Rapport d'information n° 677 (2011-2012) de M. Michel BERSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2012
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LES PRINCIPAUX CHIFFRES
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SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS
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PREMIÈRE PARTIE - LE CRÉDIT
D'IMPÔT RECHERCHE : ÉTAT DES LIEUX
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I. DESCRIPTION DU DISPOSITIF
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A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
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1. Un régime fixé par un grand nombre
de textes
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2. La réforme de 2008
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a) Depuis 2008 : un crédit
d'impôt de 30 % des dépenses de R&D (tranche de 5 %
à partir de 100 millions d'euros de dépenses)
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b) Un coût budgétaire réparti
sur les quatre années suivant la dépense
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c) Un coût budgétaire actuellement
deux fois inférieur à la créance annuelle des entreprises,
à cause du contrecoup du plan de relance
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d) Le coût de la réforme : une
augmentation de la créance de 2,8 milliards d'euros en 2008
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a) Depuis 2008 : un crédit
d'impôt de 30 % des dépenses de R&D (tranche de 5 %
à partir de 100 millions d'euros de dépenses)
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3. La fiscalité la plus favorable à
la R&D des pays de l'OCDE
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4. Les principales évolutions survenues
depuis 2008
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a) La pérennisation du remboursement
anticipé dans le cas des PME par la loi de finances initiale pour
2011
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b) La réduction du CIR par la loi de
finances initiale pour 2011 (176 millions d'euros)
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c) La transmission des informations entre
administrations : l'article 60 de la loi « Warsmann
IV » relative à la simplification du droit et à
l'allègement des démarches administratives
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a) La pérennisation du remboursement
anticipé dans le cas des PME par la loi de finances initiale pour
2011
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1. Un régime fixé par un grand nombre
de textes
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B. UN COÛT DU CIR QUI DEVRAIT SE STABILISER
VERS 5 À 6 MILLIARDS D'EUROS À PARTIR DE 2014
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C. L'ASSIETTE
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1. Une assiette reposant pour 75 % sur les
dépenses de personnel
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2. Pour ne pas favoriser la fraude, un
plafonnement des dépenses sous-traitées
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3. La déduction des subventions des
dépenses déclarées au CIR
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4. Des « opérations de recherche
scientifique et technique » par nature sujettes à
interprétation
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5. Aspect sectoriel
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1. Une assiette reposant pour 75 % sur les
dépenses de personnel
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A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
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II. DE NOMBREUX RAPPORTS ET ÉTUDES
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A. LES RAPPORTS ET ÉTUDES DU
GOUVERNEMENT
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B. LES RAPPORTS PARLEMENTAIRES
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1. Le rapport de 2009 de Gilles Carrez sur
l'application des lois de finances et de la loi TEPA
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2. Le rapport de Christian Gaudin sur le CIR au
nom de la commission des finances du Sénat (mai 2010)
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3. Le rapport de la mission d'évaluation et
de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale
sur le CIR (juin 2010)
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4. La reprise de certaines de ces propositions par
des rapports ultérieurs
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1. Le rapport de 2009 de Gilles Carrez sur
l'application des lois de finances et de la loi TEPA
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C. LES RAPPORTS DU CONSEIL DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET DE LA COUR DES COMPTES FAITS POUR LE
PARLEMENT
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A. LES RAPPORTS ET ÉTUDES DU
GOUVERNEMENT
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III. QUEL IMPACT ÉCONOMIQUE POUR LA
RÉFORME DE 2008 ?
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A. UNE AUGMENTATION DU PIB DE 0,5 POINT AU BOUT DE
QUINZE ANS ?
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B. DES ESTIMATIONS SOUMISES À DIVERS
ALÉAS
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1. Un enjeu essentiel : la réforme de
2008 ne sera efficace que si l'offre de chercheurs est accrue
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2. Une incertitude : les dépenses de
R&D augmentent-elles autant le PIB pour tous les secteurs ?
