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Sur la rive Sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire

30 octobre 2013 : sur la rive Sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire ( rapport d'information )

II. DES CONDITIONS À REMPLIR

1/ Assurer la sécurité régionale

2/ Apporter une solution au conflit du Sahara occidental

3/ Aller vers l'intégration : une obligation

4/ Préserver l'environnement

A. LA SÉCURITÉ RÉGIONALE À ASSURER

Les questions de sécurité concernent l'espace sahélo-saharien aux confins des pays du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne. Véritable océan minéral, cet espace peu peuplé et difficilement contrôlable est devenu un lieu de trafics illégaux et d'installation de groupes terroristes.

La Méditerranée constitue aussi bien un obstacle qu'une voie de communication. Compte-tenu de leur situation géographique sur ces rivages, les pays du Maghreb partagent avec l'Europe la responsabilité d'un certain nombre de flux dont ils doivent selon leur nature, assurer la liberté (trafic maritime international) ou le contrôle (trafics illégaux, immigration clandestine).

Pour lutter contre le terrorisme et les trafics illégaux, la question du contrôle des frontières dans des espaces peu peuplés est devenue cruciale.

Malgré un effort d'équipement considérable, les pays du Maghreb ne disposent pas d'un outil de défense suffisamment orienté vers ces menaces.

1. La menace terroriste dans les pays du Maghreb

Depuis le retour de combattants de la première guerre d'Afghanistan (1979-1989) et la guerre civile algérienne des années 1990, l'Afrique du nord est devenue une zone d'opération de groupes terroristes, qui se sont affiliés à la nébuleuse internationale d'Al Qaïda de façon visible à partir des années 2000, sous l'étiquette d'AQMI. Cette syndication dirigée par l'émir Droukdel depuis, semble-t-il, les forêts de Kabylie, a essaimé dans le Sahel, mais a également fait des émules en Tunisie et au Maroc où des attentats ont été commis dès les années 2000.

a) La menace

Carte n° 70 : Les zones d'insécurité Maghreb-Sahel-Proche-Orient

(1) Algérie

Si l'intensité du terrorisme a diminué sur le territoire algérien depuis les « années noires » de la guerre civile, les accrochages y sont sporadiques mais constants entre les forces de l'ordre et les terroristes dans le Sud, mais aussi dans l'Est du pays, occasionnant près de 300 victimes chaque année.

L'Algérie semble avoir pris la mesure du changement de nature qui s'est opérée depuis quelques années dans ses modes d'action et dans ses objectifs. Il s'agit notamment de l'internationalisation du phénomène. Le terrorisme n'a pas été poussé hors des frontières algériennes, mais utilise les pays voisins comme base arrière des opérations menées en Algérie avant de mener des opérations dans toutes les zones maghrébines et sahéliennes.

L'attaque d'In Amenas en janvier 2013 a en effet changé la donne.

L'opération préparée de longue date par Moktar Ben Moktar, a frappé au coeur des intérêts gaziers algériens. Elle a laissé entrevoir le potentiel de dangerosité des solidarités terroristes tissées le long d'une route partant du Nord Mali passant par le Nord Niger et le Sud libyen. Cette attaque, à laquelle l'armée algérienne a riposté, a naturellement été un tournant décisif. Comme nous l'ont indiqué les autorités algériennes, les 32 terroristes tués ou capturés lors de l'intervention de l'armée algérienne étaient de nationalité algérienne (7), canadienne (2), égyptienne, tunisienne (11), malienne, et mauritanienne. En outre, l'attaque a surpris par son envergure et sa préparation mais aussi par le matériel et l'armement déployé.

Au Mali, l'implication d'Ansar Dine dans l'attaque de Konna, aux côtés d'AQMI et MUJAO, a confirmé la porosité entre les différents groupes. Elle a conduit l'Algérie à mettre un terme à sa médiation initiale qui consistait à entraîner ce groupe dans la logique du dialogue pour le détacher des entités terroristes et criminelles, puis à répondre favorablement à la demande d'autorisation de survol de son territoire par les avions français engagés dans l'opération Serval en janvier 2013.

Réfractaire par principe, ce qui est compréhensible, à toute intervention armée à ses portes, Alger pourrait probablement être appelée à une coopération plus étroite, y compris sur le plan militaire, pour éradiquer ce fléau. Une des pistes pourrait être la création d'une architecture de sécurité régionale plus complète sur le plan opérationnel que les dispositifs existants (voir infra p. 203).

