Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général, de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) (6 mars 2012)
Mme Sophie Primas , présidente . - Merci d'avoir répondu à notre invitation. Cette mission d'information sur les pesticides s'est fixé pour tâche d'évaluer les risques qu'ils présentent pour ceux qui les fabriquent, les stockent, les distribuent et les épandent ainsi que d'examiner le système de prévention et les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles. Une autre phase de nos travaux devrait concerner l'impact des pesticides sur l'environnement et l'alimentation. Un questionnaire très complet vous a été adressé.
M. Franck Garnier, président de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) . - Nous vous fournirons dès aujourd'hui des éléments de réponse, que nous complèterons en fonction des questions que vous allez poser. Je vous propose de présenter d'abord la composition et les activités de l'UIPP. Dans notre profession, la production et les installations sont régies par une réglementation très stricte. Nous menons aussi des campagnes de sensibilisation. Nous avons à coeur de commercialiser des produits respectueux de la santé et de l'environnement.
M. Jean-Charles Bocquet, directeur général de l'UIPP . - L'UIPP regroupe vingt entreprises qui fabriquent 95 % des produits commercialisés en France. Nos adhérents consacrent à la recherche-développement environ 10 % de leur chiffre d'affaires, pour produire soit des produits chimiques, soit des produits naturels, soit des molécules copiées dans la nature et synthétisées. Avant de mettre un produit sur le marché, il faut en moyenne dix ans d'études et 300 à 400 tests, destinés à évaluer ses effets sur la santé des opérateurs et des consommateurs - ces tests représentent 50 % du coût d'investissement moyen de 200 millions d'euros -, ses effets sur l'environnement - ce qui absorbe 40 % de l'investissement - et, au plan agronomique, son efficacité, sa sélectivité vis-à-vis des cultures, etc. - pour 10 % de l'investissement. Tous les produits sont évidemment soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM).
N'importe quelle plante cultivée, sélectionnée par l'agriculteur contre la concurrence des mauvaises herbes, insectes et maladies, doit en être protégée. Il s'agit à la fois d'améliorer les rendements et la qualité sanitaire des produits.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - La qualité sanitaire laisse parfois à désirer...
M. Jean-Charles Bocquet . - Un produit dangereux ne reçoit pas d'AMM.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Vu la disparition des insectes pollinisateurs, on peut en douter...
M. Jean-Charles Bocquet . - Des études sont aussi menées sur l'impact des produits sur les abeilles, en laboratoire, en tunnel et en plein champ.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais vos adhérents ne sont-ils pas juges et parties, puisqu'ils réalisent eux-mêmes ces tests ? Pourquoi ne pas confier l'évaluation à un organisme indépendant ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Des instituts techniques indépendants procèdent à des tests de confirmation.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Pourquoi se limitent-ils à confirmer vos propres résultats ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Nous n'aurions aucune objection à ce que les pouvoirs publics financent eux-mêmes les recherches sur nos produits !
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Il ne s'agit pas de les financer.
M. Franck Garnier . - La recherche coûte de plus en plus cher : 200 millions d'euros en moyenne par produit, M. Bocquet l'a dit. Une molécule n'est pas développée à l'échelon national, mais de plus en plus à l'échelon mondial. Pour la mettre au point, il faut environ dix ans, comme pour les produits médicaux et vétérinaires. Les études toxicologiques et écotoxicologiques sont menées au moins au niveau européen. S'il fallait confier ces études à un organisme indépendant, il faudrait soit en créer un dans chaque pays, ce qui coûterait extrêmement cher, soit créer un organisme mondial.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais vous reconnaissez sans doute le problème illustré par le récent scandale dans le domaine du médicament.
M. Jean-Charles Bocquet . - Ce sont les pratiques d'un industriel du médicament qui ont été mises en cause. Les adhérents de l'UIPP, pour leur part, réalisent des tests conformes aux bonnes pratiques de laboratoire et d'expérimentation, selon des protocoles définis par les experts de l'OCDE, et il y a des audits .
Mme Sophie Primas , présidente . - Qu'ils réalisent eux-mêmes...Ces tests prêtent à suspicion.
