B. UNE PRÉVALENCE DU DOPAGE PLUS FORTE QUE LA RÉALITÉ STATISTIQUE

1. Un phénomène qui n'épargne aucune discipline ni aucun pays
a) Des périodes de vulnérabilité propres à la carrière sportive

Les auditions réalisées par votre commission d'enquête et les différents éléments d'informations communiqués à votre rapporteur confirment que toutes les disciplines sportives sont susceptibles d'être confrontées au dopage.

Pas plus que les autres instances de la vie sociale, le sport n'est-il en effet épargné par la « conduite dopante » 42 ( * ) qui menace l'homme face à la compétition, c'est-à-dire par le fait de consommer des produits afin d'affronter un obstacle réel ou ressenti et d'améliorer ses performances dans diverses circonstances (situations sociales ou professionnelles difficiles, examens, compétitions sportives).

Les témoignages recueillis par votre commission d'enquête permettent néanmoins d'identifier quatre périodes de plus grande vulnérabilité propres à la carrière d'un sportif 43 ( * ) :

- la préparation du passage du niveau amateur au niveau professionnel ;

- l'atteinte d'un pic de performance avec la volonté de s'y maintenir ;

- la période de récupération, en particulier lorsqu'elle fait suite à une blessure ;

- la fin de carrière que l'on souhaite différer.

Au-delà des motivations pouvant résulter d'un besoin de reconnaissance (la « gloriole »), de l'appât du gain ou des pressions financières auxquelles sont soumis les sportifs professionnels de haut niveau, ces moments de fragilité exposent en effet le sportif à un risque particulièrement élevé de dopage.

b) Un pourcentage de contrôles positifs qui oscille entre 1 % et 2 % au niveau mondial

Au niveau international, les statistiques relatives aux contrôles antidopage sont rendues publiques chaque année par l'Agence mondiale antidopage (AMA) à partir des chiffres que doivent lui transmettre les laboratoires d'analyses accrédités, les agences nationales antidopage et les fédérations sportives internationales.

Il ressort de ces données, qu'en 2011, parmi le total mondial des 243 193 échantillons analysés, 2 % (4 856) ont fait l'objet d'un résultat soit anormal, soit atypique 44 ( * ) . Ce taux est relativement stable au cours du temps.

La proportion de résultats d'analyses anormaux atteint quant à lui 1,2 % en 2011. Il s'agit du taux le plus élevé depuis 2008.

L'AMA indique que ce pourcentage est un peu plus élevé pour les sports non olympiques (1,5 %) que pour les sports olympiques (1 %).

Pourcentage de résultats anormaux et atypiques constaté par l'AMA
au niveau mondial (sports olympiques et non olympiques)

Année

Nombre total d'échantillons analysés

Nombre d'échantillons présentant un résultat d'analyses anormal*

Pourcentage de résultats d'analyses anormal et de résultats atypiques*

Pourcentage
de résultats d'analyses anormal*

2011

243 193

2 885

2,00

1,19

2010

258 267

2 790

1,87

1,08

2009

277 928

3 091

2,02

1,11

2008

274 615

2 956

1,84

1,08

2007

223 898

4 402

1,97

nc

2006

198 143

3 887

1,96

nc

2005

183 337

3 909

2,13

nc

2004

169 187

2 909

1,72

nc

2003

151 210

2 447

1,62

nc

* De 2003 à 2007, les résultats d'analyses anormaux incluent les résultats d'analyses définis comme atypiques à compter de 2008.

Source: AMA, 2011 Laboratory Testing Figures,
Reported by Accredited Laboratories, Comparison of Years 2003 to 2011

Le système d'information statistique chapeauté par l'AMA demeurant encore largement perfectible, l'interprétation de ces résultats nécessite une double réserve .

En premier lieu, le nombre de résultats anormaux ne correspond pas nécessairement au nombre d'infractions pour contrôle positif car les analyses effectuées par les laboratoires sont soumises à une procédure de gestion des résultats menée par les agences nationales antidopage. Cette procédure vise à vérifier l'existence d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) légitimant la présence de substances ou de méthodes interdites dans l'échantillon. De plus, certains résultats d'analyses anormaux peuvent correspondre à une pluralité de mesures réalisées pour le compte d'un seul et même sportif, au titre par exemple d'études longitudinales s'agissant de la testostérone.

En outre, en l'état actuel des choses, il s'avère impossible de relier les résultats anormaux ni à des autorisations d'usage (AUT), ni à des cas sanctionnés 45 ( * ) . En effet, toutes les organisations antidopage n'utilisent pas la plateforme d'échange d'informations qui permettrait ce rapprochement 46 ( * ) .

À cela s'ajoute, comme l'admet l'AMA, la difficulté de réaliser des comparaisons internationales en raison du défaut de complétude et d'harmonisation des informations transmises par les organisations nationales antidopage et les fédérations internationales, soit parce qu'elles ne couvrent pas toujours la même période, soit parce que certaines d'entre elles ne font état que de leur activité proprement nationale.

En second lieu, il convient de noter que le taux moyen de contrôles positifs cache des disparités assez marquées entre laboratoires . En 2011, le pourcentage de résultats anormaux oscillait ainsi entre 0,29 % pour le laboratoire kazakh et 5,13 % pour le laboratoire indien en passant par 2,79 % pour la France. Le pourcentage de résultats d'analyses anormaux et atypiques s'échelonnait quant à lui de 0,32 % pour le laboratoire kazakh à 5,82 % pour le laboratoire français.

Selon l'AMA, ces disparités s'expliquent notamment par la plus ou moins grande étendue des contrôles inopinés réalisés dans le cadre des programmes nationaux de lutte contre le dopage, par les formes diverses revêtues par la liste des substances interdites en vigueur dans des organisations sportives et des ligues professionnelles non membres du mouvement olympique ainsi que par la place variable occupée par certains sports dans les échantillons analysés 47 ( * ) . Il convient effectivement de garder à l'esprit que de nombreuses disciplines sportives ne font pas l'objet d'un nombre de prélèvements suffisants pour faire apparaître un taux de résultats anormaux statistiquement significatif.

Sous réserve de ces remarques, l'AMA confirme que le dopage traverse l'ensemble du sport, qu'il s'agisse des disciplines olympiques, non olympiques reconnues par le CIO ou bien ne rentrant dans aucune des deux catégories précédentes.