Sans doute la Constitution algérienne interdit-elle toute intervention des forces armées en dehors de ses frontières. Mais qu'en serait-il si les intérêts vitaux de l'Algérie étaient menacés ? On rappellera aussi que l'Algérie avait envoyé des troupes en Égypte lors de la guerre israélo-arabe de 1973 afin de concrétiser «le devoir de solidarité agissante envers les causes justes et plus particulièrement vis-à-vis de la cause arabe».

(2) Tunisie

La filière tunisienne s'est renforcée. Déjà identifiée lors des guerres d'Afghanistan, pourchassée à l'époque de Ben Ali, elle n'a cessé d'être active et s'est probablement renforcée avec la révolution de l'hiver 2011 (voir supra p. 99).

La multiplication des accrochages dans le Djebel Chaambi depuis mai 2013 puis à Goullebat et à Sidi Bouzid en octobre, au cours desquels la garde nationale et l'armée ont été engagées (et ont perdu plusieurs hommes), comme les incidents observés dans le Sud, confortent cette opinion. En outre, l'attaque de l'ambassade des États-Unis le 14 septembre 2012, la présence de combattants tunisiens dans l'attaque du complexe pétrolier algérien d'In Amenas en janvier 2013, les assassinats d'hommes politiques imputés à ces groupes (celui des dirigeants de l'extrême-gauche Chokri Belaïd en mars 2013 et Mohamed Brahmi en juillet), l'arrestation de terroristes fabriquant des bombes artisanales et l'existence d'une importante filière de recrutement de combattants tunisiens en Syrie, sont autant de signes inquiétants, dans une période où la Tunisie vit une situation politique conflictuelle.

(3) Maroc

Le Maroc paraît moins vulnérable. Aucun groupe ne semble y mener des actions de guérilla. Mais il n'est pas exempt de risques d'attentats : on rappellera l'attentat de Casablanca en 2003 et celui du café Argana au coeur de Marrakech le 28 avril 2011 qui a fait 17 morts et 20 blessés. Un réseau affilié semble-t-il à Al Quaïda a été démantelé au cours du mois d'août. AQMI a posté au mois de septembre dernier une vidéo dans laquelle l'émir Droukdel attaque les dirigeants marocains.

(4) Libye

De façon plus complexe, en raison de la présence de très nombreux groupes armés, la Libye reste la principale zone à risques en raison de l'étendue de son territoire, de la faible densité de sa population, de l'incapacité physique de contrôler cet espace et ses frontières, des attaques sporadiques dont ont été victimes les représentations diplomatiques, et de la situation de Benghazi comme un lieu de transit des engagés pour combattre en Syrie228(*).

On estime que certains terroristes ayant opéré dans le Nord Mali ont pu s'installer dans le sud de la Libye (voire de la Tunisie).

Les récentes attaques au Niger (23 mai 2013), comme l'origine probable du commando d'In Amenas (janvier 2013), revendiquées par le groupe de Mokhtar Belmokhtar, semblent attester de la reconstitution d'un sanctuaire terroriste dans le sud-libyen. La situation instable au Fezzan, zone contigüe de l'Algérie, du Niger et du Tchad, favorise l'implantation des groupes radicaux du Sahel. Certains experts229(*) estiment que ce territoire pourrait servir de point de jonction entre les différents groupes opérant au nord Mali et au Nigéria et les djihadistes libyens liés à Al Qaïda.

Enfin, la dissémination des stocks d'armes de l'armée libyenne vers le Sahel, vers le Sinaï et probablement vers la Syrie, a renforcé la capacité des groupes terroristes, de même que le développement des trafics et de l'économie informelle qui sont une source de financement importante de ces réseaux.

(5) Mauritanie

La Mauritanie constitue une cible privilégiée d'AQMI après le Mali. Il est avéré que des Mauritaniens se sont engagés sous cette bannière du djihad global comme en témoigne la récente nomination de Aderrahmane, alias Talha à la tête de la katiba Al-Fourghan opérant dans le Sahel.

La Mauritanie a subi de multiples attaques 

- assassinat de 4 touristes français à Aleg le 24 décembre 2007,

- attaque de Tourine en septembre 2008 faisant 12 morts parmi les militaires mauritaniens,

- assassinat d'un ressortissant américain le 23 juin 2009 à Nouakchott,

- attentat suicide contre l'ambassade de France à Nouakchott le 8 août 2009, enlèvement de 3 Espagnols le 29 novembre sur la route Nouakchott-Nouadhibou et de 2 touristes italiens le 19 décembre près de la frontière malienne,

- attentat déjoué contre une caserne militaire à Nema le 25 août 2010, attentats déjoués dans la nuit du 1er au 2 février 2011 à proximité de Nouakchott contre l'ambassade de France, une caserne militaire et la présidence de la République islamique de Mauritanie.