M. Jean-Charles Bocquet . - Leurs résultats peuvent être facilement vérifiés, en répétant les tests selon les mêmes protocoles.
M. Franck Garnier . - Les audits sont d'ailleurs fréquents.
M. Jean-Charles Bocquet . - L'activité de l'UIPP comporte un volet réglementaire, puisque la profession est soumise au niveau européen comme au niveau national à des normes très contraignantes. Nous cherchons aussi à diffuser les bonnes pratiques chez nos adhérents, les distributeurs et les agriculteurs. Enfin, nous menons des actions d'information et de communication : nous étions la semaine dernière au salon de l'agriculture.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Là encore, n'est-il pas gênant que la même entité soit chargée de ces différentes missions ?
M. Jean-Charles Bocquet . - L'UIPP est une organisation professionnelle qui représente et défend les intérêts de ses adhérents, et qui est l'interlocuteur naturel des pouvoirs publics, des ONG et des médias sur tous les sujets pré-concurrentiels.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Vous avez parlé de diffusion des bonnes pratiques. Pourriez-vous être plus précis ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Dans le domaine de la santé, nous avons créé il y a douze ou treize ans le site Internet Quick-SDS qui regroupe les fiches de sécurité de tous les produits de nos adhérents ; les utilisateurs, s'ils laissent leur adresse électronique, sont avertis de toute modification.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Et pour ceux qui n'ont pas Internet ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Conformément à la réglementation, un fichier papier est aussi distribué lors de la vente. Pour réduire la consommation de papier, nous cherchons à systématiser la transformation d'information par voie push .
Nous avons aussi créé un fichier informatique nommé Phytodata qui rassemble les données relatives aux conditions de stockage, de manipulation, de transport et d'emploi des produits. Les agriculteurs, nombreux aujourd'hui à avoir accès à Internet, disposent ainsi d'une information fiable, diffusée sous la responsabilité de nos adhérents.
L'AMM précise pour chaque produit les cultures auxquelles il est destiné, les doses et le nombre de traitement autorisés, mais aussi ses conditions d'emploi.
Nous avons créé dès 2005, avant même que le plan Ecophyto ne rende obligatoire ce genre de formation, une école des bonnes pratiques phytosanitaires qui a formé 15 000 agriculteurs au stockage et à l'utilisation des produits, au rinçage des cuves, au traitement des emballages vides - depuis 2001, la société Adivalor qui regroupe les agriculteurs, les distributeurs, les chambres d'agriculture et les adhérents de l'UIPP finance la récupération et la valorisation des emballages.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Comment recrutez-vous les agriculteurs formés ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Ce sont des distributeurs volontaires qui proposent cette formation aux acheteurs. Car les distributeurs ont aussi un rôle de conseil ; dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du plan Ecophyto, la tendance est à la professionnalisation de la vente et du conseil. La formation a lieu chez un agriculteur référent, qui respecte parfaitement la réglementation ; elle comporte une session théorique et des travaux pratiques : visite du local de stockage, maniement du pulvérisateur, inspection des bandes enherbées...
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Allez-vous jusqu'à inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de pesticides ? Ces derniers constituent pourtant votre gagne-pain...
M. Jean-Charles Bocquet . - La consommation diminue déjà : elle a baissé de près de 40 % entre 2000 et 2010.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - En volume peut-être, mais pas en nombre de doses unités (NODU).
M. Jean-Charles Bocquet . - Depuis soixante ans, les doses moyennes ont été divisées par vingt-cinq, la sécurité multipliée par six : cela montre bien qu'un produit utilisé à faible dose n'est pas nécessairement plus toxique.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Ne le sont-ils pas de plus en plus ?
M. Jean-Charles Bocquet . - C'est faux : ils sont au contraire toujours plus respectueux de la santé et de l'environnement . La réglementation est de plus en plus stricte.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais les responsables de la MSA, tout à l'heure, nous ont parlé de la « dangerosité » des produits phytosanitaires et de la nécessité de s'en protéger.
M. Jean-Charles Bocquet . - Un produit industriel, chimique ou naturel, présente toujours des risques, qui sont précisément identifiés.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais ils ne le sont pas toujours, et c'est bien là le problème.
