B. DES ENJEUX IMPORTANTS
L'ouverture des choix technologiques crée un contexte d'incertitude sur les moyens d'atteindre l'objectif stratégique. Force est de constater que coexistent plusieurs solutions technologiques différentes par leur architecture technique et par leurs coûts d'installation et force est aussi de combiner ce constat avec celui de l'existence d'une pluralité d'opérateurs susceptibles d'asseoir leurs stratégies sur une différenciation des coûts.
1. Garder l'objectif en vue et prévenir l'accumulation des coûts
A partir du moment où le choix de couvrir le pays en vrai THD a été réalisé, il faut se méfier des effets que peut avoir une ouverture des choix technologiques.
Le contexte financier actuel, l'état de satisfaction de la demande de débit qui nourrit une demande d'urgence dans certains territoires et la disponibilité des solutions intermédiaires créent un biais systématique qui peut profiter à celles-ci.
Il est souhaitable que les collectivités territoriales pensent conserver des marges de manoeuvre dans leur oeuvre de planification technologique.
Mais ces marges doivent être effectives, afin que les collectivités adoptent des architectures techniques sans lesquelles elles pourraient contribuer involontairement à élargir la fracture numérique.
Or, cette liberté locale pourrait n'être que partiellement effective si l'État ne l'accompagnait pas par des choix, qu'il lui appartient de faire, permettant aux collectivités de choisir la solution la plus durable, qui tangente naturellement, comme c'est systématiquement le cas quand intervient un saut technologique, la technologie la plus performante.
Au demeurant, l'intérêt de l'État est lui-même en jeu puisqu'à défaut d'inciter au choix le plus durable, il s'exposerait à une duplication coûteuse de ses soutiens financiers.
A cet égard, les analyses de l'ARCEP sur la possibilité d'un équipement séquentiel en THD peuvent engendrer une certaine perplexité.
Dans son rapport sur la mise en oeuvre du THD par les collectivités territoriales, l'ARCEP relève que plusieurs projets de RIP marquent la préférence de leurs initiateurs pour une démarche générale de montée en débit du fait de la limitation des budgets.
Elle indique avoir engagé une démarche destinée à évaluer des stratégies alternatives au « tout optique tout de suite ».
L'ARCEP concède qu'il est légitime qu'un territoire rural souhaite s'équiper en FttH seulement, mais elle estime que cette stratégie « peut s'avérer très coûteuse et très longue à déployer » .
Elle a demandé à un cabinet d'étudier une « optimisation, en territoire rural, d'un déploiement multi-technologies avec l'ambition d'un basculement d'une majorité de prises en FttH sous sept ans ».
En dépit de son « optimalité économique » (du moins selon l'ARCEP), elle a écarté le scénario de recours à un réseau de collecte par les faisceaux hertziens pour les limites de débit qu'il présente et pour le peu d'appétence que montrerait à leur endroit la clientèle potentielle.
Le scénario comporte donc un réseau de collecte en fibre optique avec pour cahier des charges la couverture d'une « grande partie du territoire rural » par un débit de plus de 10 Mbits/s centré sur l'internet, c'est-à-dire sans contrainte particulière en matière de téléphonie ni de diffusion télévisuelle.
L'étude réalisée sur un échantillon de quatre départements montre que les variables pertinentes sont, d'un côté, géographiques (la géographie physique : le relief, la végétation, et humaine : l'habitat et sa répartition), de l'autre, des variables concernant l'état des infrastructures. L'ARCEP relève que celui-ci n'est pas entièrement connu - ce à quoi il faut remédier - et semble être très variable.
Le « niveau technologique » optimal varie selon les territoires. Si en moyenne l'opticalisation des noeuds de raccordement d'abonnés (NRA) et des sous-répartiteurs (SR) permettrait dans plus de trois-quarts des situations de parvenir au débit-cible, leur contribution serait plus faible en Aveyron, où les ressources radio devraient être significativement mobilisées. Dans tous les cas, la contribution des systèmes FttH est inférieure à 10 % et elle n'est significative qu'en Aveyron.
L'ARCEP conclut qu'une étude d'ingénierie fine est nécessaire avant tout arbitrage technologique .
Elle indique que dans les cas étudiés, sous l'angle des coûts, l'arbitrage entre la fibre et la montée en débit DSL est toujours défavorable au tout FttH, même si l'on suppose que la durée de vie de la solution de montée en débit DSL n'est que de sept ans.
L'ARCEP relève que l'écart de coût s'élève pour la seule desserte à 1 940 euros par prise (à quoi il faut ajouter l'écart de coût de la collecte), étant remarqué que des écarts dans les écarts au sein de chaque échantillon sont élevés (200 € d'écart moyen par prise) puisque la solution FttH est dans certaines situations (les bourgs concentrés) la meilleure.
Elle indique également que le raisonnement doit être augmenté par les perspectives de recettes propres à chaque solution.
Les résultats de l'étude sont assez étonnants pour appeler des confirmations par d'autres évaluations d'autant que l'hypothèse envisagée est susceptibles de créer une trappe à haut débit dont il serait difficile de sortir pour rejoindre le très haut débit.