Elle est hostile à AQMI et aux composantes du djihad global, mais reste proche du MNLA et des mouvements arabes du Nord Mali.

Un manque de confiance observé entre la Mauritanie et le Mali dans la crise malienne

Très critique à l'égard de la gestion de la crise par les autorités maliennes, notamment après l'embuscade d'AQMI dans la forêt de Wagadou où une quarantaine de soldats mauritaniens ont péri, mais aussi pour des raisons de politique intérieure, le président Aziz n'a pas souhaité engager ses forces armées au Mali.

Cela ne l'a pas empêché de soutenir l'opération Serval. En mars 2013, une rencontre entre les présidents malien et mauritanien a permis de dissiper une partie des malentendus.

La Mauritanie n'excluait pas l'engagement de troupes dans le cadre de la MINUSMA mais a souhaité un déploiement dans une zone de stationnement à proximité de sa frontière.

La Mauritanie a accueilli les représentants des différentes communautés touarègues et arabes pour présenter un front uni dans les négociations à venir sur le Nord Mali.

Elle est inquiète à la fois des incidents entre les différentes composantes ethniques du Nord Mali et entre celles-ci et l'armée malienne.

Carte n° 71 :

Source : (c) Idé / Libération / 23.09.2013

L'internationale terroriste apparaît comme un nouvel acteur politique dans le nord de l'Afrique jusqu'aux marges sahélo-sahariennes. La décision, annoncée au mois d'août, du groupe du terroriste algérien Mokhtar Belmokhtar de s'unir avec le MUJAO pour former une seule et même organisation djihadiste, baptisée Al Mourabitoune témoigne d'une recomposition de ces réseaux mais aussi d'une stratégie de concurrence entre leurs diverses composantes. Un nouveau rapport de force s'instaure entre des nationalismes ou des régionalismes émergents et des mouvements puissants et armés dont le projet politique semble inconciliable avec la démocratie et le droit positif.

Une coopération entre tous les pays de la zone apparaît donc nécessaire pour lutter contre ce fléau.

b) Des politiques de défense à conforter

À l'exception de la Libye -où l'établissement d'une armée nationale est compliqué (voir supra p. 113)-, les armées des pays du Maghreb se sont renforcées. Les répliques sahélo-sahariennes de la crise libyenne ne plaident pas pour un désarmement politique et militaire230(*) mais nécessitent toutefois une réorientation des efforts et des moyens.

Le rapport du SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute) pour 2013, indique que « les dépenses militaires ont fortement augmenté en Afrique du Nord( 7,8% en termes réels), résultat à la fois de la modernisation militaire en cours et des préoccupations liées aux groupes terroristes au Sahel ».

(1) Maroc : un effort militaire soutenu

La persistance d'une « paix chaude » avec le voisin algérien dont l'effort de défense ne s'est pas relâché et la situation au Sahara occidental, mais aussi l'instabilité qui s'est installée dans la zone sahélienne, constituent les menaces principales pour le Maroc et justifient le maintien de son effort militaire. S'y ajoute le contrôle des façades maritimes231(*). Enfin, l'armée marocaine participe assez régulièrement aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. C'est le cas aujourd'hui en République démocratique du Congo (MONUSCO), en Côte d'Ivoire (ONUCI) avec des contingents importants, respectivement de 877 et de 724 militaires.

Le Royaume consacre 3,5% de son PIB aux dépenses militaires, soit 3,3 milliards de dollars en 2011. Il est devenu le 25e importateur d'armement sur la période de 2007-2011 (51e place pour la période 2002-2006)232(*).

Selon une étude récente de l'IRIS233(*)

,

les Forces armées royales (FAR) sont la seule armée professionnelle du Maghreb depuis la suppression de la conscription en 2006. Ses effectifs s'élèvent en 2010 à près de 200 000 hommes. 150 000 réservistes complètent ces effectifs.

Principales forces paramilitaires, les Forces auxiliaires, composées de 30 000 hommes et sous tutelle du ministère de l'Intérieur, ont pour tâche essentielle d'apporter leur soutien aux FAR. Environ 100 000 militaires stationnent au Sahara occidental.