M. Jean-Charles Bocquet . - Les produits phytosanitaires sont réglementés depuis les années 1940 !
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Comment donc expliquez-vous les maladies ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Quelles maladies ? Il existe seulement un tableau des affections provoquées par l' arsenite de soude , retiré du marché depuis 2001, et quelques soupçons concernant la maladie de Parkinson. Mais on parle des pesticides en général. De quels produits, de quelles familles de produits s'agit-il ? Ces préoccupations sont légitimes, et nous proposons que des épidémiologistes, la MSA, le Bureau de la santé et de la sécurité au travail collaborent pour définir une méthodologie indiscutable et fournir des réponses. Aujourd'hui, les études scientifiques disponibles montrent que les agriculteurs vivent plus longtemps que le reste de la population, qu'ils sont en général moins exposés au cancer, mais que certains cancers se rencontrent plus fréquemment parmi eux. Il faut donc vérifier s'il existe un lien entre ces pathologies et leur activité ; les poussières auxquelles sont exposés les éleveurs pourraient être en cause. Attendons les résultats de l'enquête Agrican, financée par la MSA et d'une ampleur inédite : plus de 180 000 questionnaires ont été envoyés.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Je reviens aux formations que vous offrez. Si j'ai bien compris, la formation est dispensée par un agriculteur « labellisé ».
M. Jean-Charles Bocquet . - Nous comptons douze formateurs, qui ont formé 15 000 agriculteurs, soit 15 % de ceux qui l'ont été jusqu'ici dans le cadre du plan Ecophyto. Nous ne sommes pas habilités à délivrer de certification, mais la formation correspond à celle qui est dispensée pour l'obtention de Certiphyto, et sa qualité est reconnue tant par la direction générale de l'enseignement et de la recherche que par celle de l'alimentation.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais êtes-vous habilités à délivrer ce genre de formation, et par qui ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Les distributeurs qui sont eux-mêmes habilités à délivrer Certiphyto ne disposent pas tous d'un centre de formation, et peuvent recourir à un sous-traitant : c'est un peu paradoxal, je vous l'accorde...
M. Franck Garnier . - Je répète que c'est de notre propre initiative que nous proposons ces formations.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais est-il juste que tout un chacun puisse proposer sa propre formation ?
M. Franck Garnier . - Nous reconnaissons que nos produits ne sont pas anodins, et qu'ils doivent être utilisés conformément aux recommandations : c'est pourquoi nous cherchons à former et à informer. Dans le même esprit, nos adhérents ont conçu depuis longtemps des outils d'aide à la décision , fondés sur la modélisation du développement des parasites ; les agriculteurs peuvent ainsi déterminer s'il faut traiter, à quel moment et à quelle dose.
Mme Sophie Primas , présidente . - Mais cela nécessite des investissements considérables. Les agriculteurs concernés sont-ils nombreux ?
M. Franck Garnier . - Nous ne disposons pas de statistiques, mais il est certain que l'usage de ces outils progresse, et qu'ils sont aujourd'hui proposés pour presque tous les produits.
Mme Sophie Primas , présidente . - Ceux qui les utilisent réduisent-ils leur consommation de pesticides ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Cela dépend des années. En 2008, à cause d'un printemps très humide, vignes et pommes de terre ont été attaqués par le mildiou et il a fallu les traiter ; ceux qui ne l'ont pas fait, faute d'outils d'aide à la décision, ont perdu leur récolte... Toujours est-il que ces outils permettent d'optimiser l'utilisation des produits.
Au cours des formations, nous nous sommes aussi aperçus que les agriculteurs ne portaient pas toujours de gants. Or la main représente 5 % à 9 % de la surface du corps, mais 60 % à 80 % des contaminations potentielles. Nous avons donc lancé une campagne de sensibilisation au port de gants et de lunettes et à la prévention des risques , incitant les agriculteurs à organiser leur chantier de travail pour identifier la phase la plus risquée et se protéger adéquatement. Cette campagne, menée sur des supports de presse professionnels et avec les organisations agricoles, les chambres d'agriculture, les distributeurs et Adivalor, a reçu le trophée de la meilleure campagne dans le domaine de la santé et de l'environnement au dernier salon de l'agriculture.
