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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )

C. LES INCITATIONS FISCALES À LA R&D SONT D'AUTANT PLUS EFFICACES QU'ELLES SONT STABLES

Il faut également prendre en compte le fait que les incitations fiscales à la R&D sont d'autant plus efficaces qu'elles sont stables94(*).

Multiplier les « coups de rabot » au CIR pourrait faire disparaître la confiance des entreprises dans la stabilité du dispositif, et lui faire perdre, par là même, tout effet incitatif.


* 94 Cf. en particulier D. Guellec et B. Van Pottelsberghe, « The impact of public R&D expenditures on business R&D », version révisée de novembre 2001.