Si l'Armée de Terre prédomine avec 175 000 hommes, le Maroc s'est engagé dans un vaste plan de développement de sa composante navale visant principalement à développer les moyens d'intervention en haute mer. Elle a acquis ainsi des bâtiments de guerre (frégate légère Tariq Ibn Zahid et frégate Makkah de type FREMM) fournie par la France.

(2) Algérie : un effort d'équipement militaire considérable

Selon le rapport annuel du SIPRI, les dépenses militaires de l'Algérie s'élèvent en 2011 à 8,6 milliards de dollars (9,3 milliards en 2012), soit un peu moins de 4% du PIB et placent en volume l'Algérie au premier rang sur le continent africain. L'Algérie a augmenté de façon continue ses dépenses militaires depuis une vingtaine d'années. Son budget a crû de 44% en 2011. Les revenus des hydrocarbures permettent de financer cette montée en puissance.

Elle poursuit également un programme d'équipement qui en fait le 7e importateur de matériel conventionnel sur la période 2007-2011 (24rang au cours de la période 2002-2006), la plupart de ces équipements en particulier des systèmes de défense navale et aérienne n'ont pas de lien avec le contreterrorisme. Son principal fournisseur demeure la Russie (plus de 90% de part de marché sur la période 2007-2011). Selon l'étude du SIPRI, la volonté d'apparaître comme une puissance régionale, la rivalité avec le Maroc (qui a lui aussi accru ses dépenses militaires au cours des dernières années) et l'influence des militaires au sein de l'appareil d'Etat expliquent ces efforts.

En 2010, l'armée algérienne comptait près de 147 000 hommes dont près de 80 000 conscrits qui font un service militaire de 18 mois. Elle dispose également de 150 000 réservistes. L'armée de Terre est de loin la composante la plus importante avec près de 127 000 hommes contre 14 000 pour les forces aériennes et 6 000 pour les forces navales234(*). Les forces paramilitaires, estimées à près de 187 000, sont composées de la Garde Républicaine, force d'élite de près de 1 200 hommes, de la Gendarmerie nationale comprenant 20 000 hommes et des Forces de sécurité nationale avec près de 16 000 hommes.

Les Groupes de Légitime défense, forces supplétives de l'armée régulière, et engagés à ses côtés lors de la guerre civile regrouperaient près de 150 000 personnes.

Les activités d'AQMI sur son territoire et dans la profondeur du Sahel constituent les défis majeurs en termes de sécurité.

(3) Tunisie : une armée de taille modeste

L'armée tunisienne est une armée de taille modeste avec ses 35 800 hommes. Les dépenses militaires représentent 1,4% du PIB, soit environ 600 millions de dollars.

Selon l'étude de l'IRIS235(*), l'armée de terre comprend 27 000 hommes dont près de 23 000 conscrits, tandis que l'armée de l'Air et la Marine comptent chacune près de 700 conscrits pour des effectifs respectifs de 4 000 et 4 800 personnes. Les autres forces de sécurité sont la Garde nationale et la Police, chargées de la sécurité intérieure dont les effectifs s'élèvent à 12 000 hommes chacune.

Face à la montée des menaces terroristes, l'Armée tunisienne est probablement sous-équipée en moyens techniques performants notamment pour assurer la surveillance des frontières.

(4) Mauritanie : une armée adaptée au terrain

De faibles effectifs (d'un peu plus 20 000 hommes y compris la garde nationale et la gendarmerie), dont 15 000 dans l'armée de terre. L'armée mauritanienne a connu une restructuration récente qui a amélioré son efficacité notamment face à la menace terroriste. Elle est assez bien entraînée et adaptée au terrain. Elle a reçu récemment des avions d'attaque au sol de marque brésilienne.

Compte tenu des enjeux de sécurité dans la zone sahélo-saharienne, la Mauritanie bénéficie d'une aide de la France en matière de sécurité et de défense. Des actions visant à renforcer les capacités de souveraineté de l'Etat mauritanien dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ont été engagées en 2009, dans le cadre d'une approche régionale sur la sécurité dans la zone sahélo-saharienne (projet FSP « justice et sécurité en zone sahélo-saharienne »). L'école militaire d'Atar bénéficie également du concours de formateurs français.

c) La lutte contre le terrorisme

Pour réduire ce fléau, il est indispensable que les pays du Maghreb se mobilisent et que l'Europe leur apporte le soutien nécessaire.

La France a montré en intervenant au Mali qu'elle était capable de se porter au secours d'un État menacé, mais cette opération exceptionnelle ne doit pas conduire à un désengagement de la vigilance de chacun des États concernés. C'est d'abord de ses propres actions et de la collaboration avec ses voisins que dépend la sécurité de chaque Etat.

