N° 77
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l' État ,
Par Mme Michèle ANDRÉ,
Sénatrice.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Administrations de mission, les préfectures (et les sous-préfectures) sont à l'avant-poste de la représentation de l'Etat sur les territoires . Lieu d'accueil des usagers et des administrés, elles représentent un interlocuteur privilégié et apprécié des élus locaux. Pour les autres administrations déconcentrées, elles constituent aussi un point d'ancrage incontournable.
Depuis la loi du 28 pluviose an VIII, leur présence immuable dans le paysage administratif du pays pourrait laisser croire à une certaine immobilité de l'institution préfectorale. Les apparences sont toutefois, comme souvent, trompeuses et les préfectures ont toujours su s'adapter aux exigences de leurs temps . Ce constat est d'autant plus vrai au cours de la période récente, où les facteurs d'évolution de ces services déconcentrés sont allés en se multipliant.
De 2008 à 2012, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait sentir ses effets : réduction drastique des effectifs, réorganisation des processus de décision et réorientation des missions. Parallèlement, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a eu pour conséquence l'émergence de nouveaux pôles administratifs aux côtés des préfectures, tout en provoquant la montée en puissance de l'échelon régional. Plus largement encore, les progrès techniques et scientifiques toujours plus rapides ont amené à s'interroger sur les méthodes de travail au sein des services préfectoraux avec pour objectif de nouveaux gains de productivité, couplés à une amélioration espérée des conditions de travail pour les agents.
Après avoir étudié l'impact de la diffusion des nouvelles technologies appliquées aux titres d'identité 1 ( * ) ainsi que les conséquences de la RGPP sur la qualité du service public 2 ( * ) , votre rapporteure spéciale a décidé d'examiner la situation des préfectures (et des sous-préfectures) à l'heure de la RéATE .
Comment l'organisation et le fonctionnement des préfectures ont-ils évolué sous l'incidence de cette ample réforme des administrations déconcentrées ? Une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité de l'action de l'Etat en ont-elles résulté ? Les moyens ont-ils été au rendez-vous pour poursuivre la mutation de l'administration préfectorale ?
* 1 Cf . Sénat, rapports d'information n° 486 (2008-2009), « La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives », et n° 596 (2009-2010), « Le véritable prix du passeport biométrique ».
* 2 Cf . Sénat, rapport d'information n° 35 (2010-2011), « La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? ».