G. FAUT-IL « CIVILIANISER » DAVANTAGE LES SOUTIENS ?
1. L'objectif partagé d'une « civilianisation » du soutien...
Le livre blanc prévoyait que le recentrage des militaires sur l'opérationnel s'accompagnerait d'une montée en puissance des civils dans le soutien : « Les personnels militaires devront se concentrer sur les missions opérationnelles, les personnels civils sur les tâches administratives et de soutien, dès lors qu'elles ne sont pas l'objet d'une externalisation . ».
Cet objectif a conduit à une répartition des suppressions d'emplois globales à raison de 75 % sur les emplois militaires et 25 % sur les emplois civils. Par ailleurs, 75 % des suppressions portent sur les fonctions de soutien et 25 % sur les fonctions opérationnelles.
Dans les bases de défense 45 ( * ) , 12 303 postes sont décrits en organisation pour les personnels civils. Le taux de civilianisation est de 42,24% en 2012.
A moyen terme, les orientations cible pour 2016 font apparaître une progression du taux de civilianisation global passant de 42 % en 2011 à 46 % en 2016 et une progression des emplois de responsabilité pour les civils, passant de 67 postes en 2011 à 93 en 2013.
La répartition par catégorie est la suivante :
- une augmentation de 0,5% des postes de niveau I (+ 1 poste) ;
- une diminution de 5,6% des postes de niveau II (-59 postes) ;
- une diminution de 0,2% des postes de niveau III (-23 postes).
Interrogé sur sa politique en matière de civilianisation, le ministère de la défense a décrit les 5 axes permettant de développer l'emploi du personnel civil :
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LES 5 AXES POUR DÉVELOPPER L'EMPLOI CIVIL (SOURCE : SGA) - les travaux engagés entre les centres ministériels de gestion (CMG) et les EMSD en 2011 conduisant à l'établissement de diagnostics territoriaux d'emploi vont être poursuivis et étendus à partir des REO 2012. Une méthodologie commune aux CMG et à tous les employeurs vient d'être élaborée par la DRH-MD ; cela permettra l'élaboration de diagnostics territoriaux d'emploi dont la finalité est de rapprocher les personnels en surnombre des emplois vacants sur un bassin d'emploi. Au-delà de cet état des lieux, l'objectif est de bâtir un plan d'action contribuant à une gestion anticipée des postes ouverts et à un meilleur reclassement des personnels restructurés ou en surnombre. Ce partage d'informations devrait permettre de mieux cerner la ressource locale et les besoins en compétences des employeurs, notamment les GSBdD ; - deuxième axe : l'identification d'environ 700 postes "stratégiques" en collaboration avec les employeurs, ce qui permettra de bâtir un plan d'encadrement et de constituer un vivier. Afin d'organiser la mobilité sur ces postes et notamment en vue de constituer des binômes civilo-militaires, une période privilégiée de mobilité (PPM) expérimentale sur ces postes est lancée en 2012. L'objectif est de l'étendre en 2013 (PPM 2013, dès septembre 2012) et de la caler sur le calendrier des mouvements des personnels militaires ; - troisième axe : l'élaboration (en cours) d'une directive de la DRH-MD sur l'emploi et la mobilité des personnels civils ; elle a vocation à aborder tous les problèmes pouvant se poser en terme de processus, de priorité des mobilités, de gestion et à faire connaître les dispositifs d'accompagnement de la mobilité (notamment conseil carrière) ; - quatrième axe : l'organisation de rendez-vous mobilité ou forums de l'emploi ayant pour objectif de rapprocher l'offre et la demande, de permettre aux agents de rencontrer directement les employeurs, de s'informer et aux employeurs de faire connaître leurs besoins. Le premier forum ministériel de l'emploi a eu lieu 13 février 2012 sur le périmètre francilien (CMG de St-Germain et SPAC) et a réuni plus de 1 000 agents et plus de 20 employeurs. Cet exercice devra être dupliqué ensuite sur le périmètre des autres CMG (Toulon en juin, Metz en septembre) ; - cinquième axe : il porte sur la systématisation du conseil de carrière aux étapes clés de la carrière (changement de grade, réussite concours ou examens professionnels, ...). |
Vos rapporteurs ont pu constater sur le terrain une réelle volonté pour que la place et le nombre des personnels civils au sein des bases de défense soit en progression.
* 45 Source : réponse écrite du SGA en date du 7 mars 2012