Nous cherchons aussi à diffuser les bonnes pratiques en ce qui concerne la protection de l'environnement . Une campagne est en cours dans les bassins versants : à la Fontaine du Theil en Ille-et-Vilaine, nous sommes parvenus grâce à la formation des agriculteurs à réduire de 20 à 2 % le taux des échantillons d'eau prélevés contenant des traces de produits phytosanitaires. La formation est l'un des objectifs du plan Ecophyto.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Combien d'agriculteurs sont-ils reçus dans une ferme pour chaque formation, et pour combien de temps ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Entre 15 et 20, pour deux jours.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Ces fermes, combien sont-elles ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Une vingtaine.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Y en a-t-il sur tout le territoire ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Les progrès sont plus rapides au-dessus d'une ligne Le Havre-Lyon.
M. Henri Tandonnet . - Mais l'agriculture du midi est plus diversifiée.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - A côté de ces fermes-pilotes, faites-vous aussi la promotion de méthodes de culture alternatives ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Je ne parlerais pas de fermes-pilotes. Les agriculteurs gardent leur autonomie.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais les distributeurs qui animent ces formations vendent vos produits.
M. Jean-Charles Bocquet . - Ils ont adopté, comme nous, une démarche responsable. Le Grenelle a appris à tous les acteurs à collaborer. Auparavant, nos relations avec certaines ONG se résumaient à l'échange de communiqués de presse. Désormais, nous travaillons avec l'association France nature environnement (FNE), car ce qui nous rassemble importe plus que ce qui nous sépare.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Où en sont les ventes annuelles déclarées ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Je l'ai dit, leur volume a diminué de 40 % entre 2000 et 2012 ; le chiffre d'affaires est aussi en baisse. Le marché français est mature : il s'établit entre 1,8 et 2 milliards d'euros par an en fonction du climat, des maladies et des surfaces cultivées.
Mme Sophie Primas , présidente . - Vous représentez des industriels, qui font vivre des milliers de personnes, mais dont l'intérêt n'est pas de réduire la consommation de produits phytosanitaires. Quels sont donc vos motifs pour lancer ces campagnes de sensibilisation ou proposer ces formations ?
M. Franck Garnier . - L'industrie de la protection des plantes est très dépendante des pratiques agricoles. Dans les années 1950, le mot d'ordre était de produire, et nous avons sans doute accompagné le mouvement vers une agriculture intensive. Depuis, l'agriculture s'est diversifiée, et notre intérêt est de nous adapter à de nouveaux modes de production. Si nous ne changeons pas, si nous n'offrons pas de solutions adaptées à certaines cultures peu répandues, voire aux usages orphelins, si nous ne répondons pas aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux du développement durable, nous sommes condamnés à moyen terme.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Vos adhérents, dites-vous, consacrent 10 % de leur chiffre d'affaires à la recherche. Pourquoi ne pas promouvoir de nouvelles pratiques ? Selon vous, quel avenir les méthodes de culture alternatives ont-elles ?
M. Franck Garnier . - Une part importante des dépenses de recherche est consacrée à la sécurité des molécules. Mais, en lien avec le plan Ecophyto, nous réfléchissons aussi à des méthodes complémentaires de culture - complémentaires plutôt qu'alternatives, car on aura toujours besoin de chimie : agents de biocontrôle, stimulation des défenses de la plante grâce à des extraits de substances naturelles ou à la reconstitution par synthèse de molécules naturelles, avec des doses beaucoup plus faibles que dans les méthodes traditionnelles. Nous étudions aussi l'interaction entre l'écosystème du sol, la plante et le climat. Des recherches sont menées en particulier par le centre de Lyon sur les technologies-signal. Cela ne nous empêche pas de travailler sur des molécules qui, à poids égal, sont beaucoup moins toxiques que celles actuellement utilisées. Mais nous travaillons sur le vivant. Trouver le moyen de se débarrasser de champignons, de parasites ou de ravageurs sans nuire à la santé humaine, aux insectes utiles ni à l'environnement demande beaucoup de recherches.
