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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )
2. Une tentation du Gouvernement

La tentation de « rogner » le CIR est également partagée par le Gouvernement.

Ainsi, dans son rapport précité de 2010, l'inspection générale des finances propose, « si le coût du CIR dérape dans des conditions qui imposent des mesures restrictives à court terme », de « réduire, dans l'assiette du crédit d'impôt, le forfait représentatif des frais de fonctionnement » (mesure on l'a vu mise en oeuvre par la loi de finances initiale pour 2011, à l'initiative de l'Assemblée nationale).