Résultats anormaux constatés par l'AMA
dans les sports olympiques et paralympiques (2009, 2010 et 2011)

2009

2010

2011

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage
de résultats d'analyses anormaux

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage
de résultats d'analyses anormaux

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage
de résultats d'analyses anormaux

Curling

467

0,43

477

0,63

294

3,40

Haltérophilie

7 534

2,10

8 316

2,42

7 693

3,16

Boxe

3 231

1,64

3 874

1,94

3 711

2,37

Sports paralympiques

820

1,34

1 635

1,04

1 198

2,17

Basketball

11 150

1,99

9 575

1,45

7 963

1,76

Cyclisme

21 835

1,46

21 427

1,19

19 139

1,68

Hockey

2 118

1,23

2 275

1,32

1 679

1,49

Sport équestre

462

2,16

723

1,66

747

1,47

Taekwondo

1 679

0,42

1 556

0,71

1 816

1,27

Lutte

4 894

0,96

5 111

1,23

4 486

1,14

Hockey
sur glace

6 065

1,27

5 370

1,27

5 052

1,13

Triathlon

3 262

1,01

3 676

1,09

3 544

1,07

Athlétisme

26 593

0,64

25 013

0,78

23 799

0,98

Handball

3 650

0,85

4 141

0,89

3 149

0,95

Tir à l'arc

975

1,44

1 156

1,47

1 006

0,89

Sports aquatiques

13 995

0,65

13 138

0,69

11 953

0,84

Judo

4 068

0,61

4 068

1,13

4 143

0,84

Voile

856

0,82

795

0,75

804

0,75

Canoë-kayak

3 821

0,60

3 726

0,40

3 554

0,68

Tennis de table

1 066

0,94

985

1,12

1 075

0,65

Ski

5 742

0,61

5 332

0,71

5 334

0,62

Volleyball

5 121

0,80

4 750

0,88

5 008

0,62

Football

32 526

0,50

30 398

0,48

28 578

0,60

Tennis

3 945

0,43

3 638

0,47

3 161

0,54

Gymnastique

2 462

0,73

2 670

0,52

2 368

0,42

Aviron

4 592

0,28

4 424

0,23

4 269

0,37

Patinage

4 346

0,32

3 660

0,27

3 818

0,31

Escrime

1 918

0,42

1 916

0,42

1 792

0,28

Tir

2 630

0,91

2 960

0,54

2 872

0,28

Biathlon

2 148

0,28

1 967

0,00

2 160

0,23

Pentathlon moderne

548

0,36

569

0,70

556

0,18

Badminton

1 175

0,17

1 250

0,24

1 177

0,00

Bobsleigh

1 440

0,14

1 214

0,16

836

0,00

Luge

588

0,51

434

0,00

284

0,00

Source : AMA, Laboratory testing figures, reported by accredited laboratories, overview of results (2011, 2010 et 2009)

Résultats anormaux constatés par l'AMA
dans les sports non olympiques reconnus par le CIO* (2009, 2010 et 2011)

2009

2010

2011

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage
de résultats d'analyses anormaux

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage
de résultats d'analyses anormaux

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage
de résultats d'analyses anormaux

Wushu

453

0,44

298

1,68

177

3,39

Billard

402

3,48

330

4,24

250

2,40

Golf

1 530

2,16

1 619

2,04

1 488

2,08

Squash

400

1,00

559

1,25

364

1,65

Floorball

632

0,47

523

0,96

484

1,45

Course d'orientation

434

0,46

462

0,65

367

1,36

Rugby**

5725

0,68

5 618

1,39

5 553

1,24

Roller sports

705

1,28

843

2,14

791

1,01

Karaté

1 154

1,04

1 078

0,93

1 066

0,84

Baseball

19 560

2,51

18 402

0,70

20 140

0,70

Bowling

437

1,37

347

0,58

319

0,63

Softball

1 080

0,65

1 012

0,69

951

0,63

Cricket

804

0,37

943

0,21

929

0,43

* Ne sont retenus que les sports ayant fait l'objet de plus de 400 échantillons analysés en 2009.

** Les échantillons incluent ceux désignés par « Rugby » et « Rugby Union ».

Source: AMA, Laboratory testing figures, reported by accredited laboratories, overview of results (2011, 2010 et 2009)

Résultats anormaux constatés par l'AMA
dans les autres sports (2009, 2010 et 2011) *

2009

2010

2011

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage de résultats d'analyses anormaux

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage de résultats d'analyses anormaux

Nombre d'échantillons analysés

Pourcentage de résultats d'analyses anormaux

Bodybuilding et fitness

1 400

16,43

1 371

18,09

1 958

10,88

Powerlifting

2 279

3,77

2 786

4,88

2 626

5,03

Kickboxing

431

4,41

342

4,97

350

3,14

Football américain

42 171

0,77

24 225

0,66

22 655

0,70

* Ne sont retenus que les sports ayant fait l'objet de plus de 400 échantillons analysés en 2009.

Source : AMA, Laboratory testing figures, reported by accredited laboratories, overview of results (2011, 2010 et 2009)

Ainsi, parmi les sports olympiques, l'haltérophilie présente, année après année, l'un des taux de résultats anormaux les plus élevés (3,16 % en 2011) .

Les sports d'endurance ne sont pas nécessairement les plus touchés : si le triathlon se caractérise par un taux de résultats anormaux de 1,06 % en moyenne entre 2009 et 2011, le biathlon présente une proportion de résultats anormaux qui se situe entre 0 % et 0,28 % sur la même période.

Des sports comme le tir à l'arc (1,47 % en 2010) ou encore le curling (3,40 % en 2011) ne sont pas à l'abri.

Enfin, les résultats anormaux affectent également les sports paralympiques , en particulier en 2011 où leur taux atteint 2,17 % .

En ce qui concerne les sports non olympiques reconnus par le CIO, une discipline comme le billard présente une proportion relativement élevée de résultats anormaux (4,24 % en 2010 après 3,48 % en 2009). De même, le golf se caractérise par une proportion de résultats anormaux de 2,1 % en moyenne entre 2009 et 2011.

Parmi les sports non olympiques non reconnus par le CIO, les sports de force apparaissent également en première ligne. Il convient en effet de relever un taux de résultats anormaux particulièrement élevé pour le bodybuilding ( 18,09 % en 2010 et 10,88 % en 2011 ), de même que pour la force athlétique (5,03 % en 2011 après 4,88 % en 2010).

