2. ... doit s'appliquer avec souplesse, en tenant compte des situations locales et des impératifs de gestion de carrière des civils comme des militaires
a) La stérilité des approches dogmatiques....
Cette question semble toutefois abordée avec un peu trop de dogmatisme, ce qui comporte un risque d'opposition entre deux catégories de personnels pourtant complémentaires.
On entend ainsi un certain nombre de jugements très définitifs sur la question, dont on peut faire le florilège :
- les civils auraient un plus long temps de travail, dans la mesure où, de par leur statut, les militaires s'entraînent, font du sport, etc... ; d'autres contestent cette argumentation, en rétorquant que les militaires sont culturellement d'une grande disponibilité ;
- les civils ne seraient pas mobiles (or beaucoup de civils ont été mutés à l'intérieur du ministère ou en interministériel ces dernières années) ;
- les civils apporteraient de la « rigidité » là où les militaires sont mutés très fréquemment, (d'autres disent aussi de la continuité, de la mémoire) ;
- les militaires sont seuls projetables en opérations, y compris dans le soutien ;
- les militaires doivent pouvoir trouver, après le temps des engagements extérieurs, une période de « respiration », en deuxième partie de carrière, dans les postes du soutien.
En particulier, vos rapporteurs n'adhèrent pas aux discours tendant à opposer les deux catégories de personnels. Chacun doit pouvoir trouver sa place, autour de l'objectif global et partagé de la civilianisation du soutien, mais sans dogme.
b) ...doit céder le pas à une application locale, souple et raisonnée.
(1) Le poids de l'histoire et la diversité des situations locales
Ce qu'on observe sur le terrain, c'est surtout une très grande diversité de situations. Certaines bases de défense ou services du soutien sont fortement civilianisés.
Ainsi, vos rapporteurs ont constaté qu'à Toulon 57% des agents du groupement de soutien sont des civils ; dont 15 cadres. Le chef du service soutiens communs, qui dirige 700 personnes, est un civil.
À Tours, le successeur de l'actuelle chef du groupement de soutien, une commissaire originaire de l'armée de l'air, sera un civil.
Dans le commissariat, la proportion de civils est de 70% contre 30% de militaires.
Ainsi donc les chiffres nationaux cachent de très fortes disparités locales.
Il ne faut pas sous-estimer le poids de l'héritage des situations issues du passé. Dans la Marine nationale, le taux de civilianisation était traditionnellement plus élevé que dans l'armée de l'air, qui avait traditionnellement plus de militaires dans le soutien, l'armée de terre se situant à mi-chemin.
Il semble normal que la situation évolue de façon non uniforme vers l'objectif commun d'une plus grande civilianisation.
(2) Les difficultés parfois rencontrées pour « armer » des postes avec des personnels civils
Vos rapporteurs ont été très attentifs aux observations des représentants syndicaux du personnel civil qui ont attiré leur attention sur la faiblesse du nombre de postes à responsabilité occupés par des civils. Le ministère a d'ailleurs présenté des objectifs d'augmentation de ces postes à responsabilité.
Pourtant ils ont pu constater sur le terrain une certaine difficulté parfois à obtenir des candidatures de personnels civils sur des postes à responsabilité, concernant par exemple des postes d'adjoint ou de chef de groupement de soutien.