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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

18 juillet 2012 : Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME ( rapport d'information )

B. DES ESTIMATIONS SOUMISES À DIVERS ALÉAS

1. Un enjeu essentiel : la réforme de 2008 ne sera efficace que si l'offre de chercheurs est accrue

Les estimations macroéconomiques présentées ci-avant supposent implicitement que le CIR, qui repose directement ou indirectement pour 75 % de son assiette sur les salaires, permet effectivement aux entreprises d'embaucher davantage de chercheurs. Si l'offre de chercheurs demeurait fixe, le CIR se traduirait essentiellement par une augmentation des salaires des chercheurs, sans impact sur le PIB à long terme.

La réforme du CIR de 2008 ne sera donc efficace que si l'offre de chercheurs (résultant du système d'enseignement supérieur et de la politique d'immigration) permet de répondre à la demande des entreprises. Or, cela ne paraît pas évident, comme on le verra ci-après.

2. Une incertitude : les dépenses de R&D augmentent-elles autant le PIB pour tous les secteurs ?
a) La question de la différence d'impact entre services et industrie : un enjeu à relativiser ?

Une incertitude sur l'impact du CIR sur le PIB est que le CIR s'adresse à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur domaine d'activité. Ainsi, il bénéficie pour un tiers à des branches de services. Or, il n'est pas prouvé - bien que cela semble le plus vraisemblable - qu'un euro de R&D dans les services contribue autant à la croissance qu'un euro de R&D dans l'industrie.

Dans sa revue précitée80(*) des estimations existantes de l'impact des dépenses de R&D sur le PIB, le Congressional Budget Office considère que, les études existantes étant limitées à l'industrie, leurs résultats ne peuvent être étendus à l'ensemble de l'économie.

Cet aléa semble cependant modeste.

En effet, concrètement les services bénéficiant du CIR sont très liés à l'industrie. Comme le montre le tableau page 70, il s'agit essentiellement de la recherche et développement, de l'architecture et de l'ingénierie, ainsi que du conseil et de l'assistance en informatique.

Compte tenu de la nature particulière des services concernés, il paraît raisonnable de considérer que dans leur cas l'impact des dépenses de R&D sur le PIB est le même que dans celui de l'industrie.

b) Le vrai enjeu : la question de l'impact des dépenses de R&D sur la productivité des secteurs non technologiques

Certaines études81(*) suggèrent que l'impact sur le PIB d'un euro de R&D serait négligeable pour les secteurs non technologiques.

Le droit communautaire interdit les aides sectorielles. Il serait toutefois envisageable, s'il fallait réduire le coût du CIR, d'en réserver le bénéfice aux entreprises dont les dépenses de R&D représentent au moins un certain montant de leur valeur ajoutée.


* 80 Congressional Budget Office, « R&D and Productivity Growth », Background Paper, juin 2005.

* 81 Cf. en particulier Raquel Ortega-Argilés, Mariacristina Piva, Lesley Potters, Marco Vivarelli, « Is Corporate R&D Investment in High-Tech Sectors More Effective ? Some Guidelines for European Research Policy », Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit, discussion paper 3945, janvier 2009.