S'agissant des substances utilisées, les agents anabolisants représentent la classe de substances la plus fréquemment décelée à l'échelle mondiale, comptant pour 59,4 % de l'ensemble des substances détectées à l'occasion des analyses débouchant sur des résultats anormaux ou atypiques.

L'importance relative des autres classes de substances détectées apparaît ci-après.

Principales classes de substances détectées au niveau mondial en 2011
dans les résultats d'analyses anormaux et atypiques

Source: AMA, Laboratory testing figures, reported by accredited laboratories, overview of results (2011)

c) Contrôles positifs et infractions constatées par l'Agence française de lutte contre le dopage
(1) Disciplines les plus touchées par les résultats d'analyses anormaux

Le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a établi un classement des sports les plus touchés par les résultats d'analyses anormaux établis par le laboratoire français 48 ( * ) .

Dans cette analyse, ne sont retenues que les huit disciplines pour lesquelles au moins 400 échantillons ont été analysés en 2012. Un même sportif peut avoir fait l'objet de plusieurs prélèvements et donc d'échantillons.

Avec un pourcentage de résultats anormaux s'élevant à 3,91 %, le rugby figure au premier rang du classement. Il est suivi par le football, l'athlétisme et le triathlon. Le handball et la natation présentent quant à eux les pourcentages de résultats anormaux les plus bas (respectivement 1,11 % et 0,96 %).

Il convient de garder à l'esprit que, comme il a déjà été indiqué, le nombre de résultats anormaux n'est pas identique au nombre de cas sanctionnés.

Résultats d'analyses des échantillons urinaires
par discipline sportive en 2012

Sports

Nombre d'échantillons analysés

Résultats

Pourcentage
de résultats anormaux

Anormaux

Atypiques

Rugby

588

23

8

3,91

Football

548

15

1

2,74

Athlétisme

1 164

28

15

2,41

Triathlon

433

10

1

2,31

Basketball

394*

8

2

2,03

Cyclisme

1 812

33

33

1,82

Handball

452

5

1

1,11

Natation

418

4

0

0,96

* Le basketball est également pris en compte car il présente un nombre d'échantillons proche du seuil minimal retenu.

Source : Rapport d'activité 2012 de l'AFLD et audition de Françoise Lasne du 27 mars 2013

Dans ce classement, il est tenu compte de toutes les substances dopantes interdites dans le sport.

Françoise Lasne a indiqué à votre commission d'enquête que « si l'on ne tient pas compte du cannabis, on trouve le rugby en tête de liste ; viennent ensuite l'athlétisme et le triathlon, puis le cyclisme, les cyclistes n'utilisant pas de cannabis. Derrière le cyclisme, nous trouvons la natation, le football, le basketball et le handball » 49 ( * ) .

(2) Répartition par fédération des infractions pour contrôle positif

À l'instar des données internationales centralisées par l'AMA, les statistiques relatives à l'activité disciplinaire de l'AFLD confirment l'universalité de la pratique dopante dans le sport.

Entre 2007 et 2012, les contrôles positifs (1 244 cas au total) représentent près de 85 % des infractions aux règles antidopage constatées par l'AFLD. La deuxième infraction la plus couramment retenue concerne les carences au contrôle (soustraction au contrôle ou bien refus de s'y soumettre ou de se conformer à ses modalités).

Tous les sports sont concernés. Si le cyclisme compte pour 13,7 % de l'ensemble des infractions pour contrôle positif relevées par l'agence, d'autres disciplines parfois moins attendues connaissent également des cas de dopage. Il en va par exemple ainsi de l'équitation (onze cas), de la course camarguaise (cinq cas) ou encore du jeu de balle au tambourin (quatre cas).

La présence du dopage dans le handisport et le sport paralympique est également attestée (treize infractions entre 2007 et 2012).

Le tableau suivant recense les vingt-cinq fédérations (sur un total de soixante-huit fédérations) les plus touchées par les infractions pour usage de produit dopant constatées par l'AFLD entre 2007 et 2012.

Les vingt-cinq fédérations les plus concernées par les contrôles positifs
réalisés sous l'égide de l'AFLD entre 2007 et 2012

Fédération

Nombre total
de contrôles positifs

Proportion moyenne
dans le total
des contrôles positifs

Cyclisme

171

13,7 %

HMFAC*

108

8,7 %

Athlétisme

89

7,2 %

Football

87

7 %

Rugby

81

6,5 %

Handball

60

4,8 %

Basket-ball

58

4,7 %

Hockey sur glace

54

4,3 %

Volley-ball

35

2,8 %

Triathlon

31

2,5 %

Sport automobile

30

2,4 %

Football américain

27

2,2 %

Boxe

26

2,1 %

Pétanque et jeu provençal

25

2 %

Natation

22

1,8 %

Golf

17

1,4 %

Sport universitaire

17

1,4 %

Motocyclisme

16

1,3 %

Ufolep**

16

1,3 %

Sports de contact

15

1,2 %

Tir à l'arc

15

1,2 %

Ski

13

1 %

Handisport

13

1 %

Voile

11

0,9 %

Équitation

11

0,9 %

* Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique, et culturisme. Cette dernière discipline rassemble à elle seule près de la moitié des cas (quarante-huit).

** Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (la très grande majorité des cas concerne le cyclisme).

Source : AFLD - Section juridique - Statistiques relatives aux infractions
aux règles antidopage constatées de 2007 à 2012

(3) Répartition des substances détectées dans le cadre des infractions

S'agissant des substances détectées dans le cadre des infractions constatées par l'AFLD, les cannabinoïdes comptent pour environ un tiers d'entre elles entre 2007 et 2012. Tous les sports sont touchés, en particulier le football (11,8 % des cas), le rugby (8,8 %), le handball (8,4 %) et le hockey sur glace (8 %).

Les glucocorticoïdes représentent plus d'un cinquième des substances détectées dont la présence est constitutive d'une infraction. Le cyclisme est le plus touché (28,9 % des cas), suivi par l'athlétisme (12,1 %) et le triathlon (7,6 %).

La prise d' agents anabolisants (16 % des substances détectées au titre des contrôles positifs sanctionnés) concerne très majoritairement la fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme, laquelle rassemble à elle seule 64,4 % des cas . Le cyclisme concentre quant à lui un peu plus de 13 % des cas et l'athlétisme et le rugby près de 6 % chacun.