(1) Une coopération militaire réduite entre les pays du Maghreb

Dans la prolongation de la réalité de leurs relations, la coopération militaire entre les pays du Maghreb reste faible et ponctuelle : échange de renseignements, coordination dans la lutte anti-terroriste (comme on a pu le voir lors des incidents du djebel Châambi à la frontière entre la Tunisie et l'Algérie en mai dernier), mission de conseil (de l'Algérie et de la Tunisie à la Libye pour reconstruire ses forces de sécurité). Elle ne contient pas de volet opérationnel.

Dans le cadre de la mise en place de la Force africaine en attente (FAA) de l'Union africaine, chacune des régions du continent devra constituer une capacité d'intervention.

L'objectif est de permettre aux Africains de ne plus dépendre de la communauté internationale pour la résolution des crises survenant sur leur continent. S'agissant du Maghreb, on observera qu'à la différence des autres régions d'Afrique, dans lesquelles cette force s'appuie sur les communautés économiques régionales, il n'a pas été possible de s'appuyer sur l'Union du Maghreb arabe. Le Maroc n'étant plus membre de l'UA depuis 1984 (en raison de la prise de position de l'UA sur le Sahara occidental), il ne participe pas à ce projet qui regroupe l'Algérie, la Tunisie, la Libye, la Mauritanie, l'Égypte, et la RASD. L'Algérie abritera le siège de la Capacité de la région Afrique du Nord (NARC).

La coopération des armées des pays du Maghreb et notamment des deux plus grandes armées dans la région (Algérie et Maroc) serait nécessaire. Sans doute, des échanges de renseignements et des actions de coordination pour réduire les implantations de groupes terroristes à la frontière entre la Tunisie et l'Algérie existent-ils, mais il s'agit d'une coopération ponctuelle qui mériterait d'être institutionnalisée et de comporter un volet opérationnel plus dense. En revanche, la coopération entre les armées marocaines et algériennes est quasi-inexistante, si ce n'est que par quelques échanges de renseignements et sous contrôle politique étroit. Le développement d'une certaine interopérabilité serait nécessaire.

Il faut trouver les modalités d'une coopération intelligente entre l'Europe et les États de la région en matière de sécurité (surveillance des frontières, échanges de renseignement, capacité d'intervention commune).

C'est dans les modalités de contrôle des frontières dans ces espaces peu peuplés que peut se manifester la coopération entre les Etats. Mais ce contrôle, compte tenu de la densité de la population et dans certains d'entre eux de l'absence de forces de sécurité opérationnelles, nécessite des moyens plus sophistiqués.

(2) La coopération des pays du Maghreb et de l'Europe est esquissée

Des instruments sont d'ores et déjà en place. Un Forum global contre le terrorisme présidé par l'Algérie et le Canada réunit tous les pays d'Afrique du nord et du Sahel ; il a tenu sa dernière réunion en juin à Oran. La stratégie Sahel de l'Union européenne permet d'avoir une approche globale et a vocation à être mise en oeuvre rapidement. La question est régulièrement abordée dans les réunions du Dialogue 5+5, et récemment encore lors de la 15e Conférence des ministres de l'Intérieur qui s'est déroulée à Alger en avril dernier.

Au-delà de la formation, notre offre aux Etats menacés devrait comprendre également la fourniture de moyens de détection et d'action plus sophistiqués, et une aide dans le domaine du contre-terrorisme (images satellites, renseignement).

Nombre d'institutions et d'Etats ont présenté des offres de services à la Libye pour assurer la formation de ses forces de sécurité et notamment d'un corps de garde-frontières. Mais il semble que ce pays sollicite beaucoup de propositions sans les concrétiser. Une mission de conseil de l'Union européenne a commencé son déploiement en juin. Cette mobilisation paraît bien tardive et bien insuffisante si l'on veut éviter la reconstitution de place forte comme celle installée au Mali dans l'Adrar de Ifoghas. La Grande-Bretagne a semble-t-il décidé d'accueillir 2 000 militaires libyens en formation.

Compte tenu des enjeux de sécurité dans la zone sahélo-saharienne, la Mauritanie bénéficie d'une aide de la France en matière de sécurité et de défense. Des actions visant à renforcer les capacités de souveraineté de l'Etat dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ont été engagées depuis 2009.

