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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )

B. SIMPLIFIER LE CIR POUR LES PME

Le programme de François Hollande prévoit de simplifier le CIR pour les PME, par l'instauration d'un « CIR-PME » chiffré à 200 millions d'euros151(*).

1. Forfaitiser la prise en compte des dotations aux amortissements ?

Concrètement, on pourrait par exemple envisager de « forfaitiser », pour les PME qui le souhaitent, la prise en compte des amortissements (qui correspond actuellement en moyenne à 10,6 % des dépenses de personnel).

2. Mettre en place un système de télédéclaration « expert » ?

Une autre possibilité serait de mettre en ligne un système de télédéclaration « expert », qui permettrait à l'entreprise de télédéclarer ses dépenses éligibles au CIR sans même connaître le détail du droit, simplement en répondant à des questions.

Un logiciel de ce type a été conçu et mis en ligne152(*) par une petite société de conseil spécialisée dans le CIR, dénommée Eden Advise, dont le rapporteur spécial a auditionné les représentants.

La procédure est la suivante :

- l'entreprise décide elle-même de l'éligibilité de chacun de ses projets, auxquels le logiciel se contente d'attribuer une note entre 0 et 20, en fonction de la réponse à une vingtaine de questions ;

- l'entreprise précise les caractéristiques des dépenses correspondantes (personnel, dotation aux amortissements...) ;

- le logiciel fournit automatiquement une version remplie du formulaire CERFA 2069.

Ce logiciel ne permet pas toutefois de remplir les dossiers techniques.

Un logiciel de ce type pourrait permettre de réduire significativement les coûts de gestion des entreprises concernées.


* 151 « Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Le crédit d'impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible » (François Hollande, « Le changement, c'est maintenant - mes 60 engagements pour la France », 30 janvier 2012).

* 152 http://www.eden-advise.fr/.