Les stimulants (10 % des substances détectées) sont très présents dans le cyclisme, l'athlétisme et l'haltérophilie.

De nombreuses disciplines sont concernées par l'usage de diurétiques et autres agents masquants , en particulier le culturisme mais aussi le sport automobile ou encore la pétanque.

La consommation de bêta-2 agonistes implique par ordre décroissant : le cyclisme (plus de 33 % des cas), l'athlétisme et le football (9,5 % des cas chacun), le rugby et le triathlon (7,1 % des cas chacun) et la natation (6 %).

Deux fédérations réunissent quasiment à elles seules la totalité des cas de recours interdits aux hormones peptidiques et facteurs de croissance (principalement l' EPO ) : le cyclisme (près de 65 % des cas) et l'athlétisme (21,6 %).

La pétanque et le jeu provençal rassemblent quant à eux près de 43 % des cas d'usage interdit de bêtabloquants . Ils sont suivis du tir à l'arc (14,3 %) et du sport automobile (9,5 %). Ces deux dernières disciplines sont les seules touchées par les infractions liées à la consommation d' alcool .

Enfin, l'usage de narcotiques s'observe principalement dans l' athlétisme et le rugby (21,4 % des cas chacun) ainsi que dans le football (14,3 %).

2. Une réalité statistique qui sous-évalue largement l'ampleur du problème
a) Un constat largement partagé

Il est généralement admis que les statistiques relatives aux contrôles positifs ne reflètent pas la véritable ampleur des pratiques dopantes dans le sport.

L'ancien directeur médical et scientifique du CIO, Patrick Schamasch, le reconnaît volontiers : « Je ne suis pas naïf. La proportion des dopés est supérieure à celle des contrôles positifs (1 % à 2 %) ; sans doute les tricheurs représentent-ils 7 % à 8 % des sportifs » 50 ( * ) . David Douillet en convient également : « C'est sans doute exact, si l'on en juge par les révélations publiées ici ou là » 51 ( * ) .

Plusieurs personnes auditionnées ont également abondé dans ce sens.

Pour Felipe Contepomi, membre du comité des sportifs de l'AMA, « en réalité, seuls les « mauvais » tricheurs sont en définitive convaincus de dopage. Beaucoup de tricheurs échappent aux contrôles antidopage. Seul 1 % environ des contrôles effectués par l'AMA est positif, ce qui montre selon moi leur manque d'efficacité et la capacité de certains sportifs à échapper aux sanctions » 52 ( * ) .

Quant à Laurent Bénézech, il décrit ainsi l'escalade dans laquelle serait actuellement engagé le rugby français : « J'ai le sentiment d'avoir été jusqu'à aujourd'hui le témoin de pratiques relativement localisées. Mais nous assistons depuis quelque temps à un développement épidémiologique de ces pratiques. Dans Le Monde 53 ( * ) , j'ai fait référence à une approche de la performance qui se situe dans la même logique que celle du cyclisme dans les années 1990. (...) Un joueur qui se dope dans un sport collectif a tout intérêt à essaimer sa pratique du moment parmi ses coéquipiers car sa performance individuelle s'inscrit dans une performance collective... Il est aujourd'hui établi que M. Camborde a traité quelques joueurs de Biarritz, dont notamment les anciens Palois. Cela apporte nécessairement un éclairage sur les performances que j'ai pu observer en 2006. (...) Il est impossible que le rugby ne soit pas dans cette logique du dopage : les temps de jeu augmentent, les chocs, l'obligation dans un sport de combat de prendre le dessus physiquement sur l'adversaire, et le fait qu'il faut être performant pour rester dans le Top 14, avec les avantages économiques qui y sont liés, comme les droits télé et les partenariats » 54 ( * ) .

Laurent Bénézech s'alarme en particulier des changements morphologiques importants et rapides de certains sportifs qui laissent pour le moins songeur . Évoquant l'utilisation d'hormones de croissance, il dit n'avoir « trouvé aucune explication scientifique endogène à ces modifications morphologiques hors périodes de croissance. Je ne me les explique que par un apport exogène » 55 ( * ) .

La littérature scientifique corrobore l'idée d'un décalage entre les chiffres officiels et la réalité du dopage . Il en va ainsi d'une étude du laboratoire suisse d'analyses du dopage (LAD) 56 ( * ) , où une délégation de votre commission d'enquête s'est rendue le 7 mai 2013.

Réalisée conjointement avec la fédération internationale d'athlétisme (IAAF), cette enquête propose une évaluation de la prévalence du dopage sanguin chez les athlètes de haut niveau à partir d'un ensemble de 7 289 échantillons sanguins prélevés en et hors compétition auprès de 2 737 sportifs 57 ( * ) . Selon les estimations, le dopage sanguin concernerait une fourchette de sportifs allant de 1 % à 48 % selon les sous-populations d'échantillons analysés. Il toucherait 14 % en moyenne de la population d'échantillons prise dans son ensemble. Selon l'étude, cette plus ou moins grande prévalence s'explique notamment par la nature de la discipline pratiquée (sport d'endurance ou non) mais serait principalement fonction de la nationalité des athlètes.

Une enquête relative aux pratiques dopantes au sein de la ligue de baseball américaine 58 ( * ) , que votre commission d'enquête a également rencontrée, présente, de même, des résultats édifiants.

Il y est fait état de l'utilisation à très grande échelle pendant plus d'une décennie de stéroïdes anabolisants et autres substances dopantes par des joueurs aux profils les plus variés . L'enquête précise qu'en 2003 entre 5 % et 7 % des joueurs de la ligue ont été testés positifs dans le cadre d'une série de contrôles anonymes. Elle indique en outre que ces pourcentages sous-évaluent très probablement la réalité du phénomène, notamment parce que les sportifs savaient qu'ils feraient l'objet d'un contrôle au cours de la saison et que les contrôles ne permettaient pas de détecter le recours aux hormones de croissance.

b) Une explication multifactorielle

Plusieurs séries d'éléments exposés devant votre commission d'enquête contribuent à expliquer les écarts entre les statistiques et les autres formes d'estimation.

En premier lieu, le nombre de contrôles, que ceux-ci soient ou non inopinés, apparaît extrêmement faible par rapport au nombre de manifestations sportives et de sportifs .

