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TurcLes investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
10 octobre 2012 :
Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
( rapport d'information )
- Par M. Dominique de LEGGE
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 33 (2012-2013) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2012
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- PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
- INTRODUCTION
- I. LE PILOTAGE DE L'INVESTISSEMENT
- A. UN EFFORT D'INVESTISSEMENT DIFFICILE À
DÉCRYPTER
- B. UN ÉCHELON CENTRAL EN RECHERCHE DE
POSITIONNEMENT : LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC)
- C. UN RÔLE AMBIGU POUR LES
PRÉFETS
- D. UN OUTIL EN JACHÈRE : LE
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES
(SDACR)
- E. UNE POSITION DOMINANTE POUR LES
SDIS ?
- F. UN DÉSÉQUILIBRE DU MODE DE
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT DES SDIS
- A. UN EFFORT D'INVESTISSEMENT DIFFICILE À
DÉCRYPTER
- II. LES AXES DE L'INVESTISSEMENT DE L'ETAT ET DES
SDIS
- A. UNE ADAPTATION AUX RISQUES
- 1. La mise à niveau des moyens
opérationnels
- 2. L'anticipation des risques
- a) Le risque NRBC-E
- (1) L'acquisition de matériels
- (2) Le renforcement des moyens dans le cadre de la
loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation pour la performance de la sécurité
intérieure (LOPPSI 2)
- (3) Les enseignements de Fukushima
- b) Le Centre national d'alerte aux tsunamis pour
la Méditerranée occidentale et l'Atlantique du Nord-Est
(Cratanem)
- (1) La couverture nouvelle d'un risque
latent
- (2) Le maintien de la DGSCGC comme partenaire de
ce projet
- c) La modernisation du système de l'alerte
et de l'information des populations
- (1) La vétusté de l'actuel
Réseau national d'alerte (RNA)
- (2) Le système d'alerte et d'information
des populations (SAIP)
- a) Le risque NRBC-E
- 1. La mise à niveau des moyens
opérationnels
- B. UNE MEILLEURE INTEROPÉRABILITÉ
DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION : L'ÉPINEUSE QUESTION
D'ANTARES
- C. UNE MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS EN
ATTENTE DE FINANCEMENT
- 1. Le renouvellement inéluctable de la
flotte d'avions
- a) La maintenance : une dépense de
fonctionnement lourde mais permettant de rallonger le cycle de vie des
appareils
- b) L'heure des choix stratégiques
- c) Les scénarios envisagés : un
besoin de financement variant de 60 millions d'euros à
160 millions d'euros
- d) Les conditions de succès de
l'opération : aller au-delà du volet
« technique » stricto sensu
- a) La maintenance : une dépense de
fonctionnement lourde mais permettant de rallonger le cycle de vie des
appareils
- 2. L'avenir de la base aérienne de
Marignane
- 1. Le renouvellement inéluctable de la
flotte d'avions
- D. UNE POLITIQUE DE FORMATION À
RATIONNALISER
- E. UN RECENTRAGE NÉCESSAIRE DES MISSIONS
AFIN DE DESSERRER LA CONTRAINTE SUR L'INVESTISSEMENT : L'EXEMPLE DES CARENCES
AMBULANCIÈRES
- F. UN EFFORT DE MUTUALISATION DES ACHATS
COMMENÇANT À PORTER SES FRUITS
- A. UNE ADAPTATION AUX RISQUES
- I. LE PILOTAGE DE L'INVESTISSEMENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
