V. LES TERMES DU DÉBAT
A. L'UTILITÉ MILITAIRE ET LE COÛT FINANCIER
1. Un abandon total des forces nucléaires ?
a) Arme nucléaire et stratégie de dissuasion
Il est important, en matière de dissuasion, de bien distinguer l'arme de la stratégie : la dissuasion est une stratégie ; l'arme nucléaire est l'arme qui garantit cette stratégie.
Une stratégie de dissuasion peut être garantie par autre chose que des armes. En particulier par des alliances. C'est le cas pour toutes les nations européennes, à l'exception du Royaume-Uni et de la France, dont la stratégie de dissuasion repose exclusivement sur l'appartenance à l'Alliance atlantique et non pas sur l'existence de moyens militaires que ces nations auraient en propre.
Mais, de tous les moyens, militaires ou non, la possession de forces nucléaires est celui qui garantit le mieux le fonctionnement d'une stratégie de dissuasion, à tel point qu'on tend à la confondre, à tort, avec elle. Pourquoi ? Tout simplement, parce que si la dissuasion nucléaire est réellement crédible, c'est-à-dire qu'elle repose à la fois sur une capacité militaire avérée et une intention politique indubitable, les conséquences d'un conflit sont inacceptables pour tout dirigeant étatique rationnel.
En 1960, dans sa préface à l'ouvrage du général Pierre Gallois, « stratégie de l'âge nucléaire », Raymond Aron posait en des termes très simples ce que l'on appellerait aujourd'hui pompeusement l'équation stratégique de la dissuasion :
« A l'heure présente, deux États possèdent armement thermo-nucléaire et véhicules porteurs tels qu'en cas de conflits chacun serait en mesure d'infliger à l'autre des ravages démesurés hors de proportion avec les bénéfices possibles de la victoire. Bien plus, même si l'un des deux attaquait par surprise les moyens de représailles de l'autre, le parti attaqué conserverait assez de bombes d'avions ou d'engins pour infliger aux villes de l'agresseur des dommages immenses. Face à cet équilibre de la terreur, la réaction des pacifistes de bonne volonté est de réclamer le «désarmement général et contrôlé». Et M. Jules Moch dénonce la folie des hommes. Mais les hommes sont-ils réellement fous ?
« En fait, il est impossible de garantir l'élimination des stocks de bombes. Même si les hommes d'État ne se soupçonnaient pas mutuellement des dessins les plus noirs, la suppression des armes de destruction massive serait probablement impossible. En l'état actuel du monde, ces armes rendent suprêmement improbable la guerre que les pacifistes détestent à juste titre. Les États se sont toujours combattus : pourquoi cesseraient-ils de le faire au XX e siècle, s'ils cessaient de craindre la puissance démoniaque de l'atome ? En vérité, la pire solution, celle qui créerait le risque le plus grand, serait un prétendu contrôle des armes atomiques, qui répandrait l'illusion qu'une guerre entre les Grands, livrée avec les armes conventionnelles, est seule possible. Une fois engagé dans la lutte, chacun des grands se hâterait de produire les explosifs, prétendument mis hors la loi. La seule chance de la paix, dans la phase présente, c'est que la paix soit maintenue par l'angoisse qu'inspire la seule évocation de la guerre thermonucléaire. La paix naissant de la peur ? Ce ne serait pas la première ni la pire des ruses de la Raison. » 13 ( * )
Cette équation n'a pas changé. Ce n'est pas l'arme nucléaire qui est épouvantable. C'est la guerre elle-même. En rendant la guerre repoussante au-delà de toute mesure, l'arme nucléaire a empêché la guerre entre les nations européennes dont Alexis de Tocqueville disait déjà qu'elles sont « aptes à tout mais n'excellent que dans l'art de la guerre ».
Soixante ans de paix en Europe ont démontré que l'atome est pacificateur. Les temps ont changé. C'est vrai. Faut-il pour autant se débarrasser de cette arme en raison même de son succès ?
b) Arme nucléaire et conflit conventionnel
Au début du déploiement des armes nucléaires, la question se posait, de savoir si l'arme nucléaire empêcherait toutes les guerres ou bien seulement les « grandes guerres ». Raymond Aron, dans le même ouvrage, posait la question en ces termes :
« Les armes thermonucléaires contribueront-elles à empêcher n'importe quelle guerre ou à empêcher la grande guerre et à favoriser les guerres limitées ? Jusqu'à présent, les experts avaient, en majorité, retenu le deuxième terme de l'alternative. Plus la menace est monstrueuse, moins souvent elle peut être brandie. La guerre totale étant écartée par hypothèse, des conflits limités, aussi bien en ce qui concerne le champ de bataille que les armes utilisées, demeurent possibles. Le général Gallois penche en faveur du premier terme de l'alternative, du moins si les Grands y sont impliqués. »
Plus de soixante après, il est possible de répondre à cette question.
L'arme nucléaire empêche la guerre directe entre États dotés de l'arme. Il n'y a pas de doute là-dessus. Elle empêche également tout Etat - possédant l'arme nucléaire ou pas - de s'en prendre à nos intérêts vitaux.
Mais elle n'a de prise que contre les groupes ayant des territoires susceptibles d'être irrémédiablement endommagés par des armes nucléaires, en d'autres termes n'a de prise que contre les Etats.
Notre pays, bien que doté d'armes nucléaires, avait expérimenté dans les années 1980-1990 le sentiment terrible d'impuissance face à des groupes terroristes agissant sur son territoire national.