Marc Sanson rappelle, à titre d'exemple, que l'AFLD réalise de « 8 à 10 000 contrôles par an pour 16 millions de licenciés, peut-être deux fois plus de pratiquants non licenciés, et plusieurs milliers de compétitions chaque année... » 59 ( * ) .

En outre, la mise en place d'un organisme national antidopage n'est pas une évidence dans tous les pays du monde. Nombre d'entre eux « ne disposent malheureusement pas d'agence nationale de lutte contre le dopage, telle que recommandée par l'AMA . Aucun contrôle à l'entraînement digne de ce nom n'a donc lieu dans ces pays. Dans ces cas, les fédérations sportives internationales doivent assurer elles-mêmes cette tâche. Il va sans dire que seuls les athlètes de pointe de niveau international sont soumis à des contrôles, pour autant que de tels contrôles soient réalisés » 60 ( * ) .

Bruno Genevois ajoute qu'« il serait bon que les fédérations internationales rendent compte à l'AMA de l'effectivité des contrôles qu'elles doivent effectuer, d'un point de vue quantitatif et qualitatif. Nous manquons de données, et je pense que les contrôles sont en-deçà de la réalité du phénomène » 61 ( * ) .

De plus, de nombreux contrôles ne portent pas sur l'intégralité des substances interdites, en particulier l'EPO. Michel Audran le déplore : « Je regrette que l'on ne recherche l'EPO que dans les sports d'endurance, alors qu'elle améliore la performance dans d'autres sports dans la mesure où elle permet de s'entraîner davantage » 62 ( * ) . Bruno Genevois le regrette également et se fait l'écho des chiffres mis en avant par l'AMA : « en 2010, pour 258 267 échantillons, seuls trente-six cas d'EPO ont été détectés. Les sommes consacrées à la détection de cette substance n'ont été que de 6 millions de dollars sur l'année alors qu'il existe quarante variétés d'EPO » 63 ( * ) .

Plus généralement, les moyens investis dans la lutte contre le dopage apparaissent sans commune mesure avec l'argent en circulation dans le sport. S'alarmant d'une érosion de ces moyens, l'AMA indique que la somme allouée aux programmes antidopage dans le monde s'élève à environ 300 millions de dollars par an, soit seulement 0,25 % des 120 milliards de dollars que génère l'industrie du sport chaque année 64 ( * ) .

En deuxième lieu, l'imprévisibilité des contrôles inopinés demeure trop souvent théorique. Le directeur du département des contrôles de l'AFLD a en effet indiqué à votre commission d'enquête avoir recueilli le témoignage d'anciens coureurs dopés repentis expliquant qu'ils étaient toujours prévenus de l'arrivée des préleveurs. Et d'ajouter qu'« actuellement, lorsqu'on effectue un contrôle à 6 heures du matin, on entend toutes les chasses d'eau fonctionner et on ne recueille jamais la première miction, alors que c'est celle qui nous intéresse ! Certains sportifs sortent même de leur chambre avec un coton à l'avant-bras ! » 65 ( * ) .

Bruno Genevois relate également les déconvenues de Luis Horta, président de l'agence portugaise de lutte contre le dopage, expert de l'AMA sur le Tour de France 2003 : « Il eut la surprise, en se présentant à 6 heures 30 à l'hôtel d'une équipe pour un contrôle inopiné, d'être reçu par le directeur sportif qui semblait l'attendre, et dut patienter 35 minutes avant de pouvoir effectuer un contrôle sur un coureur. On peut s'interroger sur le caractère réellement inopiné des contrôles » 66 ( * ) .

En troisième lieu, plusieurs personnes auditionnées par votre commission d'enquête se sont étonnées du nombre particulièrement élevé d'autorisations d'usage à des fins thérapeutique (AUT) délivrées à l'occasion de certaines compétitions.

Une AUT autorise un sportif à utiliser une substance ou méthode normalement interdite en raison de son caractère dopant. Elle est accordée par une organisation antidopage sur le fondement d'un avis médical.

Or il semble que les AUT de complaisance, susceptibles de dissimuler l'usage d'un produit dopant, ne soient pas chose rare. Pierre Bordry regrettait ainsi qu'« e n 2006, plus de la moitié des coureurs du Tour de France disposaient d'AUT » 67 ( * ) . Laurent Bénézech confirme l'existence d'une « pratique développée des AUT, c'est-à-dire la justification par le médecin d'une prise médicamenteuse, dont il est évident qu'elle sert à la recherche de la performance » 68 ( * ) .

En dernier lieu, de multiples difficultés d'ordre scientifique et technique concourent à la sous-évaluation statistique du dopage dans le sport.

Tout d'abord, en raison de l'ignorance même de leur existence, certaines substances dopantes ne sont pas recherchées . Il en est notamment allé ainsi dans l'affaire Balco aux États-Unis. Le laboratoire Balco produisait un stéroïde anabolisant spécifiquement destiné au dopage d'athlètes. La substance était issue d'une « manipulation chimique de la structure de base de médicaments déjà sur le marché » 69 ( * ) . N'ayant été soumise à aucune procédure d'enregistrement en vue de la mise sur le marché et donc inconnue des laboratoires d'analyses antidopage, elle n'était pas recherchée dans les échantillons urinaires des sportifs.

Ainsi que l'indique Françoise Lasne au sujet du laboratoire d'analyses antidopage de Cologne, « c'est souvent à la suite de saisie des douanes ou d'autorités policières qu'ils ont eu connaissance de nouveaux produits pouvant être utilisés dans le cadre du dopage. Il ne s'agit pas de médicaments » 70 ( * ) .

Au total, Jean-Pierre de Mondenard va jusqu'à dire que « depuis quarante ans, les sportifs prennent des substances que les laboratoires ne trouvent pas, et les laboratoires cherchent des substances que les sportifs ne prennent pas ! » 71 ( * ) .

Dans certains cas néanmoins, les accords passés avec l'industrie pharmaceutique permettent aux laboratoires d'analyses de prendre connaissance d'une nouvelle molécule potentiellement dopante avant sa mise sur le marché 72 ( * ) .

Cette collaboration n'en est cependant qu'à ses balbutiements et repose en grande partie sur le bon vouloir des entreprises pharmaceutiques contraintes d'accepter une entorse à confidentialité des données cliniques : « ce n'est pas une stratégie d'organisation professionnelle mais plutôt une décision volontaire d'entreprises » 73 ( * ) .

