B. LES SPÉCIFICITÉS FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS DE LA RÉUNION
Selon les informations fournies par M. Christian Roux, président de la chambre régionale des comptes de La Réunion, seule la commune de Saint-Louis connaît aujourd'hui des difficultés budgétaires profondes. Cinq autres communes sont, quant à elles, dans une situation tendue.
1. Le poids élevé des charges de personnel pour les communes
A l'instar des communes des quatre autres départements d'outre-mer, les communes de La Réunion connaissent des charges de personnel importantes . Elles représentent 64,1 % des charges de fonctionnement contre 52,4 % pour les communes métropolitaines. Selon M. Christian Roux, on comptabilise 45 agents communaux pour 1 000 habitants.
La forte croissance des charges de fonctionnement des communes réunionnaises pose la question de la soutenabilité des politiques publiques qui les sous-tendent . Alors que les recettes courantes stagnent, la masse salariale des communes et des EPCI augmente fortement, ce qui conduit à une rigidité des charges de structure .
Comme l'a relevé la Cour des Comptes, la politique de création d'emplois, souvent précaires, « les a conduites à des effectifs pléthoriques et à des coûts salariaux par habitant élevés ». En effet, afin de faire face aux difficultés économiques et sociales de l'île, les communes ont développé une politique d'équilibre social par des recrutements massifs , qui s'avère aujourd'hui dispendieuse 47 ( * ) .
En 2010, la charge budgétaire représentée par les non-titulaires s'élevait à 51,7 % de la charge de personnels et celle des agents titulaires à seulement 36,4 %. Ces parts s'élevaient respectivement à 48,5 % et 29,3 % en 2007. On constate que la part budgétaire des non-titulaires a progressé plus rapidement que celle des titulaires .
M. Christian Roux a exprimé de vives inquiétudes quant à l'application de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 48 ( * ) qui poursuit quatre objectifs :
- faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes ;
- ouvrir, pendant quatre ans et sous certaines conditions, un dispositif particulier d'accès à l'emploi titulaire ;
- mieux définir les cas de recours aux agents contractuels ;
- moderniser leur gestion (évaluation, formation, rémunération à la performance, conditions de fin de contrat, droits sociaux).
Or, les non-titulaires représentent 70 % des agents de la fonction publique à La Réunion. Se pose la question de l'application de ces mesures pour les contractuels qui n'ont pas été recrutés légalement. Par ailleurs, certains contractuels ne réclament pas leur titularisation, car ils bénéficient déjà d'un déroulement de carrière intéressant. Si un grand nombre d'agents contractuels demandent l'application de ces mesures, les communes réunionnaises pourraient rencontrer des difficultés budgétaires majeures pour assumer ces nouvelles dépenses.
Par ailleurs, comme vos rapporteurs l'ont rappelé précédemment, les communes ont pu avoir recours aux contrats aidés. Ainsi, la commune de Saint-Louis a recruté une centaine de personnes sur la base de ces contrats. Or, les bénéficiaires estiment que les communes doivent les recruter, ce qui représente une autre source potentielle de dépenses.
Des charges de personnel plus importantes pour les communes
Source : Direction régionale des finances publiques de La Réunion.
L'importance des non titulaires dans les charges de personnel
Source : Direction régionale des finances publiques de La Réunion
* 47 « La situation financière des communes et des départements d'outre-mer », rapport public thématique, Cour des Comptes, juillet 2011.
* 48 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.