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3. Un intérêt des incitations
fiscales à la R&D non spécifiquement pris en compte par les
évaluations macroéconomiques : l'amélioration de la
compétitivité
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1. Un enjeu essentiel : la réforme de
2008 ne sera efficace que si l'offre de chercheurs est accrue
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A. UNE AUGMENTATION DU PIB DE 0,5 POINT AU BOUT DE
QUINZE ANS ?
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I. DESCRIPTION DU DISPOSITIF
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SECONDE PARTIE - DE NÉCESSAIRES
ADAPTATIONS
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I. NE PAS RÉDUIRE LE CIR
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A. LA TENTATION DE LA RÉDUCTION DU
CIR
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B. LE CIR FAIT PARTIE DES RARES DÉPENSES
FISCALES EFFICIENTES
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1. L'efficience du CIR
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a) Un effet de levier probablement au moins
égal à 1
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b) Le CIR pourrait être efficient même
avec un effet de levier inférieur à 1, en raison de son impact
sur le PIB
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(1) Selon une analyse
« coût-bénéfices », il suffit
que les externalités positives soient suffisamment
élevées
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(2) La réforme de 2008 s'autofinancerait
à long terme
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a) Un effet de levier probablement au moins
égal à 1
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2. Le CIR se distingue de ce point de vue de la
plupart des autres dépenses fiscales
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1. L'efficience du CIR
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C. LES INCITATIONS FISCALES À LA R&D
SONT D'AUTANT PLUS EFFICACES QU'ELLES SONT STABLES
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A. LA TENTATION DE LA RÉDUCTION DU
CIR
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II. AUGMENTER L'EFFET DE LEVIER DU CIR
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A. REMPLACER LA TRANCHE À 5 % PAR UN TAUX
DE 20 % DÈS LE PREMIER EURO POUR LES GRANDES ENTREPRISES
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1. Les grandes entreprises et le CIR
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a) Les incitations fiscales à la R&D
pourraient paradoxalement être d'autant plus efficaces que l'entreprise
est de grande taille
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b) Les grandes entreprises sont les plus
susceptibles de se délocaliser
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c) Le véritable problème : la
tranche à 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses
n'a pas d'effet incitatif
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d) Le remplacement de la tranche à 5 % par
un plafond n'empêcherait pas le « gaspillage » de 700
millions d'euros
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a) Les incitations fiscales à la R&D
pourraient paradoxalement être d'autant plus efficaces que l'entreprise
est de grande taille
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2. La proposition du rapporteur
spécial : supprimer le seuil de 100 millions d'euros
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1. Les grandes entreprises et le CIR
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B. AUGMENTER LE TAUX DU CIR POUR LES PME ET LES
ETI À 40 %
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C. ACCÉLÉRER LE REMBOURSEMENT DU CIR
POUR LES PME ET LES ETI
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D. UN ENJEU ESSENTIEL : VEILLER À CE
QUE L'OFFRE DE CHERCHEURS PERMETTE DE SATISFAIRE LA DEMANDE DES
ENTREPRISES
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1. La réforme du CIR de 2008 suppose un
doublement temporaire du nombre d'embauches de chercheurs
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a) La captation partielle des incitations à
la R&D par les salaires des chercheurs : un phénomène
reconnu par les économistes
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b) Selon l'étude du Trésor de
janvier 2009 sur le CIR, la réforme de 2008 implique de faire
temporairement passer de 6 000 à 11 000 le nombre d'embauches
annuelles de chercheurs par les entreprises
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a) La captation partielle des incitations à
la R&D par les salaires des chercheurs : un phénomène
reconnu par les économistes
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2. Les données disponibles suggèrent
que l'offre de chercheurs est restée stable
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3. Un enjeu essentiel pour les prochaines
années
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1. La réforme du CIR de 2008 suppose un
doublement temporaire du nombre d'embauches de chercheurs
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E. EXCLURE DU BÉNÉFICE DU CIR LES
DÉPENSES DE R&D CONCERNANT LES INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS
FINANCIERS
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A. REMPLACER LA TRANCHE À 5 % PAR UN TAUX
DE 20 % DÈS LE PREMIER EURO POUR LES GRANDES ENTREPRISES
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III. RENFORCER LE CIR ?
