERCICE DU MANDAT
  - B. LA POSSIBILITÉ DE SUSPENDRE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LES MODALITÉS DE RETOUR AU MONDE DU TRAVAIL
- II. LA PROTECTION MATÉRIELLE DU MANDAT
  - A. UNE PROTECTION SOCIALE CALQUÉE SUR LE DROIT COMMUN
    - 1. Des solutions simples pour la couverture des risques autres que la vieillesse
      - a) L'adhésion des élus au régime général de l'assurance maladie
      - b) La collectivité territoriale assureur de l'élu local
    - 2. Des choix pragmatiques pour permettre aux élus locaux de cotiser à l'assurance vieillesse
      - a) Une assurance vieillesse à deux niveaux
      - b) Comment améliorer l'assurance vieillesse des élus locaux ?
  - B. L'ÉPINEUSE QUESTION DE LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX
    - 1. Des règles claires pour déterminer la rémunération des élus locaux
      - a) Un régime indemnitaire fondé sur trois critères
      - b) Un régime indemnitaire plafonné
    - 2. Les voies d'une amélioration du régime indemnitaire des élus locaux
ANNEXES

Les thèmes associés à ce dossier

Collectivités territoriales

Page mise à jour le 3 avril 2023

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