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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )
3. Un enjeu essentiel pour les prochaines années

Le fait que le nombre chercheurs ait continué à augmenter sans inflexion en 2008 et en 2009 malgré la crise suggère que le CIR a bien fait sentir ses effets sur les embauches de chercheurs.

Cependant on peut se demander ce qui se serait passé en l'absence de la crise. En effet, il est à craindre que la demande des entreprises n'aurait alors pas pu être satisfaite.

Alors que le PIB se rapprochera de son potentiel, la demande de chercheurs se rapprochera de ce qu'elle aurait été sans la crise. Un enjeu essentiel des prochaines années sera donc de veiller à ce que l'augmentation de la demande de chercheurs résultant du CIR puisse être satisfaite, et ne se traduise pas par une simple augmentation des salaires des chercheurs.

a) Se doter d'un « tableau de bord » permettant de suivre en temps réel l'adéquation de l'offre et de la demande de chercheurs

Il paraît tout d'abord nécessaire de se doter d'un « tableau de bord » permettant de suivre la situation en temps réel.

Actuellement, les effectifs de chercheurs dans les entreprises, et même le nombre de titres de docteurs délivrés par le système universitaire, ne sont pas connus au-delà de l'année 2009, ce dont on ne saurait se satisfaire.

b) Adapter les politiques d'enseignement supérieur et d'immigration

Si ce « tableau de bord » faisait apparaître des goulets d'étranglement du côté de l'offre de chercheurs, les politiques d'enseignement supérieur et d'immigration devraient être adaptées en conséquence.

Cet enjeu est fondamental : l'augmentation de l'offre de chercheurs est essentielle pour que la réforme du CIR de 2008 ait un réel effet sur le PIB structurel. Un décrochage entre le nombre de chercheurs formés et les besoins croissants des entreprises pourrait se traduire par une simple augmentation des salaires des chercheurs, sans effet levier sur le PIB, même si une revalorisation des rémunérations des chercheurs contribuerait à accroitre l'attractivité des filières scientifiques.

Compte tenu de la difficulté qu'il y a - et qu'il y aura - à orienter plus d'étudiants vers les filières scientifiques, et du délai nécessaire pour former un chercheur, il convient en premier lieu, d'engager en urgence un véritable effort de valorisation des métiers de la recherche. En second lieu, le levier de la politique d'immigration ne doit pas être écarté. L'immigration de scientifiques étant faible (de l'ordre de 2 000 personnes par an), l'embauche d'étudiants étrangers constitue un réel enjeu.

Admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à vingt-sept, à l'Espace économique européen, à la Confédération suisse (métropole)

 

2006

2007

2008

2009

2010 (p)

1 - Compétences et talents

 

5

183

368

317

2 - Actif non salarié

435

360

225

98

131

3 - Scientifique

1 310

1 531

1 926

2 242

2 269

4 - Artiste

195

263

286

183

180

5 - Salarié

5 504

5 879

11 718

13 310

13 381

6 - Saisonnier ou temporaire

4 234

3 713

7 014

3 050

1 541

Total A. Économique

11 678

11 751

21 352

19 251

17 819

1 - Famille de Français

54 490

49 767

48 833

52 960

49 132

2 - Membre de famille

19 419

18 950

17 304

15 166

15 589

3 - Liens personnels et familiaux

24 737

18 820

17 328

17 360

17 514

Total B. Familial

98 646

87 537

83 465

85 486

82 235

C. Etudiants

44 943

46 663

52 163

53 160

59 779

1 - Visiteur

5 487

5 241

4 475

5 485

5 779

2 - Étranger entré mineur

2 774

2 935

3 015

3 360

3 655

3 - Rente accident du travail

64

75

98

123

69

4 - Ancien combattant

245

199

193

225

154

5 - Retraité ou pensionné

2 275

1 645

1 398

1 200

884

6 - Motifs divers

484

416

488

553

492

Total D. Divers

11 329

10 511

9 667

10 946

11 033

1 - Réfugié et apatride

9 833

9 253

10 742

10 760

9 603

2 - Asile territorial/protection subsidiaire

372

520

753

1 785

1 674

3 - Étranger malade

   

5 733

5 938

6 185

4 - Victime de la traite des êtres humains

6 460

5 672

18

55

59

Total E. Humanitaire

16 665

15 445

17 246

18 538

17 521

Total

183 261

171 907

183 893

187 381

188 387

Source : secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, « Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration », rapport au Parlement, décembre 2011

De ce point de vue, on soulignera l'annonce de François Hollande, le 5 mars 2012, de son intention, outre d'abroger la circulaire « Guéant » (qui restreignait notamment la délivrance de titres de séjours professionnels aux étudiants étrangers) - abrogée le 31 mai 2012 -, de prendre, si nécessaire, les mesures législatives appropriées.