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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )

ANNEXES

I. LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

Economistes

· Bruno Van Pottelsberghe, professeur à l'université libre de Bruxelles (chaire Solvay sur l'innovation technologique)

· Jacques Mairesse, CREST-ENSAE et UNU-MERIT (université de Maastricht), et Benoît Mulkay, université de Montpellier 1, faculté d'économie (co-auteurs des principales études pour le MESR évaluant l'effet de levier du CIR)

Ministère de l'économie et des finances

· Alexis Kohler, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances

· Laurent Martel, inspecteur des finances, co-auteur du rapport de l'IGF sur le CIR (2010)

· Philippe-Emmanuel de Beer, sous-directeur à la direction de la législation fiscale (sous-direction B « Fiscalité directe des entreprises »)

· Edouard Marcus, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

· Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

· Frédérique Sachwald, chef du département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises

Ministère du redressement productif

· Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

· John Palacin, conseiller « budget et fiscalité » auprès du ministre du redressement productif

Représentants des entreprises

· Christophe Fornes, président de Mémobox et co-président au sein de CroissancePlus de la commission recherche et innovation

· André Choulika, président de France Biotech

· MEDEF : Laurent Gouzènes, président du comité « Financement de l'Innovation » et représentant du MEDEF au Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) ; Franck Debauge, membre du bureau de la commission innovation/enseignement supérieur/nouveaux business ; Patrick Schmitt, directeur recherche, innovation et nouvelles technologies ; Audrey Herblin, directrice de mission à la direction des affaires publiques

· Jean Perrot, directeur des relations institutionnelles recherche et technologie d'EADS

Cabinets de conseil

· Michel Moreau, président de l'Association syndicale professionnelle des conseils en organisation et en financement de l'innovation (ASCOFI)

· Hugo Naneix et Jamal Sefsaf, gérants associés d'Eden Advise

Autres

· Xavier Benoit et Jérôme Billé, administrateur et délégué général de l'Association des structures de recherche sous contrat (ASRC)

· Vincent Drezet, secrétaire national de l'union SNUI Sud Trésor Solidaires