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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )

E. MAINTENIR LA NEUTRALITÉ SECTORIELLE DU CIR ET AUGMENTER LES SUBVENTIONS SUR PROJET AUX ENTREPRISES DES FILIÈRES D'AVENIR

1. Les différences de DIRDE entre Etats s'expliquent essentiellement par leur structure industrielle

Les comparaisons internationales montrent que les dépenses de R&D résultent essentiellement de la structure industrielle d'une économie (un pays spécialisé dans des secteurs très technologiques a davantage de dépenses de R&D qu'un pays spécialisé dans des industries moins technologiques, même si pour chacune de ces activités le niveau de R&D est le même dans chacun des deux pays).

Dans un article publié en 2008178(*), Azèle Mathieu et Bruno van Pottelsberghe présentent une analyse statistique des déterminants de la R&D dans 18 Etats développés en 2001-2004. Ils concluent179(*) :

- que si les différences nationales expliquent 32 % de la variance de l'intensité en R&D, prendre également en compte la structure industrielle permet d'expliquer 69 % de la variance ;

- que « les Etats qui semblent investir en R&D « plus que la moyenne » dans une majorité de branches sont la Suède, la France, les Etats-Unis et, dans une moindre mesure, le Japon. Plusieurs autres Etats ont des intensités de R&D par industrie qui sont similaires à celles de l'Allemagne, comme la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Les économies finlandaise et sud-coréenne sont également dans ce groupe, ce qui était inattendu, alors que ces deux économies ont une intensité globale en R&D très élevée ». Concrètement, si la Finlande a une DIRDE de plus de 2,5 points de PIB, ce n'est pas parce que, dans une branche donnée, les dépenses de R&D tendraient à être très élevées, mais parce qu'elle s'est fortement développée dans les technologies de l'information et de la communication (TIC), et en particulier dans la téléphonie mobile.

Selon cette étude, « il semble donc que la performance de la Corée du sud et de la Finlande en termes d'intensité en R&D est essentiellement due à une forte spécialisation dans un secteur intensif en R&D (les TIC), et non à une propension particulièrement élevée à investir en R&D. Les industries sud-coréennes sont même significativement moins intensives en R&D que les allemandes. C'est aussi le cas des industries irlandaises, espagnoles ou australiennes. La Suède mérite une attention particulière, comme la plupart de ses secteurs manufacturiers ont une intensité en R&D qui surclasse tous les autres pays dans la plupart des secteurs manufacturiers ».


* 178 Azèle Mathieu et Bruno van Pottelsberghe, « A Note on the Drivers of R&D Intensity » ; publié dans les « Discussion Papers » du Center for Economic Policy Research (février 2008), puis dans la revue « Research in World Economy » (Sciedu Press, novembre 2010).

* 179 Les traductions sont de la commission des finances.