D. UNE INSUFFISANTE VIGILANCE ENVERS LES PERSONNES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES
Il ressort des données rassemblées par votre rapporteur que les déclarations concernant les personnes particulièrement exposées (PPE) sont plutôt rares.
Il est, par nature, très difficile de mesurer la réalité des réticences évoquées, même s'il est tentant d'accorder du crédit au diagnostic général posé par plusieurs personnes auditionnées par la commission.
Votre rapporteur a pris connaissance des déclarations réalisées par quelques banques relatives à des personnes particulièrement exposées.
Leur nombre est parfois étonnamment faible : une cinquantaine de signalements au total pour une banque depuis la mise en place du système de vigilance renforcée ; 103 signalements entre 2005 et 2012 mais sur une base mondiale pour une autre sur environ 61 603 signalements, 37 déclarations depuis 2009 pour une troisième.
Par ailleurs, certains établissements, d'importance plus modeste il est vrai, ne réalisent presque aucune déclaration à ce titre quand, pourtant, leur clientèle semble se caractériser par l'existence d'un vivier relativement fourni de PPE. L'un n'en recense que six depuis 2009, l'autre encore moins (trois depuis 2007, dont, semble-t-il, un signalement d'une ampleur particulière puisque portant sur 30 millions d'euros au titre d'un soupçon de fraude fiscale).
Les données disponibles offrent un dense faisceau d'indices témoignant des réticences des établissements à respecter leurs obligations de déclarations de soupçon quand des PPE sont concernées. Il convient de la surmonter et pour cela de recourir au moyen d'une pénalisation des manquements.