M. Jean-Charles Bocquet . - J'ajoute que notre organisation est de dimension mondiale - une seule des entreprises adhérentes est à capitaux français - et que notre objectif est de nourrir neuf milliards d'hommes en 2050, alors que les sept milliards actuels ne mangent pas tous à leur faim. Il faut donc produire plus et mieux : d'où par exemple les études de génétique des semences. En France, nous sommes bien nourris, et c'est pourquoi nous avons d'autres exigences d'ordre sociétal.
Un mot sur l'axe 9 du plan Ecophyto, que nous soutenons entièrement : l'UIPP et ses adhérents ont déjà entrepris la plupart des actions programmées.
M. Gérard Bailly . - Les agriculteurs savent que l'opinion publique a évolué, et qu'il faut réduire la quantité de pesticides utilisés, ne serait-ce qu'en raison de leur coût. Mais j'imagine qu'ils ne sont pas nombreux à consulter Internet avant chaque épandage, et que certains ne lisent même pas les notices d'un bout à l'autre : qui d'entre nous le fait pour ses médicaments ? Ne faudrait-il pas insister sur les informations les plus importantes ?
La baisse des ventes de pesticides concerne-t-elle tous les types de cultures, les céréales, la vigne comme les oléagineux ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Sur tous les bidons sont apposées des étiquettes détaillant les risques et énonçant les consignes de prudence. Au cours de nos formations, nous incitons les agriculteurs à les lire.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais les informations sont imprimées en très petits caractères... Beaucoup d'agriculteurs s'en plaignent.
M. Jean-Charles Bocquet . - Nous ne faisons que suivre la réglementation. Nous proposons régulièrement de la faire évoluer pour plus de lisibilité. L'homologation des produits porte aussi sur l'étiquette, jointe au dossier soumis à l'ANSES.
M. Franck Garnier . - J'ajoute que nous n'avons pas le droit de simplifier les étiquettes.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Que pensez-vous de la condamnation de Monsanto dans l'affaire Paul François ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Nous n'avons pas tous les éléments pour nous prononcer sur ce cas. Nous avons laissé les associations de victimes manifester auprès de notre stand au salon de l'agriculture, et nous dialoguons avec M. François : tout le monde s'accorde à dire qu'il y a quinze ou vingt ans, on ne prenait pas les mêmes précautions qu'aujourd'hui. Il faut gérer les conséquences des erreurs du passé. Dans le cas de M. François, l'accident aurait peut-être pu être évité.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Mais est-il normal qu'un produit interdit dans d'autres pays en raison de sa dangerosité ait longtemps continué à être commercialisé en France ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Chaque État membre de l'Union européenne reste libre d'autoriser ou non un produit.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - M. Paul François a dénoncé le « lobbying » des industriels et de l'UIPP .
M. Jean-Charles Bocquet . - L'UIPP se livre bien au lobbying pour diffuser de bonnes pratiques et fournir des aliments sains, en quantité et à prix abordable, mais son activité est cantonnée dans le champ pré-concurrentiel.
Mme Sophie Primas , présidente . - Votre organisation n'a-t-elle pas un rôle de veille mondiale ? Si un produit est considéré dans certains pays comme extrêmement dangereux et interdit en conséquence, n'est-il pas du devoir de l'entreprise qui le fabrique de le retirer partout du marché, sans y être obligée ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Tout dépend des raisons de l'interdiction. Des produits ont été interdits dans l'Union européenne en vertu de la norme applicable à l'eau de boisson, qui prohibe les résidus supérieurs à 0,1 mg/l, alors qu'il s'agit d'une norme analytique et non toxicologique. L' atrazine par exemple, bien qu'elle soit sans effets sur le plancton, la faune aquatique ou l'homme, a été interdite en Europe tout en restant autorisée dans d'autres régions. Dans ces conditions, peut-on forcer un industriel à retirer son produit du marché ? Cela dit, un système de veille existe déjà. Il existe une UIPP européenne et une UIPP mondiale, et nous sommes dotés d'un code de déontologie. Mais nous sommes là à la limite du domaine concurrentiel.