En outre, les petites entreprises de biotechnologies échappent largement à cette coopération et le risque de fuite dont peuvent faire l'objet leurs secrets industriels ne peut être entièrement écarté. Le détournement de molécules en voie de commercialisation constitue ainsi une menace bien réelle 74 ( * ) .

Ensuite, la mise au point des méthodes de détection a toujours un temps de retard sur l'apparition de nouvelles substances ou l'ingéniosité des protocoles de dopage.

Certaines substances ou méthodes interdites mais dont l'existence est connue demeurent, au moins temporairement, indétectables. Dans ce contexte où les avancées technologiques offrent aux pratiques dopantes des possibilités sans cesse plus larges, la lutte contre le dopage s'apparente d'abord à une course contre la montre. À compter du moment où l'EPO commercialisée est devenue détectable, des substances analogues d'EPO ont par exemple été développées et utilisées à des fins de dopage.

Aujourd'hui, au-delà des transfusions sanguines autologues qui restent difficilement décelables, « les substances indétectables, ce sont les médicaments utilisés pour le bodybuilding : l'ACE-031, inhibiteur de la myostatine dont les essais cliniques ont été arrêtés ; la follistatine, objet d'un essai clinique depuis 2012 en vue d'une thérapie génique ; le CJC 1295, dont la demi-vie est de plusieurs jours, toujours à l'étude clinique ; les nouvelles formes d'IGF-1. Aucun de ces produits n'est recherché lors des contrôles antidopage, le laboratoire de Cologne est le seul capable de les détecter » 75 ( * ) .

S'agissant des substances détectables, la sophistication des protocoles de dopage accroît la difficulté. Utilisation d'un cocktail de substances microdosées, jeu sur les fenêtres de détection de plus en plus étroites alors que les effets des substances utilisées se prolongent ou encore dissimulation de substances par des produits masquants spécifiques : les méthodes de contournement sont nombreuses 76 ( * ) .

À cela s'ajoute la possibilité pour certains clubs « de faire tester tous les joueurs par des laboratoires d'analyses afin de savoir si les protocoles sont respectés » 77 ( * ) .

Enfin, un certain nombre de contrôles qui débouchent sur un résultat négatif sont en fait des « faux négatifs ».

D'une part, des produits masquants accélèrent ou retardent l'élimination des substances interdites et permettent d'avoir des contrôles faussement négatifs. À cet égard, l'Académie de médecine met en garde contre l'existence de seuils de détection urinaire particulièrement élevés concernant, notamment, le salbutamol et les glucocorticoïdes, ce qui « conduit les laboratoires d'analyses à ne pratiquement plus déclarer de « résultats anormaux » pour ces substances. On peut s'interroger sur la signification physiologique de ces seuils qui ne tiennent compte ni de la pharmacologie ni de la pharmacocinétique des substances concernées » 78 ( * ) .

Au regard de ces difficultés, Jean-Pierre de Mondenard conclut qu'« un contrôle négatif n'est jamais la preuve de l'absence de dopage » 79 ( * ) .

D'autre part, l'AMA reconnaît elle-même qu'il est difficile de connaître l'effectivité des contrôles réalisés par les organisations antidopage de chaque pays. Il existe en effet une présomption que, dans le doute, certains laboratoires préfèrent parfois déclarer un échantillon négatif que de courir le risque de le déclarer faussement positif et de mettre ainsi potentiellement en jeu leur accréditation.

3. Les sportifs amateurs et les non-licenciés : des pratiquants particulièrement touchés

Le dopage est loin d'être l'apanage des sportifs professionnels. Les informations concordantes communiquées à votre rapporteur permettent en effet d'établir l'importance du dopage chez les sportifs amateurs, en particulier les jeunes, mais aussi chez les non-licenciés.

Dans ce dernier cas, la situation est d'autant plus alarmante qu'en l'état actuel du droit cette catégorie de sportifs échappe aux dispositions du code du sport afférentes à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

a) L'importance des conduites dopantes chez les sportifs non professionnels, en particulier les jeunes

Plusieurs personnes auditionnées par votre commission d'enquête ont attiré son attention sur la situation des sportifs non professionnels particulièrement exposés aux pratiques dopantes.

Jean-Pierre Verdy décrit la situation ainsi : « Les amateurs sont libres. J'avais demandé s'il était possible d'intégrer les amateurs dans le groupe cible. Ce qui se passe chez les amateurs est très grave. Les produits utilisés sont les mêmes que chez les professionnels, mais ils le sont de manière anarchique et en quantité impressionnante : on a vu un père injecter à son fils deux à trois fois la dose d'EPO que reçoivent les professionnels. Lorsqu'on se déplace sur le terrain, lors des compétitions, on voit les parents remplir des bidons, casser des ampoules et utiliser de la poudre » 80 ( * ) .

À cet égard, Marc Sanson indique que le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) puis l'AFLD ont mené à partir de 2005 des actions de sensibilisation auprès des sportifs amateurs. Celles-ci consistaient à faire passer aux participants du marathon de Paris et de l'étape du Tour de France Mondovélo, sur la base du volontariat, des tests urinaires rapides par bandelette portant sur un nombre restreint de substances interdites. La proportion de cas positifs n'est pas sans importance : selon Marc Sanson, près de 5 % des échantillons se sont révélés positifs à des dérivés de morphine, de cannabis, aux amphétamines et aux méthamphétamines. 81 ( * )

Votre commission a également été alertée sur l'étendue du dopage chez les générations les plus jeunes .

Michel Rieu a notamment fait état d'une étude menée au sein du CPLD au sujet du sport scolaire et qui montrait que « près de 10 % des jeunes avaient été confrontés, à un moment ou à un autre, au problème du dopage. La proportion de jeunes ayant avoué avoir consommé des produits dopants était de deux sur dix, ce qui n'est pas négligeable » 82 ( * ) .

Patrick Laure indique pour sa part qu'il a été démontré « tant au plan national que régional, que 3 % à 5 % des jeunes sportifs affirment avoir déjà consommé une substance interdite au cours des six derniers mois » 83 ( * ) .

b) Un phénomène qui touche des pratiquants qui échappent aux dispositions du code du sport en matière de lutte contre le dopage

Il a également été signalé à votre commission l'ampleur du dopage chez toute une série de pratiquants sportifs non-licenciés qui ne sont pas couverts par les dispositions du code du sport en matière de dopage.

