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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )
2. Selon le rapporteur spécial, un coût budgétaire du CIR qui devrait atteindre de 5 à 6 milliards d'euros en 2014 puis augmenter comme le PIB

Selon le MESR, le coût budgétaire du CIR devrait augmenter progressivement pour atteindre 5,1 milliards d'euros en 2014.

Ce chiffrage est vraisemblable. Les estimations du rapporteur spécial suggèrent toutefois qu'il s'agit plutôt du bas de l'intervalle, le coût en 2014 se situant selon lui entre 5 et 6 milliards d'euros selon que l'effet de levier de la réforme de 2008 (c'est-à-dire le montant des dépenses de R&D suscitées par un euro de CIR) est de 1 ou 2, comme le montre le tableau ci-après.

Le coût budgétaire du CIR : projection à l'horizon 2017

(en milliards d'euros)

Les scénarios CF1 à CF3 sont calculés par le rapporteur spécial.

Hypothèses : scénario de référence correspondant à une augmentation de la DIRDE de 3,5 % par an en valeur ; à partir de la créance de 2008, clé de passage entre la créance et le coût budgétaire de 40 % la première année, 10 % chacune des deux années suivantes et 40 % ensuite ; l'effet de levier de la réforme de 2008 augmente de manière linéaire à partir de la créance de 2009 et jusqu'à celle de 2013.

Effet de levier nul : pur effet d'aubaine ; effet de levier de 1 : 1 euro de CIR suscite 1 euro de dépenses de R&D supplémentaires (effet additif pur) ; effet de levier de 2 : 1 euro de CIR suscite 2 euros de dépenses de R&D supplémentaires.

Source : MESR, calculs du rapporteur spécial

· Le rapport44(*) de l'inspection générale des finances de 2010 sur le CIR comprend un scénario (présenté comme une simple possibilité) dans lequel le coût du CIR exploserait, la créance passant de 4 milliards d'euros en 2008 à 8 milliards d'euros en 2012. Si ce scénario se vérifiait, à partir de 2016 le coût du CIR serait de l'ordre de 8 milliards d'euros (et non de 5 à 6 milliards d'euros comme indiqué ci-avant).

Toutefois ce scénario, très maximaliste, n'est pas retenu dans les estimations ci-avant. Il suppose en effet :

- comme dans le cas du scénario CF3 du rapporteur spécial, que le CIR présente un effet de levier non de 1, mais de 2 ;

- mais aussi qu'en l'absence de la réforme de 2008 les dépenses de R&D augmenteraient d'environ 6 % par an en valeur, alors que ces dépenses sont demeurées stables en points de PIB de 2000 à 2008 (+ 1 milliard d'euros) ;

- que 5 milliards d'euros de dépenses de R&D non déclarées le seraient désormais (+ 1,5 milliard d'euros). Toutefois, les données transmises par le MESR suggèrent que cela serait peu vraisemblable45(*).


* 44 Laurent Martel, Alexis Masse, Florence Lustman, « Mission d'évaluation du crédit d'impôt recherche », inspection générale des finances, rapport n° 2010-M-035-02, septembre 2010.

* 45 Selon le MESR, sur les 9 milliards d'euros d'écart entre la DIRDE et les dépenses déclarées au CIR, la moitié viendrait du plafonnement des dépenses sous-traitées. Cet écart s'expliquerait aussi en partie par le fait que le CIR prend en compte les amortissements et non les investissements.