M. Frank Garnier . - Nous sommes dans une recherche de progrès permanente pour aboutir à des molécules plus performantes donc plus ciblées et utilisables à des doses plus faibles. Elles présentent de meilleures normes de sécurité au niveau toxicologique aussi bien qu'environnemental. A mesure des découvertes, les sociétés peuvent supprimer de leur catalogue des produits anciens ; elles y sont incitées par la réglementation européenne. Entre la directive 91/414 et aujourd'hui, 74 % des molécules ont été retirées du marché. Globalement, le niveau de sécurité progresse, c'est un fait.
Mme Nicole Bonnefoy , rapporteur . - Vos salariés manipulent des produits dangereux. Quelles mesures de protection prenez-vous pour eux ?
M. Frank Garnier . - Nous privilégions la prévention collective , nous sommes d'ailleurs prêts à vous ouvrir les portes de nos ateliers. Leur agencement est prévu de manière à empêcher le contact entre opérateur et matières actives : sas, chambres en dépressurisation ou automatisation de manière à limiter le rôle de l'agent à la surveillance des opérations derrière des pupitres. Pour autant, nous n'oublions pas les équipements de protection individuelle : gants, lunettes et tenues de protection. En fait, les conditions de production ne sont pas différentes de celles qui ont cours dans n'importe quel atelier chimique. Nos produits ne sont pas anodins, mais ne sont pas plus dangereux que d'autres molécules chimiques synthétisées en France. Autre volet important, la médecine préventive sur les sites de production qui procèdent à des visites à l'embauche et à des examens réguliers en fonction des risques afin de garantir la santé des opérateurs. Par définition, il est plus simple pour nous de former à ces bonnes pratiques et de les imposer, puisqu'elles sont maîtrisées par les industriels.
M. Jean-Charles Bocquet . - Chez Du Pont de Nemours , où j'ai travaillé, le non-respect des consignes de sécurité était une cause de licenciement. Les entreprises prennent ce sujet très au sérieux.
M. Henri Tandonnet . - Une fois la molécule mise sur le marché, quelles méthodes utilisez-vous pour le suivi de son impact sur la santé ?
M. Frank Garnier . - La méthodologie est très proche de celle utilisée pour la santé humaine ; d'ailleurs, de nombreuses firmes travaillent simultanément dans les deux secteurs. Il s'agit d'abord d'identifier l'activité potentielle d'une molécule, puis d'évaluer sa toxicologie. Ces études ont lieu lors des phases préliminaires. Et ce, pour une raison très simple : une molécule qui ne remplirait pas les critères toxicologiques du dossier d'évaluation serait à jeter à la poubelle alors même que son développement a représenté des investissements colossaux. Nous mesurons à la fois sa toxicité aigüe et sa toxicité à long terme.
M. Henri Tandonnet . - Soit, mais que se passe-t-il après la mise sur le marché ?
M. Jean-Charles Bocquet . - Le règlement européen oblige les industriels à déclarer des observations en cas de différences constatées avec l'AMM. En outre, le réseau Phyt'attitude de la MSA, dont le numéro de téléphone est inscrit sur chaque bidon, incite les agriculteurs à déclarer tous les symptômes anormaux. Enfin, pour les études sur les effets à long terme, il faut se tourner vers l'InVS et la cohorte Agrican. Le plan Ecophyto renforce et systématise le suivi des effets des pesticides.
M. Henri Tandonnet . - Bref, les informations sont dispersées et aucun organisme ne procède à leur synthèse...
M. Jean-Charles Bocquet . - Vous avez certainement entendu parler de la mission qu'a menée le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour sécuriser l'épidémio-surveillance pour le compte du ministère de l'agriculture. L'UIPP est évidemment pour, car il y va de notre image. Tout accident est dramatique pour la personne concernée et désastreux pour notre secteur, qui est très observé. Nous voulons faire connaître notre métier, expliquer nos pratiques. Je puis vous assurer que, depuis quarante ans, nous sommes dans une recherche d'amélioration constante, notamment par le dialogue avec les ONG et les partenaires institutionnels.