III. DU GRENELLE À LA CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE : RUPTURE ET CONTINUITÉ
A. LE RAPPORT WAHL : UNE RÉFLEXION MENÉE SUR LES INDICATEURS DE MESURE DES AVANCÉES DU GRENELLE
En vue de préparer les travaux de la conférence environnementale qui s'est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, le ministère de l'Ecologie a commandé à l'inspecteur général des finances, Thierry Wahl, un rapport sur le Grenelle de l'environnement. L'objectif était d'établir un diagnostic et de « mettre en perspective, sur la base des indicateurs les plus significatifs mais en nombre limité, les résultats obtenus par rapport à la trajectoire souhaitable pour atteindre les objectifs ».
Le rapport propose au total vingt-neuf indicateurs. Ceux-ci mesurent les résultats obtenus pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement et les efforts restant à accomplir d'ici 2020. Ces indicateurs ont fait l'objet et ont tenu compte des observations et commentaires des membres du Comiteì national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE).
Les indicateurs témoignent pour l'heure d'un bilan de mise en application du Grenelle contrasté. Le rapport ne se penche toutefois pas sur l'impact de la crise économique et financière sur les résultats obtenus.
Le titre VI de la loi Grenelle II relatif à la gouvernance se prêtait peu, par définition, à l'établissement d'indicateurs quantitatifs. Cependant, les parties prenantes consultées dans le cadre du CNDDGE ont rappelé à l'occasion de l'examen des indicateurs leur attachement à l'association des partenaires tout au long des procédures d'analyse et de décision, tant au plan national que territorial.
Le rapport Wahl marque donc une évolution dans l'évaluation de l'application des deux lois Grenelle. Il illustre la volonté d'affiner l'approche de l'application de la loi par des indicateurs en nombre réduit. Il témoigne enfin d'une volonté d'associer les parties prenantes, dans une forme de gouvernance rappelant le Grenelle, à l'établissement et à l'analyse de ces indicateurs.
Ce travail de bilan a servi de base lors de la conférence environnementale.
B. LA CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE DES 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
La conférence environnementale a été organisée les 14 et 15 septembre derniers, sous le pilotage du ministère de l'écologie, dans le but de définir les voies et moyens de la mutation vers un nouveau modèle de développement durable.
Afin d'assurer un dialogue environnemental de qualité, et dans la droite ligne du Grenelle, la conférence environnementale associe les acteurs de la société civile : associations environnementales, syndicats, entreprises, représentants des élus locaux, parlementaires.
Cinq thèmes étaient à l'ordre du jour : l'énergie, la biodiversité, les risques pour la santé, le financement de la transition et la gouvernance. Le but était de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, ainsi que l'agenda et les moyens pour les atteindre.
Étaient en particulier au coeur des discussions la question de la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, en vue de la rédaction d'un projet de loi de programmation, et celle des débats sur la biodiversité, afin de présenter au Parlement une loi-cadre sur le sujet courant 2013.
La conférence environnementale doit être un exercice annuel, afin de garantir l'information et la participation des parties prenantes, ainsi que l'évaluation continue de l'avancée des mesures prises.
La conférence s'est conclue par l'établissement d'une feuille de route gouvernementale traduisant les engagements du Gouvernement à l'issue des travaux des différentes tables rondes.
Concernant la gouvernance, la conférence a fait le constat selon lequel la réussite de la transition écologique implique une mutation profonde de l'ensemble de nos modèles tant économique que social. Dès lors, la mobilisation de tous est nécessaire. La gouvernance doit être le moyen d'assurer cette mobilisation autour de l'action gouvernementale.
Le dialogue doit être clair et structuré avec, d'une part, la concertation des parties prenantes au niveau national et local, d'autre part, la participation de tous les citoyens au débat public. L'organisation annuelle d'une conférence environnementale doit permettre de faire de la gouvernance à 5 + 1, les parlementaires étant désormais associés, le pilier de la concertation.
Enfin, les discussions sur la gouvernance ont insisté sur la nécessité de construire une politique de RSE plus ambitieuse en France, afin d'en faire un outil de l'évaluation de la performance globale des entreprises et un levier pour la compétitivité des entreprises françaises, notamment celles intervenant sur les marchés internationaux.
Certaines critiques ont été soulevées quant à la nouvelle méthode de gouvernance retenue pour la conférence environnementale ainsi qu'à l'organisation de sa première édition.
Cette conférence a été marquée par les deux discours du Président de la République et du Premier ministre jugés comme des engagements forts. Cependant, les participants ont insisté sur la nécessité de voir venir des mesures à la hauteur de ces deux interventions. Cette conférence n'a pas été ressentie comme un véritable dialogue, mais comme le premier acte d'un nouveau dialogue.
Le dialogue environnemental doit pouvoir permettre à l'avenir un échange entre les différentes parties prenantes, afin de créer un effet d'entraînement dans la société en vue de la transition écologique.
Une deuxième limite importante tient au fait que la conférence n'a pas suscité l'attention médiatique qu'elle méritait. Il est difficile de déterminer si c'est là le signe d'un désintérêt ou d'un passage à l'arrière-plan des problématiques environnementales du fait de la crise économique et financière, ou bien le fait que ce type de manifestations se soit banalisé et soit désormais considéré comme la norme en termes de gouvernance.
L'évaluation de la méthode et le suivi des mesures engagées seront à mesurer et à analyser au cours des prochaines conférences environnementales.