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La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée

11 juillet 2012 : La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ( rapport d'information )

DÉPLACEMENT DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

- 16 mai 2012 -

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1 - Entretiens à Douai

Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Douai

M. Olivier de Baynast, procureur général près la cour d'appel de Douai

2 - Entretiens et tables rondes à Hazebrouck

Mme Danièle Kapella, présidente du TGI de Béthune

Mme Cécile Mamelin, juge directeur du TI de Béthune

M. Samuel Vitse, juge directeur du TI d'Hazebrouck

Mme Isabelle Boutez, directeur de greffe du TI d'Hazebrouck

M. Franck Aubert, chef de greffe chargé du conseil de prud'hommes

M. Jean-Pierre Allossery, maire d'Hazebrouck

M. Jacques Parent, maire de Merville

M. Michel Gilloen, maire de Bailleul

M. Jean-Pierre Bataille, maire de Steenvoorde

M. Bruno Ficheux, maire d'Estaires

M. Michel Vandevoorde, maire de Nieppe

M. François Bernard, directeur des affaires juridiques du conseil général du Nord

Me Didier Cattoir, ancien bâtonnier d'Hazebrouck

Me Anne-Sophie Odou, avocat au barreau de Dunkerque

Me Cécile Gombert, avocat au barreau de Dunkerque

Me Sophie Debaisieux, avocat au barreau de Dunkerque

3 - Entretiens et tables rondes à Dunkerque

M. Michel Delebarre, sénateur, maire de Dunkerque

M. Philippe Waghemacker, adjoint au maire chargé de la citoyenneté, des affaires militaires, des anciens combattants et de la sécurité publique

M. Daniel Thienpoent, conseiller municipal, bâtonnier de Dunkerque

M. Frédéric Baab, président du TGI de Dunkerque

M. Philippe Muller, procureur de la République près le TGI de Dunkerque

Mme Corinne Beugnet, directeur de greffe du TGI de Dunkerque

M. Rudy Dufayel, adjoint à la directrice de greffe du TGI de Dunkerque

Me Dominique Vabatten, ancien bâtonnier de Dunkerque

DÉPLACEMENT DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM

- 22 mai 2012 -

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1 - Entretiens et tables rondes à Riom

Mme Marie-Colette Brenot, premier président de la cour d'appel de Riom

M. Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Riom

Mme Chantal Chassaing, secrétaire générale du premier président

Mme Joëlle Bocchino, substitut général à la cour d'appel de Riom

Mme Véronique Pradel, greffier en chef, chargé de la gestion des ressources humaines de la cour d'appel de Riom

Mme Marie Rongiéras, directrice déléguée à l'administration régionale des services judiciaires

Mme Martine Merle-Barquin, directeur de greffe, précédemment en poste au TGI de Riom

Me Henri Arsac, avocat, bâtonnier de Clermont-Ferrand

Me Olivier François, avocat, ancien bâtonnier de Clermont-Ferrand

Me François Vignancour, avocat, ancien bâtonnier de Clermont-Ferrand

Me Françoise Petit, ancien bâtonnier de Riom, avocat à Clermont-Ferrand

Me Pascal Treins, ancien bâtonnier de Riom, avocat à Clermont-Ferrand

2 - Entretiens et tables rondes à Clermont-Ferrand

M. Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme

M. Jean-Claude Zicolas, maire de Riom

M. Alain Martinet, premier adjoint au maire de Clermont-Ferrand

Mme Dominique Bosse, conseil général du Puy-de-Dôme

M. Jean-Luc Stoesslé, président du TGI de Clermont-Ferrand

M. Pierre Sennes, procureur de la République près le TGI de Clermont-Ferrand

M. Bruno Méral, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (TGI de Clermont-Ferrand)

M. Gérard Davergne, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

Mme Françoise Chadefaux-Gallay, précédemment substitut du procureur de Riom

M. Christian Redon, précédemment directeur de greffe du tribunal d'instance d'Issoire

Mme Chantal Gasrault, directrice de greffe au TGI de Clermont-Ferrand

Représentants du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand :

M. Claude Chazelle, conseiller (collège employeur)

M. François Bigot, conseiller (collège employeur)

M. Christian Sicard, conseiller (collège salarié)

M. Christophe Boucheix, conseiller (collège salarié)

M. Philippe Perrin, conseiller (collège salarié) au conseil des prud'hommes de Riom

Représentants des tribunaux de commerce de Clermont-Ferrand, Riom (supprimé) et Thiers (supprimé)

M. Georges Julien, vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

M. Patrick Perrotin, juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, précédemment juge au tribunal de commerce de Riom

M. Jean Perron, juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, précédemment juge au tribunal de commerce de Thiers

M. Michel Jalenques, greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

3 - Entretiens et tables rondes à Moulins

M. Pierre-André Périssol, maire de Moulins

Représentants du barreau de Moulins

M. William Hillairaud, bâtonnier Moulins

Me Dominique Recoules, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Moulins

Me Anne-Sophie Hérault-Mannoni, avocat au Barreau de Moulins

Me Jean-Louis Deschamps, avocat, barreau de Moulins

Magistrats et fonctionnaires du TGI de Moulins

M. Thierry Cellier, président du TGI de Moulins

M. Noël Picco, vice-président du TGI Moulins, conseiller cour d'appel de Riom

M. Thomas Michaud, procureur de la République près le TGI de Moulins

M. William Preston, vice-président du TGI de Moulins

Mme Stéphanie Gaumet, substitut du procureur de la République de Moulins

Mme Eliane Huget, Mme Françoise Brigand, Mme Lydie Bacquet, Mme Sophie Soyez, greffiers et fonctionnaires du TGI de Moulins

Magistrats et fonctionnaires du TGI du Puy-en-Velay et de l'ancien TI de Brioude

Mme Marie-Pierre Figuet, vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay

Mme Anne-Marie Macé, juge du TGI du Puy-en-Velay

M. Jean-Marc Dufix, directeur de greffe du TGI du Puy-en-Velay

M. Christian Gamelon, directeur de greffe

Mme Sophie Soyez, adjoint administratif