2. Stabiliser la concurrence technologique
L'existence de technologies alternatives aux coûts très différents (voir infra les évaluations présentées dans le chapitre 4) est un élément de perturbation de l'investissement dans le nouveau réseau. Elle peut favoriser une différenciation concurrentielle susceptible de remettre en cause la viabilité de la nouvelle technologie. Ce risque, il faut le souligner, n'est pas cantonné aux zones où les solutions intermédiaires seraient promues. Le cadre pertinent d'appréciation de la concurrence est national.
Cette concurrence des réseaux, qui est déséquilibrée, doit être régulée.
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La nécessité d'une clarification de la doctrine technologie a été bien perçue dans l'élaboration du projet de feuille de route présenté en janvier 2013.
Cette clarification - qui n'est pas entièrement aboutie - intervient dans le cadre de la doctrine de soutien financier esquissée dans le projet 24 ( * ) . C'est un premier pas mais qui n'est pas décisif. En effet, la nécessaire coordination technologique ne peut être atteinte par ce biais puisque rien n'est réglé dès lors que les investisseurs se dispensent de recourir au soutien financier public. Dès lors, l'équipement numérique du territoire a toutes chances de rester composite.
Surtout, même s'il est évoqué, les conditions du basculement du réseau en place vers des réseaux de nouvelle génération ne sont pas suffisamment précisées à ce stade.
* 24 Elle est exposée en détail dans la suite du présent rapport.