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La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée

11 juillet 2012 : La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ( rapport d'information )

DÉPLACEMENT DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

- 11 avril 2012 -

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1 - Entretiens et tables rondes à Reims

M. Thierry Roy, premier président de la cour d'appel de Reims

M. Jean-François Pascal, procureur général près la cour d'appel de Reims

Mme Sylvie Bourgogne, président du TGI de Reims

M. Fabrice Belargent, procureur de la République près le TGI de Reims

M. Michel Vandesompele, président du tribunal de commerce de Reims

Mme Edwige Wittrant, président du TGI de Troyes

M. Alex Perrin, procureur de la République près le TGI de Troyes

M. Franck Wastl-Deligne, président du TGI de Charleville-Mézières

M. François Nachbar, procureur de la République près le TGI de Charleville-Mézières

Mme Florence Lebon, directeur du greffe du TI de Charleville-Mézières

Mme Chantal Chabot, directeur du greffe du TI de Rocroy

2 - Entretiens et tables rondes à Épernay

M. Franck Leroy, maire d'Épernay

Me Jean-Louis Le Nué, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne

Me Laurence Marin, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne

M. François Peters, ancien président du tribunal de commerce d'Épernay

M. François Tintillier, directeur de l'association d'aide aux victimes « le mars »

M. Guy Verneau, président du conseil de prud'hommes d'Épernay

M. Arnol Chapuy, vice-président du conseil de prud'hommes d'Épernay

3 - Entretiens et tables rondes à Châlons-en-Champagne

M. Hubert Hansenne, président du TGI de Châlons-en-Champagne

M. Christian de Rocquigny du Fayel, procureur de la République près le TGI de Châlons-en-Champagne

Mme Mélanie Boinet, substitut du procureur près le TGI de Châlons-en-Champagne

Mme Marianne Assous, juge des enfants au TGI de Châlons-en-Champagne

M. Timothée de Montgolfier, juge d'application des peines au TGI de Châlons-en-Champagne

Mme Armelle Parjoie, directeur de greffe

Mme Céline Hattat, greffier en chef

Mme Stéphanie Labreuche, greffier en chef

Mme Marie-Josèphe Froment, greffier

M. José Tripodi, greffier

Mme Corinne Barlon, vice-président chargé du service du TI de Châlons-en-Champagne

Mme Catherine Barré, directeur de greffe du TI de Châlons-en-Champagne

Mme Nicole Bedet, greffier en chef au TI de Châlons-en-Champagne

Mme Vinca Mathieu, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

Me Jean-Luc Martin, bâtonnier de Châlons-en-Champagne

Me Gérard Thiébaut, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne

Me Hélène Marichal, avocate au barreau de Châlons-en-Champagne

DÉPLACEMENT DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

- 9 mai 2012 -

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1 - Entretiens et tables rondes à Toulouse

M. Bernard Auban, sénateur de la Haute-Garonne

M. Dominique Vonau, premier président de la cour d'appel de Toulouse

M. Patrice Davost, procureur général près la cour d'appel de Toulouse

Mme Sylvie Hylaire, secrétaire général de la première présidence

Mme Annabel Esclapez, secrétaire général du parquet général

M. Jean-Luc Estebe, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

Mme Claudine Drutel, directeur de greffe de la cour d'appel de Toulouse

Mme Sandrine Calestroupat, greffier en chef, responsable des ressources humaines SAR de la cour d'appel de Toulouse

M. Bruno Steinmann, président du TGI de Toulouse

M. Michel Valet, procureur de la République près le TGI de Toulouse

M. Joël Munier, secrétaire général du président du TGI de Toulouse

Mme Claudie Viaud secrétaire général du procureur de la République près le TGI de Toulouse

M. Jean-Claude Bardout, vice président au TGI de Toulouse

Mme Mélanie Rainsart, substitut du procureur de la République du TGI de Toulouse

Mme Sun-Yung Lazare, juge d'instruction au TGI de Toulouse

Mme Isabelle Bosi-Vaï, directeur de greffe du TGI de Toulouse

Mme Fabienne Guillemard, greffier au TGI de Toulouse

Mme Bernadette Camin, adjoint administratif au TGI de Toulouse

M. Claude Derens, procureur de la République près le TGI d'Albi

M. Christian Combes, président du TGI de Béziers

Mme Maritchou Noël, adjoint administratif au tribunal d'instance de Muret

Me Pascal Saint-Geniest, avocat, bâtonnier de Toulouse

Me François Axisa, avocat, ancien bâtonnier de Toulouse

Me François Abadie, avocat, ancien bâtonnier de Saint-Gaudens

Me Françoise Raffard-Ehrlich, avocat, ancien bâtonnier de Saint-Gaudens

M. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne

2 - Entretiens et tables rondes à Saint-Gaudens

M. Jean-Raymond Lepinay, maire de Saint-Gaudens

M. Jean-Louis Bec, avocat général près la cour d'appel de Toulouse

Mme Joëlle Munier, magistrat au TGI de Toulouse

Mme Laetitia Nicolas, vice-président chargé de la direction du TI de Saint-Gaudens

Mme Ladreyt, directeur de greffe du TI de Saint-Gaudens

Mme Briol, greffier en chef, secrétaire du conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

Mme Marie-Françoise Pages, adjoint administratif au TI de Saint-Gaudens

M. Rémi Dartiguelongue, directeur du service administratif régional

Mme Béatrice Pailhes, chargée des opérations immobilières des juridictions du ressort à l'antenne régionale de l'équipement

M. Luc Pauchenne, président du conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens

Mme Evelyne Mourlan, greffier au conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens

M. Waldemar Pawlaczyk, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

M. Bernard Laccarere et Mme Michèle Mora, représentants de l'antenne locale de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Marie-Madeleine Boy, éducatrice de l'association commingeoise de contrôle judiciaire socio-éducatif