2. Les trafics illégaux

Le développement des trafics illégaux, qu'il s'agisse des êtres humains, de la drogue ou des substances narcotiques, ou encore des armes, mais aussi plus prosaïquement des produits de consommation courante comme les carburants, est important dans toute la région. Ils relèvent de circuits locaux, mais s'intègrent également dans des circuits plus vastes et deviennent des enjeux sécuritaires partagés avec l'Europe.

a) Les drogues

Le narcotrafic emprunte toutes les voies possibles en se reconfigurant en permanence.

(1) Le haschich et la résine de cannabis : principal produit stupéfiant

Selon le Centre de Coordination pour la Lutte Anti-Drogue en Méditerranée (CeCLAD-M), le trafic de résine de cannabis par voie de mer reste constant et élevé, ce qui est logique, le Maroc (et notamment la région du Rif) constituant l'un des principaux lieux de production236(*). Les productions entrent principalement par l'Espagne qui est l'itinéraire le plus court. Il s'agit du principal produit stupéfiant transitant par voie de mer, en Méditerranée occidentale : 300 tonnes environ chaque année.

Il transite également par voie aérienne et par voie terrestre notamment en direction de l'est pour approvisionner les marchés du Moyen-Orient et du Golfe. Les saisies dans les pays du Maghreb sont importantes (plusieurs centaines de tonnes). Cette question semble devenue un irritant entre l'Algérie et le Maroc au point de figurer parmi les trois conditions posées par l'Algérie à la réouverture de ses frontières avec le Maroc. On observe également un développement des marchés domestiques au Maghreb.

Carte n° 72 : Les principales routes africaines du haschich marocain

Source : Julien Simon, « Le Sahel comme espace de transit des stupéfiants. Acteurs et conséquences politiques », avec l'aimable autorisation de la revue Hérodote, 2011/3 n° 142,

(2) La cocaïne

En outre, la rive sud de la Méditerranée est devenue un point de passage du trafic de cocaïne en direction de l'Europe au débouché de « la Route 10 » (10e parallèle)237(*) venant des zones de production de l'Amérique du sud vers l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, cette région devenant un espace de transit vers l'Afrique du nord et l'Europe, mais aussi vers le Golfe arabo-persique et le Moyen-Orient. Europol rapporte que l'Espagne est considérée comme le principal point d'entrée de la cocaïne en Europe, même si une large partie du trafic arrive également par conteneur dans les grands ports européens. Les Nations unies estiment qu'environ la moitié de la cocaïne qui n'est pas destinée au marché américain (18 tonnes pour une valeur de 1,25 Mds de dollars) traverse l'Afrique de l'Ouest chaque année.

Carte n° 73 : Le flux de cocaïne de l'Amérique du sud vers le marché européen via l'Afrique de l'ouest et l'Afrique du nord

Source : UNODC, février 2013

S'agissant des segments terrestres, il a établi une forte collusion entre les réseaux internationaux, les réseaux mafieux locaux et les groupes terroristes opérant dans le Sahel, qui trouvent là un moyen de financement considérable. Ces informations ont pu être confirmées par les dirigeants du Centre Africain de Recherche et d'Études sur le Terrorisme, organisme dépendant de l'UA.

b) Les armes

Le trafic des armes est important mais difficilement quantifiable. Il est très difficile à pister et à mettre en évidence un tel trafic par voie maritime.

La situation sécuritaire aggravée a maintenu, voire multiplié, les trafics. La dispersion des stocks d'armes de l'armée libyenne et certaines armes parachutées aux opposants a alimenté un vaste trafic d'armes et de munitions qui irrigue aujourd'hui directement le Sahel et, vers l'Égypte, le Sinaï et la Syrie. Ce trafic est probablement organisé par les mouvements terroristes qui opèrent dans la région qui disposent de l'expérience et des réseaux logistiques nécessaires.

c) Les véhicules volés

Le rapport de Frontex pour 2013238(*) estime qu'une destination fréquente du trafic de véhicules automobiles et de motocycles est l'Afrique du nord.

Un des points de sortie identifié est le port espagnol d'Algésiras dont le trafic vers Ceuta et Tanger est important : 1,2 million de véhicules transitent chaque année par ce port avec un trafic moyen de 100 navires, ce qui permet un franchissement discret pour les trafiquants.

d) Une amorce de coopération

La Marine participe au dispositif de patrouilles conjointes menées sous l'égide de l'Union européenne en mer Méditerranée et coordonnées par l'agence européenne pour la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'Union (FRONTEX). Le champ d'action de l'Agence FRONTEX s'étend désormais à l'ensemble de la criminalité transfrontalière.