En effet, le code mondial antidopage ne définit le sportif que par un renvoi soit aux fédérations internationales, soit aux dispositions nationales 84 ( * ) .

Or, les non-licenciés échappent aux dispositions législatives françaises en matière de lutte contre le dopage car ils ne remplissent aucune des deux conditions alternatives posées par le code du sport à son article L. 230-3, à savoir participer ou préparer :

- soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;

- soit à une manifestation sportive internationale.

Le secteur des non-licenciés demeure ainsi très peu contrôlé alors qu'il semble être le terrain de ce qui pourrait s'apparenter à un « dopage de masse ».

D'après différentes sources venues témoigner devant votre rapporteur, les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) sont sans doute les plus exposés aux abus de ce type, s'agissant en particulier des personnes qui s'adonnent à des activités de musculation ou de culturisme. Ces pratiquants ne sont la plupart du temps pas licenciés d'une fédération sportive agréée (en l'occurrence, la fédération française d'haltérophilie, de force athlétique, de musculation et de culturisme) 85 ( * ) .

Michel Audran mentionne ainsi la montée en puissance de nouvelles formes d'hormones de croissance spécialement conçues pour le dopage (R3-IGF-1, Long R3-IGF-1, IGF-IEc), qui circulent dans les salles de bodybuilding : « j'en ai eu la preuve il y a dix jours dans le sud de la France » 86 ( * ) .

Laurent Bénézech affirme également avoir découvert l'ampleur de pratiques dopantes dans le milieu du culturisme à l'occasion de ses passages dans une salle de musculation lorsqu'il était contraint de s'entraîner loin de son équipe : « pour des raisons économiques, les salles de musculation étaient également devenues des lieux de revente des produits illicites achetés en Espagne, sous la forme officielle de plans d'entraînement » 87 ( * ) .

Selon une source venue témoigner à huis-clos devant votre commission d'enquête, chaque EAPS en France serait en effet un lieu de vente, voire de consommation, de produits dopants.

Différentes estimations portant sur le marché des produits dopants pointent le rôle joué par le bodybuilding dans la circulation de ces produits. Swissmedic évalue à titre d'exemple à plus de 50 000 les colis contenant des médicaments importés illégalement en Suisse chaque année. « En 2010, les autorités douanières ont confisqué aux frontières pas moins de 1 861 envois de médicaments. Il s'agissait de stéroïdes anabolisants dans 10 % des cas et ils étaient en grande partie destinés à des adeptes du bodybuilding » 88 ( * ) .

Compte tenu de ces éléments, votre rapporteur considère que l'amélioration de la prévention des pratiques dopantes chez les non-licenciés doit constituer l'un des axes forts de la politique de lutte contre le dopage.

C'est pourquoi il appelle de ses voeux la mise en place d'une charte antidopage dans tous les EAPS . L'engagement à respecter les règles ainsi établies pourrait constituer l'une des conditions d'utilisation de ces infrastructures sportives.

Dans ces mêmes établissements, des actions de prévention reposant sur des contrôles à visée pédagogique réalisés sur la base du volontariat pourraient en outre faire partie intégrante de la stratégie nationale de prévention des pratiques dopantes.

Proposition n° 3 Mettre en place une charte antidopage dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) et soumettre l'accès à ces établissements à l'adhésion de cette charte

Proposition n° 4 Inclure dans la stratégie de prévention du dopage un programme de contrôles
à visée éducative (sans sanction) visant les non-licenciés

c) Un défaut d'information et de sensibilisation des médecins généralistes

Le problème du dopage chez les sportifs non professionnels est d'autant plus grave que les professions médicales auxquelles ceux-ci sont susceptibles de faire appel souffrent d'un défaut de formation en la matière.

En vertu de l'article L. 232-3 du code du sport, les médecins sont soumis à une triple série d'obligations lorsqu'ils sont amenés à déceler des signes évoquant une pratique du dopage :

- le refus de délivrer tout certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive ;

- l'obligation d'informer le patient des risques que celui-ci encourt et de lui proposer soit de le diriger vers une antenne médicale de prévention du dopage (AMPD), soit de lui prescrire des examens, un traitement ou un suivi médical ;

- et la transmission obligatoire au médecin responsable de l'AMPD des constatations faites, cette transmission étant couverte par le secret médical.

Selon l'article L. 232-4 de ce même code, la méconnaissance par le médecin de l'obligation de transmission ou le fait même d'administrer une substance dopante interdite sans justification thérapeutique sont passibles de sanctions disciplinaires devant les instances compétentes de l'Ordre des médecins.

Or, votre commission d'enquête a pu constater une large méconnaissance des règles antidopage au sein de la profession médicale, la liste des substances et méthodes interdites étant, de son aveu même, peu connue et jugée difficile d'usage.

Le président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) confesse que « la plupart des médecins méconnaissent la liste des médicaments interdits. Ces questions sont absentes des enseignements, et les programmes de développement professionnel continu (DPC) - nouveau nom de la formation continue obligatoire depuis le 1 er janvier 2013 - relatifs aux enjeux de santé publique et de développement économique n'en font pas plus grand cas ». Il se dit préoccupé par « l'inadéquation de l'enseignement universitaire à la pratique médicale ».

S'il reconnaît que la lutte contre le dopage constitue l'un des volets de la mission de service public qui incombe au Conseil de l'Ordre, il indique qu'il s'agit d'un sujet « sur lequel le Cnom n'a pas pris position publiquement depuis un certain nombre d'années. Notre dernier document relatif à la lutte contre le dopage date de 2005 et n'avait qu'un usage interne » 89 ( * ) .

Consciente de cette défaillance, l'Académie de médecine préconise d'inclure la problématique du dopage « dans la formation initiale et continue des professionnels de santé qui représentent des vecteurs essentiels de messages de prévention » 90 ( * ) .

Votre rapporteur approuve sans réserve cette recommandation et la fait sienne.

Proposition n° 5 Renforcer la formation et la sensibilisation des futurs et actuels médecins
à la question du dopage au cours de la formation initiale et continue


* 42 Patrick Laure, Dopage et société , Ellipses, 2000, Éthique du dopage , Ellipses, 2002.

