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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )
2. Les données disponibles suggèrent que l'offre de chercheurs est restée stable

Bien que les données relatives aux embauches de chercheurs (et même aux délivrances de titres de docteur) ne soient actuellement disponibles que jusqu'à l'année 2009, l'offre de docteurs semble être demeurée stable.

Le nombre de diplômes de docteurs délivrés en sciences en 2009 a été de 6 317, ce qui ne traduit pas d'inflexion par rapport au rythme antérieur (6 381 en 2007 et 6 050 en 2008)129(*).

Il semble d'autant moins probable que ce nombre ait fortement augmenté que les effectifs d'étudiants en « cursus doctorat » sont demeurés stables, comme le montre le tableau ci-après.

Les effectifs d'étudiants en « cursus doctorat » dans les domaines scientifiques

 

2008-2009

2009-2010

2010-2011

Sciences fondamentales et application

15 732

16 888

17 017

Sciences de la nature et de la vie

10 932

10 437

10 351

Pluri-sciences

124

123

151

Total

26 788

27 448

27 519

Source : commission des finances, d'après : MESR, « Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche », éditions de septembre 2009, septembre 2010 et septembre 2011

L'écart pourrait certes avoir été en partie comblé par l'embauche de chercheurs étrangers. Cependant, la politique menée par l'ancienne législature conduit à en douter. On peut en particulier rappeler la « circulaire Guéant » du 31 mai 2011130(*), restreignant notamment la délivrance de titres de séjour professionnels aux étudiants étrangers (et abrogée le 31 mai 2012).

Compte tenu du délai habituel de publication des données relatives à la R&D, il n'est pas non plus possible à ce jour de déterminer si le rythme de recrutement des chercheurs par les entreprises a ou non connu une inflexion à la hausse à la suite de la réforme de 2008.

Les chercheurs des entreprises

Source : Insee

Il existe apparemment des tensions dans certains domaines liés à la R&D. Ainsi, parmi les quatorze « métiers en tension » mentionnés par l'arrêté du 11 août 2011131(*), figurent les professions suivantes : « conception et dessin produits mécaniques » ; « ingénieur production et exploitation des systèmes d'information »; « conception et dessin de produits électriques et électroniques ». Cependant toutes les personnes concernées ne sont pas nécessairement des chercheurs.

En tout état de cause, il faut garder à l'esprit que le CIR n'est pas un dispositif isolé et qu'il est de peu d'utilité d'encourager les entreprises à embaucher des chercheurs (ce qui est, pour les trois quarts de son montant, l'objectif du CIR) si, en raison de « goulets d'étranglement » au niveau de l'université ou de la politique d'immigration, l'offre de chercheurs ne peut satisfaire la demande des entreprises.


* 129 Source : MESR, « Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche », éditions de septembre 2009, septembre 2010 et septembre 2011.

* 130 Circulaire IOC L 11 15117 J du ministre de l'intérieur et du ministre du travail aux préfets sur la « maîtrise de l'immigration professionnelle ».

* 131 Arrêté relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.