3. Un cycle d'investissement arrivant à maturité pour les SDIS
a) La perspective d'une baisse de la dépense
Engagé avec la départementalisation au début des années 2000 ( cf. supra ), le cycle d'investissement des SDIS paraît en passe d'atteindre la maturité.
Au cours de la période allant de 2000 à 2005, l'activité de ces services a été fortement marquée par le double effet des transferts communaux et des mesures en direction des personnels (temps de travail, régime indemnitaire, réforme de la filière des sapeurs-pompiers...). Une fois cette mise en route absorbée, une nouvelle phase est intervenue entre (environ) 2005 et 2010. Il s'agissait d'une étape de consolidation avec une planification des investissements plus précise et des réorganisations.
Depuis le tournant de l'année 2010, les SDIS semblent devoir entrer dans une phase de palier caractérisée par des investissements de moindre ampleur que lors de la période précédente. Ce diagnostic s'appuie en particulier sur l'étude réalisée par le Cabinet Lamotte à la demande de l'Assemblée des départements de France (ADF) en 2010 20 ( * ) .
Interrogés sur leur visibilité à trois ans en matière d'investissement, les SDIS répondent de la manière indiquée par le graphe ci-dessous.
Les prévisions d'investissement des SDIS (2010-2013)
(en millions d'euros)
NB : 39 SDIS sur 96 ont répondu au questionnaire
Source : ADF - Cabinet Lamotte
Ainsi, les SDIS anticipent une baisse tendancielle de leurs dépenses d'investissement d'ici à 2013. Sur l'échantillon de trente neuf réponses obtenues lors de l'étude réalisée, il ressort une baisse projetée de 13,1 % entre 2010 et 2011, de 7,4 % entre 2011 et 2012 , et de 3,8 % entre 2012 et 2013.
b) Un besoin de financement caractérisé par la prédominance des projets immobiliers
Cette tendance à la baisse du niveau d'investissement des SDIS décrite supra renvoie à une évolution de la structure de la dépense et donc du besoin de financement .
Selon les informations recueillies au cours de l'enquête précitée ADF - Cabinet Lamotte, l'immobilier (études, terrains, travaux, équipements) représente le premier poste de dépense d'investissement des SDIS avec une enveloppe totale de 589 millions d'euros en 2010.
Pour autant, tout en demeurant le principal investissement des SDIS, ce poste de dépense est amené à décroître.
Les prévisions d'investissement immobilier des SDIS (2010-2013)
(en millions d'euros)
NB : 39 SDIS sur 96 ont répondu au questionnaire
Source : ADF - Cabinet Lamotte
L'investissement immobilier des SDIS enregistre ainsi une nette décrue : - 16,4 % en 2011, - 13,8 % en 2012 et - 8,8 % en 2013 . Au total, cette dépense chute de 34,3 % entre 2010 et 2013 sur l'échantillon ayant répondu à l'enquête.
Ce recul est moins marqué s'agissant du deuxième poste de dépenses en matière d'investissement pour les SDIS : les matériels d'incendie et de secours.
Les prévisions d'investissement des SDIS dans les matériels d'incendie et de secours (2010-2013)
(en millions d'euros)
NB : 39 SDIS sur 96 ont répondu au questionnaire
Source : ADF - Cabinet Lamotte
Représentant au total 362 millions d'euros en 2010, cet investissement passe pour les trente neufs SDIS ayant répondu à l'enquête de 127 millions d'euros en 2010 à 114 millions d'euros en 2012 et à 112 millions d'euros en 2013. Au final, la baisse entre 2010 et 2013 serait, sur cet échantillon, de 11,8 % .
Moins importante en volume (45 millions d'euros pour l'ensemble des SDIS en 2010), la dépense informatique connaît cependant une baisse aussi forte que l'investissement immobilier en valeur relative.
