Rapport d'information n° 478 (2011-2012) de Mme Marie-Christine BLANDIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 mars 2012
Disponible au format PDF (263 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
TABLE RONDE SUR « COMMENT CONCILIER
LIBERTÉ DE L'INTERNET ET RÉMUNÉRATION DES
CRÉATEURS ? »
-
I. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROTECTION DU DROIT
D'AUTEUR SUR INTERNET ET DES RÉPONSES AUJOURD'HUI
APPORTÉES
-
II. QUELLE EFFICACITÉ DES SOLUTIONS
ACTUELLEMENT MISES EN oeUVRE ?
-
A. HADOPI : PREMIER BILAN OFFICIEL DE LA LUTTE
CONTRE LE PIRATAGE ET POUR L'ACCÈS À UNE OFFRE LÉGALE
ATTRACTIVE
-
B. DÉTRACTEURS DES SOLUTIONS MISES EN
oeUVRE
-
C. AYANTS DROIT
-
M. Nicolas Seydoux, président de
l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
-
M. Xavier Filliol, président de la
commission « musique en ligne » du Groupement des
éditeurs de services en ligne (Geste)
-
M. Pascal Rogard, directeur
général de la Société des auteurs et compositeurs
dramatiques (SACD)
-
M. Nicolas Mazars, responsable juridique de
l'audiovisuel et de l'action professionnelle à la Société
civile des auteurs multimédia (SCAM)
-
M. Jean-Paul Bazin, président de la
Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes (SPEDIDAM)
-
M. David Assouline, sénateur de
Paris
-
M. Jacques Legendre, sénateur du
Nord
-
M. Alban Cerisier, secrétaire
général des Editions Gallimard
-
M. Nicolas Seydoux, président de
l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
-
A. HADOPI : PREMIER BILAN OFFICIEL DE LA LUTTE
CONTRE LE PIRATAGE ET POUR L'ACCÈS À UNE OFFRE LÉGALE
ATTRACTIVE
-
III. QUELLES ALTERNATIVES ?
-
A. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (« CREATIVE
COMMONS », MARQUAGE NUMÉRIQUE)
-
Mme Mélanie Dulong de Rosnay,
chargée de recherche à l'Institut des Sciences de la
Communication du CNRS et responsable juridique de Creative Commons
France
-
Mme Lara Beswick, coordination musique et art de
Creative Commons France
-
M. Pierre Gérard, co-fondateur et
directeur des ventes de Jamendo
-
M. Gaël Musquet, président
d'OpenStreetMap
-
Mme Mélanie Dulong de Rosnay,
chargée de recherche à l'Institut des Sciences de la
Communication du CNRS et responsable juridique de Creative Commons
France
-
B. QUELLES NOUVELLES SOURCES DE
FINANCEMENT ?
-
A. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (« CREATIVE
COMMONS », MARQUAGE NUMÉRIQUE)
-
IV. ÉCHANGES AVEC LES SÉNATEURS ET
AVEC LA SALLE
-
Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de
la Seine-Maritime
-
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du
Sénat
-
Mme Marie-Françoise Marais,
présidente de l'Hadopi
-
M. Pierre Gérard, co-fondateur et
directeur des ventes de Jamendo
-
M. Jean-Paul Bazin, président de la
Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes (SPEDIDAM)
-
Mme Mélanie Dulong de Rosnay, responsable
juridique de Creative Commons France
-
M. Pierre Gérard, co-fondateur et
directeur des ventes de Jamendo
-
M. Alban Cerisier, secrétaire
général des Editions Gallimard
-
Mme Marie-Christine Blandin, présidente de
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du
Sénat
-
Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de
la Seine-Maritime
-
I. ÉTAT DES LIEUX DE LA PROTECTION DU DROIT
D'AUTEUR SUR INTERNET ET DES RÉPONSES AUJOURD'HUI
APPORTÉES