Le Maroc et l'Algérie sont également partie prenante dans ce type d'opération, par le biais d'accords bilatéraux passés avec l'Espagne. Les navires européens peuvent patrouiller dans les zones de recherche et sauvetage de ces pays, qui sont dans ce contexte responsables de la coordination des actions de secours, conformément aux conventions internationales.

Carte n° 74 : Zones d'opérations Frontex et zones d'opérations nationales

Il semble exister aujourd'hui une réelle volonté politique de la part des pays du Maghreb, et des pays du Sahel, de lutter contre les trafics de toute nature auxquels ils sont confrontés, sans pour autant que cela ne se traduise entre eux par une coordination formalisée. La déclaration d'Alger du 8 et 9 avril 2013, issue de la 15e conférence des ministres de l'Intérieur de la Méditerranée occidentale consacre plusieurs pages à cette question et pourrait constituer l'amorce d'une coopération plus active. Elle est en tout cas très souhaitable.

Des manoeuvres multinationales de surveillance et de sécurité « ALMED 13 » se sont déroulées en octobre 2013 dans le cadre des activités annuelles des pays de l'initiative 5+5239(*) et traduisent une reprise de la dynamique de la coopération entre les forces navales de la Méditerranée occidentale. Ces exercices visent à promouvoir la sécurité face à toute forme de commerce illicite et au crime organisé.

3. Assurer la sécurité des espaces et des flux maritimes
a) Les flux commerciaux

L'importance de la Méditerranée comme artère du commerce international, et notamment pour l'approvisionnement de l'Europe, a été soulignée (voir supra p. 157).

La mer Méditerranée accueille 30% du commerce mondial et 25% du trafic mondial d'hydrocarbures transitant par la mer. Les flux intra-méditerranéens (60%) dominent désormais sur le transit (40%).

La déstabilisation de certains États pourrait s'avérer problématique pour le trafic maritime et les gazoducs dans le cas où des groupes terroristes viendraient à s'y implanter240(*). De ce point de vue, le rail qui longe à faible distance les côtes des pays du Maghreb du détroit de Sicile au détroit de Gibraltar et qui concentre une part importante du trafic maritime est une zone extrêmement sensible.

Une des raisons de la présence de la VIe flotte américaine en Méditerranée (40 navires, 175 avions), comme des Marines françaises et britanniques, est d'assurer la sécurité du trafic maritime et des voies d'approvisionnement en cas de conflits.

Les pays du Maghreb sont d'autant plus attachés à cette liberté de circulation maritime qu'ils développent des infrastructures portuaires dont la prospérité est fortement dépendante du développement du trafic maritime.

b) La sécurité environnementale

Un autre risque important est celui des pollutions entraînées par ce trafic maritime, notamment les pollutions aux hydrocarbures241(*). Alors que l'ensemble des pays riverains du bassin méditerranéen ont ratifié les accords MARPOL, il est difficilement acceptable que le niveau des rejets illicites soit évalué entre 100 000 et 200 000 tonnes d'hydrocarbures par an.

La coopération des Etats en ce domaine s'avère nécessaire.

Le protocole de la Convention de Barcelone concernant la coopération dans la lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (1976 - révisé en 2002) a été le premier accord de protection des mers régionales. Il prévoit la mise en place de plans d'urgence et d'accords sous-régionaux de coopération (accords généraux comme la convention de 1990 complétée en 2000 pour les produits chimiques) qui prévoient l'institution du plan commun de lutte (accord RAMOGE (Malte, France, Italie), accord de 1993 (Chypre, Israël, Egypte) accord technique France/Espagne qui a été « raccroché » à RAMOGE, accord des pays du Maghreb, pas encore en vigueur).

En outre, l'accroissement du trafic, l'existence de passages étroits et donc sensibles, la croissance de l'âge de certains bateaux, et la course au gigantisme des navires accroissent le risque d'accident. Il est donc nécessaire que les Etats, en coopération, prennent des mesures pour la sécurisation de ce trafic (mise en place de systèmes de gestion et de positionnement des navires) mais aussi pour parer au risque d'accidents graves.

c) La sécurité des activités économiques

La création progressive depuis une quinzaine d'années de zones économiques exclusives (ZEE) en Méditerranée renforce les obligations des Etats riverains. Des accords bi ou multilatéraux pour la pêche existent. Ces activités doivent être contrôlées pour assurer leur pérennité.

Mer quasi-fermée, la Méditerranée est un espace particulièrement fragile sur le plan écologique. L'exploitation des ressources halieutiques comme le tourisme dépendent directement de la préservation de cet environnement.