Les prévisions d'investissement des SDIS dans l'informatique (2010-2013)
(en millions d'euros)
NB : 39 SDIS sur 96 ont répondu au questionnaire
Source : ADF - Cabinet Lamotte
L'investissement dans l'informatique des SDIS recule ainsi de 35,7 % entre 2010 et 2013 sur l'échantillon considéré.
Au total, de par son poids en valeur absolue et ses variations en valeur relative, c'est l'investissement immobilier des SDIS qui dicte la majeure partie de leur besoin de financement.
c) Une structure financière encore solide
L'enquête précitée ADF - Cabinet Lamotte permet de dresser le « profil type » du tableau de financement de l'investissement pour un SDIS en 2010 .
Le tableau de financement de l'investissement pour un SDIS en moyenne (2010)
(en milliers d'euros)
|
Recettes d'investissement |
Budget prévisionnel pour 2010 |
Part dans le total des recettes d'investissement |
|
Emprunt |
4 790 |
39,8 % |
|
Amortissement |
3 900 |
32,4 % |
|
FCTVA (61 SDIS sur 96 bénéficient du remboursement anticipé de TVA accordé en 2008 dans le cadre du « Plan de relance » du Gouvernement) |
1 284 |
10,7 % |
|
Subvention du conseil général |
822 |
6,8 % |
|
Autofinancement complémentaire |
571 |
4,7 % |
|
Autres recettes d'investissement |
275 |
2,3 % |
|
Subvention des communes et des EPCI |
205 |
1,7 % |
|
FAI (subvention d'Etat) |
183 |
1,5 % |
|
Autres subventions de l'Etat |
14 |
0,1 % |
|
Total |
12 044 |
100 % |
Source : Enquête ADF - Cabinet Lamotte
Le recours à l'emprunt représente donc la principale source de financement des SDIS (39,8 %), suivi des dotations aux amortissements (32,4 %).
A cet égard, il convient de souligner l'accroissement régulier prévu par les SDIS de l'annuité de dette en capital correspondant à l'en cours de dette propre au SDIS et à celle portée par les communes et les EPCI.
Les prévisions de remboursement de dette en capital pour les SDIS (2010-2013)
(en millions d'euros)
NB : 39 SDIS sur 96 ont répondu au questionnaire
Source : ADF - Cabinet Lamotte
En 2010, 96 % de la dette des SDIS correspondait à une dette propre, le restant de leur en cours (soit 4 %) étant porté par les communes et les EPCI. Au total, les prévisions des SDIS de l'échantillon de l'enquête ADF - Cabinet Lamotte faisaient apparaître une croissance de cet encours de 11,8 % en 2011 et en 2012, puis de 9,4 % en 2013.
Parallèlement, le capital restant dû en 2010 s'élevait à 1,4 milliard d'euros pour l'ensemble des SDIS. Sur l'échantillon considéré par l'enquête ADF - Cabinet Lamotte, ce montant restant dû progressait de 22 % en 2010 mais enregistrait une décélération de cette progression les années suivantes : + 12,2 % en 2011, + 8,5 % en 2012 et + 4,6 % en 2013.
Face à cette dynamique de la dette, l'enquête précitée mettait en évidence une capacité d'épargne brute relativement stable des SDIS entre 2011 et 2013 aux alentours de 5,2 euros par habitant en moyenne. Toutefois, l'épargne nette apparaissait en contraction sous l'effet du remboursement de la dette, passant de 3 euros par habitant en moyenne en 2011 à 2,5 euros par habitant en 2013.
Votre rapporteur spécial attire votre attention sur la nécessité de garder un regard vigilant sur le niveau d'endettement des SDIS . Si celui-ci paraît encore raisonnable, il ne devra pas dans l'avenir connaître une trop forte dynamique sous peine de mettre en péril la structure financière des SDIS et leur capacité à assumer dans de bonnes conditions de nouveaux investissements.
* 20 « Enquête SDIS 2010 », Cabinet François Lamotte (novembre 2010).