Plus récemment, en 2006 et en 2008, l'État d'Israël bien que doté de l'arme nucléaire n'a pas réussi à dissuader des groupes armés de s'en prendre directement à son territoire. En réaction, il a mis en oeuvre des représailles conventionnelles, dont l'objectif n'était autre que de retrouver une certaine forme de dissuasion.
c) Arme nucléaire et analyse des menaces
Nous savons donc que l'arme nucléaire dissuade efficacement les menaces directes d'autres États mais qu'elle ne dissuade pas les autres types de menaces, en particulier les menaces émanant de groupes non étatiques. La question est donc simple : quelle est la probabilité d'une menace émanant d'un État ?
L'honnêteté intellectuelle commande de reconnaître, qu'aujourd'hui, la probabilité d'une attaque directe d'un État par voie militaire conventionnelle contre la France est très faible. Est-ce à dire que l'arme nucléaire ne sert plus à rien ?
Bien que faible, la probabilité de ce type de menace n'est pas nulle. Trois cas de figures peuvent être considérés, dans lesquels la possession de forces nucléaires pourrait devenir critique. Comme nos amis britanniques il nous faut considérer :
- la réémergence d'une menace émanant d'un Etat doté ;
- une menace d'un Etat nucléaire émergent ;
- une menace de groupes terroristes soutenus par un Etat doté.
Pour l'instant, la France n'a pas d'ennemis potentiels ayant, à la fois, la capacité et l'intention de la frapper au moyen d'armes nucléaires ou de s'en prendre à ses intérêts vitaux. Néanmoins, les arsenaux nucléaires restent à des niveaux très élevés. La prolifération d'armes nucléaires ne peut être écartée, de même que l'hypothèse de menaces émanant de groupes non-étatiques soutenus par un Etat doté.
S'il nous fallait dessiner aujourd'hui un format d'armées partant de zéro, il est fort probable, que la nécessité d'acquérir une force de frappe nucléaire, avec de surcroît deux composantes, ne ferait pas partie de nos ambitions de défense.
Nous concentrerions vraisemblablement nos efforts pour contrer des cyber-attaques, la grande criminalité ou les groupes terroristes agissant sur notre territoire.
Au demeurant, ce qui vaut pour la dissuasion vaut aussi pour les autres composantes de nos forces armées et l'on peut se poser la question de l'adéquation des chars Leclerc, du porte-avions nucléaire et des avions de combat aux menaces contemporaines les plus probables.
Car précisément nous ne partons pas de zéro.
L'outil de la dissuasion existe. Il a fallu à notre pays une volonté sans faille et une détermination extraordinaire pour le construire et le rendre parfaitement efficace. Cela a impliqué l'effort de milliers de scientifiques de très haut niveau, des militaires des trois armes dont certains ont passé des mois et des années loin de leur famille, pour assurer à notre pays, la garantie ultime qu'il ne serait pas attaqué. Et plus encore cela a impliqué une communauté de vue entre tous les dirigeants politiques qui se sont succédé depuis plus de soixante dix ans, sur deux Républiques et des efforts budgétaires de tous les Français depuis des générations.
Est-ce une raison suffisante pour continuer à poursuivre les efforts ? Peut-être pas, si l'arme nucléaire ne servait vraiment plus à rien. Mais c'est une raison suffisante pour ne pas l'abandonner à la légère.
D'autant que, compte tenu du très haut niveau d'efforts scientifiques et technologiques nécessaires au déploiement de forces nucléaires, tout abandon, tout relâchement, même provisoire de cet effort, rendrait un retour extrêmement difficile par la suite. C'est ce que montre l'exemple russe.
d) Arme nucléaire et dimensionnement de l'outil de défense français
L'existence de la force de dissuasion structure la quasi-totalité de l'outil de défense français. C'est le cas en particulier de notre flotte hauturière qui est en grande partie, dessinée et conçue pour permettre la permanence à la mer des SNLE. La disparition de ces armes impliquerait de nouveaux choix capacitaires.
Le fait est qu'aujourd'hui, sans les forces mettant en oeuvre la dissuasion nucléaire, nos armées ne seraient vraisemblablement pas capables de repousser ou de dissuader une agression majeure d'origine étatique.
Les forces stratégiques et les forces conventionnelles françaises forment un continuum étroitement imbriqué qui permet à la fois d'assurer la protection du territoire et de respecter les obligations internationales que nous confère notre statut de membre permanent du conseil de sécurité, en étant capable de projeter une quantité raisonnable de puissance, seule, comme en Côte d'Ivoire, ou en alliance, comme en Libye.
L'existence de la dissuasion nucléaire a permis de rehausser le niveau capacitaire et de renforcer la cohérence de notre outil de défense. Renoncer aux forces stratégiques supposerait de « détricoter » cette structure imbriquée.
Pour savoir s'il convient de s'engager dans cette direction ou non, il est nécessaire de mesurer le rapport coût/avantage des forces de dissuasion.
Le coût, on l'a vu, est de l'ordre de trois milliards et demi d'euros par an. Ce coût représente exactement 11 % du budget de défense annuel et 1,2 % du total des dépenses du budget de l'État pour 2012.
L'avantage principal des forces de dissuasion, mais pas le seul, est de nous garantir depuis soixante contre toute attaque d'un autre Etat. Est-ce que cet avantage vaut 1 % du budget de la France ?
La conviction des membres de votre groupe de travail, est que compte tenu de ces éléments, il ne serait pas raisonnable de renoncer aux forces nucléaires.
* 13 Stratégie de l'âge nucléaire - Pierre Gallois - Calmann-Lévy Paris 1960 - p. II de la préface.