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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )
3. Etendre le doublement du CIR aux structures de recherche privée sous contrat ?

Dans le même ordre d'idées, on pourrait étendre le champ des organismes bénéficiant du doublement des dépenses prises en compte aux structures de recherche privée sous contrat (SRC).

Ces dernières, au nombre de quelques dizaines, sont des entreprises ou des associations réalisant des activités de R&D pour des entreprises et répondant à divers critères actuellement fixés par Oséo (en particulier, elles doivent être indépendantes et réaliser au moins 50 % du chiffre d'affaires avec des contrats ayant pour objet essentiel des opérations de R&D).

L'association des SRC (ASRC) demande que, compte tenu d'un effet de levier selon elle particulièrement important, le bénéfice du doublement de l'assiette prise en compte leur soit étendu.

Si une telle demande ne paraît pas illégitime, le risque serait d'ouvrir la « boîte de Pandore » des revendications catégorielles.