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A. SUPPRIMER LES PLAFONDS LIÉS À LA
SOUS-TRAITANCE ET FAIRE DES SOUS-TRAITANTS LES BÉNÉFICIAIRES DU
CIR ?
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B. L'EXTENSION DU CIR AUX DÉPENSES
D'INNOVATION : UNE PROPOSITION À PRÉCISER
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1. Une extension du CIR à l'ensemble des
dépenses d'innovation actuellement mesurées coûterait
environ 2,5 milliards d'euros
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2. Une partie des dépenses d'innovation
échappe actuellement à tout chiffrage
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3. L'impact sur le PIB d'un euro de
dépenses d'innovation hors R&D est probablement très
inférieur à celui d'un euro de dépenses de R&D
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4. Limiter un éventuel
« CIR-innovation » ou « crédit
d'impôt innovation » à certaines dépenses
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1. Une extension du CIR à l'ensemble des
dépenses d'innovation actuellement mesurées coûterait
environ 2,5 milliards d'euros
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A. SUPPRIMER LES PLAFONDS LIÉS À LA
SOUS-TRAITANCE ET FAIRE DES SOUS-TRAITANTS LES BÉNÉFICIAIRES DU
CIR ?
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IV. RÉDUIRE LES COÛTS DE GESTION DU
CIR POUR LES ENTREPRISES, ET AMÉLIORER LEUR SÉCURITÉ
JURIDIQUE
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A. LES COÛTS DE GESTION
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B. SIMPLIFIER LE CIR POUR LES PME
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C. AMÉLIORER L'INFORMATION JURIDIQUE
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D. FAUT-IL DAVANTAGE ENCADRER L'ACTION DES
CABINETS DE CONSEIL ?
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1. Etat des lieux
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a) Les cabinets de conseil
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b) La déduction totale ou partielle, depuis
2011, des prestations des dépenses déclarées au CIR :
une mesure peu efficace
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c) Le rapport de 2010 de l'IGF préconisait
l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques, qui, publiée en
2012, ne satisfait pas à ses principaux critères
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a) Les cabinets de conseil
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2. La nécessité de nouvelles
dispositions législatives ne va pas de soi
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1. Etat des lieux
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E. AMÉLIORER LES MODALITÉS DU
CONTRÔLE FISCAL
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F. LA DIFFICULTÉ À DÉVELOPPER
SIGNIFICATIVEMENT LA PROCÉDURE DE RESCRIT
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A. LES COÛTS DE GESTION
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V. AUTRES PROPOSITIONS
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A. FAVORISER LA COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES ET
ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE
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B. AMÉLIORER L'INFORMATION DU
PARLEMENT
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C. RÉEXAMINER AU CAS PAR CAS LES
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES
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D. SUPPRIMER LE CRÉDIT D'IMPÔT
COLLECTION OU LE RATTACHER AU « CRÉDIT D'IMPÔT
CRÉATION »
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E. MAINTENIR LA NEUTRALITÉ SECTORIELLE DU
CIR ET AUGMENTER LES SUBVENTIONS SUR PROJET AUX ENTREPRISES DES FILIÈRES
D'AVENIR
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A. FAVORISER LA COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES ET
ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE
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I. NE PAS RÉDUIRE LE CIR
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ANNEXES
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I. LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
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II. LEXIQUE
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III. POSITION DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES
PRINCIPALES PROPOSITIONS EXISTANTES
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IV. LES DÉPENSES DE RECHERCHE ET
DÉVELOPPEMENT EN FRANCE
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V. UNE TENTATIVE D'ÉVALUATION DE L'IMPACT
ÉCONOMIQUE DE LA RÉFORME DE 2008
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VI. TEXTES LÉGISLATIFS RELATIFS AU
CIR
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I. LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
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EXAMEN EN COMMISSION