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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )
2. Pour accroître significativement la DIRDE, il est nécessaire de développer les branches intensives en R&D

Autrement dit, le CIR, qui concerne chaque branche de manière indifférenciée, a pour objet de permettre à la France, dont l'intensité en R&D des différents secteurs est déjà supérieure à celle de ces mêmes secteurs dans la plupart des autres pays développés (et comprise, « dans un mouchoir de poche », entre celles de la Suède et des Etats-Unis), d'accroître cette particularité.

En 2009, la DIRDE représentait en France 1,39 point de PIB et 1,54 % de la valeur ajoutée brute des entreprises180(*). En retenant l'hypothèse d'un effet de levier de 1, la réforme de 2008, qui coûte près de 3 milliards d'euros par an (soit 0,15 point de PIB), devrait porter ces taux à respectivement 1,55 %t 1,7 %.

Cette stratégie ne peut dispenser d'une véritable politique industrielle.

En effet, l'augmentation de la DIRDE permise par le CIR sera nécessairement relativement marginale. Pour porter la DIRDE au niveau observé, par exemple, en Finlande ou en Corée du Sud (soit autour de 2,5 points de PIB), la seule solution serait de porter la part dans la valeur ajoutée des branches les plus intensives en R&D, comme les industries de l'information et de la communication (TIC), au niveau atteint dans ces pays. Cela suppose de disposer d'une véritable politique industrielle, et dépasse largement la question du CIR.

3. Un objectif qui ne peut être poursuivi que par des subventions sur projet

On pourrait certes a priori remettre en cause la neutralité sectorielle du CIR, en le « recentrant » sur les filières d'avenir.

Toutefois une telle remise en cause de la logique fondamentale du CIR aurait plusieurs inconvénients :

- incompatibilité probable avec le droit communautaire ;

- incertitude quant à la capacité des pouvoirs publics à identifier les bonnes filières et à ne pas se laisser influencer par les groupes de pression ;

- risque d'instabilité du dispositif (alors que la politique industrielle évoluerait), qui le rendrait moins efficace.

Il paraît donc préférable de maintenir la neutralité sectorielle du CIR et d'augmenter les subventions sur projet aux entreprises des filières d'avenir (technologies de l'information et de la communication, biotechnologies...).


* 180 L'écart entre le PIB et la valeur ajoutée brute des enterprises vient notamment des administrations publiques.