* 43 Voir notamment les auditions de Bruno Genevois du 21 mars 2013 et de Bernard Amsalem du 18 avril 2013.

* 44 Lorsque l'analyse ne s'avère pas négative, les laboratoires rendent soit un résultat d'analyse anormal, soit un résultat atypique. Dans le premier cas, l'analyse révèle la présence d'une substance interdite ou d'un de ses métabolites ou bien l'usage d'une méthode interdite. Dans le second cas, l'analyse révèle la présence d'une substance ou d'une méthode interdite exigeant une investigation supplémentaire avant qu'un résultat d'analyse anormal ne puisse être clairement établi.

* 45 Voir http://www.wada-ama.org/fr/Ressources/Statistiques/Donnees-sur-les-controles-des-OAD/Q-R--Donnees-sur-les-controles-des-OAD/

* 46 Il s'agit du système d'administration et de gestion antidopage « ADAMS ».

* 47 Voir http://www.wada-ama.org/fr/Ressources/Statistiques/Donnees-sur-analyses-des-laboratoires/Q-R-Donnees-2011-sur-les-analyses-des-laboratoires/

* 48 Audition de Françoise Lasne du 27 mars 2013. Voir aussi le rapport d'activité 2012 de l'AFLD.

* 49 Audition du 27 mars 2013.

* 50 Audition du 29 mai 2013.

* 51 Audition du 14 mars 2013.

* 52 Audition du 18 avril 2013.

* 53 Laurent Bénézech, Le rugby est dans la situation du cyclisme avant l'affaire Festina , Le Monde , 4 avril 2013.

* 54 Audition du 30 mai 2013.

* 55 Audition du 30 mai 2013.

* 56 Pierre-Edouard Sottas, Neil Robinson, Giuseppe Fischetto, Gabriel Dollé, Juan Manuel Alonso et Martial Saugy, « Prevalence of Blood Doping in Samples Collected from Elite Track and Field Athletes », Clinical Chemistry 57 : 5, 762-769 2011.

* 57 Pierre-Edouard Sottas, Neil Robinson, Giuseppe Fischetto, Gabriel Dollé, Juan Manuel Alonso et Martial Saugy, « Prevalence of Blood Doping in Samples Collected from Elite Track and Field Athletes », Clinical Chemistry 57 :5, 762-769 2011.

* 58 George J. Mitchell report to the commissioner of baseball of an independent investigation into the illegal use of steroids and other performance enhancing substances by players in major league baseball, 13 décembre 2007.

* 59 Audition du 20 mars 2013.

* 60 Matthias Strupler, Claudio Perret, « Les substances dopantes et la lutte contre le dopage dans le sport - quelques informations sur la problématique du dopage », Forum Med Suisse, 2012 ; 12 (8) : 165-169.

* 61 Audition du 21 mars 2013.

* 62 Audition du 21 mars 2013.

* 63 Note sur le symposium de l'AMA pour les organisations antidopage des 20 et 21 mars 2013 à Lausanne (document de travail de l'AFLD transmis à votre commission d'enquête).

* 64 AMA, « Franc jeu », numéro 1, 2011.

* 65 Audition de Jean-Pierre Verdy du 27 mars 2013.

* 66 Audition du 21 mars 2013.

* 67 Audition du 20 mars 2013.

* 68 Le Monde , 4 avril 2013.

* 69 Michel Rieu et Patrice Queneau, Rapport à l'Académie de médecine, « La lutte contre le dopage : un enjeu de santé publique, Sport et Dopage », 9 février 2012. L'Académie indique en l'occurrence que le laboratoire Balco fabriquait de la « tétra-hydro-gestrinone » (THG) à partir de la « Gestrinone ».

* 70 Audition du 27 mars 2013.

* 71 Audition du 14 mars 2013.

* 72 Audition du 27 mars 2013.

* 73 Voir l'audition de Philippe Lamoureux et de Claire Sibenaler du 17 avril 2013.

* 74 Voir aussi Michel Rieu et Patrice Queneau, Rapport à l'Académie de médecine, « La lutte contre le dopage : un enjeu de santé publique, Sport et Dopage », 9 février 2012.

* 75 Audition de Michel Audran du 21 mars 2013.

* 76 Voir notamment l'audition de Michel Audran du 21 mars 2013.

* 77 Audition de Jean-Pierre Verdy du 27 mars 2013.

* 78 Michel Rieu et Patrice Queneau, Rapport à l'Académie de médecine, « La lutte contre le dopage : un enjeu de santé publique, Sport et Dopage », 9 février 2012.

* 79 Audition du 14 mars 2013.

* 80 Audition du 27 mars 2013.

* 81 Audition du 20 mars 2013.

* 82 Audition du 4 avril 2013.

* 83 Table ronde sur les enjeux sociétaux du dopage du 18 avril 2013. Voir aussi les études recensées par l'Académie de médecine dans son rapport du 9 février 2012. (Ces études ont été menées depuis les années 1990 aussi bien en France qu'à l'étranger sur des populations de sportifs filles et garçons âgés de douze à dix-huit ans. Elles indiquent que ceux qui utilisaient ou avaient utilisé des produits dopants représentaient de 1,5 % en moyenne des filles à 3,7 % en moyenne des garçons concernés par les différentes études).

* 84 Le code mondial antidopage définit le sportif comme toute personne qui participe à un sport au niveau international (au sens où l'entend chacune des fédérations internationales) ou au niveau national (au sens où l'entend chacune des organisations nationales antidopage, y compris les personnes comprises dans son groupe cible de sportifs soumis aux contrôles) ainsi que tout autre concurrent dans un sport qui relève de la compétence d'un signataire ou d'une autre organisation sportive qui reconnaît le code.

* 85 Voir l'audition de Jean-François Bourely du 27 mars 2013.

* 86 Audition du 21 mars 2013.

* 87 Audition du 30 mai 2013.

* 88 Matthias Strupler, Claudio Perret, « Les substances dopantes et la lutte contre le dopage dans le sport - quelques informations sur la problématique du dopage », Forum Med Suisse, 2012 ;12 (8) :165-169.

* 89 Audition de Patrick Romestaing du 30 mai 2013.

* 90 Michel Rieu et Patrice Queneau, Rapport à l'Académie de médecine, « La lutte contre le dopage : un enjeu de santé publique, Sport et Dopage », 9 février 2012.

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