L'Union européenne est très active en matière de réglementation des pêches en Méditerranée (thon rouge). La coopération avec les pays du Sud de la Méditerranée est essentielle, les acteurs économiques pouvant chercher à contourner les réglementations de l'UE en exerçant leur activité sous pavillon des pays du Sud.

La capacité à sécuriser des activités off-shore est un pré-requis à l'exploitation des ressources des fonds marins.

d) La nécessaire coopération entre les pays riverains

La coopération internationale est indispensable au renforcement de la sécurité maritime, à travers l'échange d'information, des actions communes ou coordonnées (dont le développement de procédures communes) et de la formation.

En Méditerranée occidentale et centrale, le 5+5 a été lancé en 2004 dans ce but. Son volet Défense regroupe quatre domaines d'activité : surveillance maritime, sûreté aérienne, contribution des forces armées à la protection civile en cas de catastrophe majeure, formation et recherche).

La lutte contre les trafics repose quant à elle largement sur la coopération bi ou multilatérale et en particulier l'échange de renseignement.

Le modèle français de fonction garde-côte, sous l'égide unique d'un Préfet maritime également commandant militaire de la zone maritime permet une vision globale des problématiques de sécurité maritime. En la matière, les marines militaires occupent une place majeure dans les pays du Maghreb. Elles disposent elles aussi des moyens hauturiers que n'ont pas les administrations. C'est le cas en Algérie (la garde-côte est partie intégrante de la Marine Nationale). Maroc et Algérie s'équipent par ailleurs de moyens récents pour répondre aux obligations internationales (exemple des remorqueurs de haute mer algériens).

4. Le besoin d'institutions stables

Une des difficultés pour les nouveaux dirigeants dont l'expérience de l'action politique est faible, et dont l'engagement est basé sur un certain fondamentalisme religieux est d'arriver à accepter des compromis avec les autres forces politiques ou la société civile. Cela suppose une mise à distance de l'idéologie qui sous-tend leur engagement. En ont-ils la capacité, cela reste une interrogation ?

Force est de constater, qu'en Tunisie et au Maroc, les gouvernements conduits par des premiers ministres issus de partis islamistes, travaillent au sein de coalitions, ce qui les obligent au compromis, qu'il n'y a pas eu à ce stade d'entorses graves au fonctionnement constitutionnel, ce qui n'empêche pas des situations de blocage parfois périlleuses. On notera que, de droit ou de fait, des garde-fous existent au sein de ces sociétés. Au Maroc, la place du roi dans les institutions constitue une garantie et un recours. En Tunisie, la société civile est très réactive et la principale force syndicale, l'UGTT, reste un élément important de la cohésion sociale et une garantie du dialogue national.

Le renforcement de la démocratie et le développement économique et social exigent des institutions stables, la mise en place d'un véritable Etat de droit, un dialogue avec les sociétés civiles et une place bien définie de l'armée dans le jeu politique.

a) Une situation contrastée selon les Etats

La période récente a été marquée par des changements de régimes (Tunisie, Libye), un changement de constitution (Maroc), des ajustements dans le régime des libertés publiques et une annonce de réforme constitutionnelle (Algérie).

Ces pays éprouvent néanmoins des grandes difficultés à conduire ces changements.

En Tunisie, après deux années de discussions et le dépôt d'un projet de loi devant l'Assemblée nationale constituante, le processus constitutionnel est toujours bloqué en raison de l'opposition frontale entre la coalition menée par Ennahdha et une coalition de partis laïques (Front du Salut public) (voir supra p. 102).

En Libye, le Congrès national général vient à peine d'ouvrir le processus de réforme constitutionnel qui passe par l'élection d'une assemblée constituante, dans un climat de violence et de contestation.

En Algérie, un groupe de travail composé de professeurs de droit constitutionnel a été nommé au printemps, mais aucun projet n'a été présenté à ce jour.

Au Maroc, le projet de constitution a été voté par le peuple en 2011, mais il reste un grand nombre de textes d'application à examiner et à voter pour que la réforme constitutionnelle entre en vigueur dans son intégralité.

En Mauritanie, après le coup d'Etat militaire de 2008, la situation semble se réguler progressivement avec des élections législatives et municipales annoncées pour le 23 novembre et 6 décembre 2013 et une élection présidentielle en avril 2014. Néanmoins un certain nombre de formations de l'opposition ont indiqué qu'elles boycotteraient les scrutins législatifs et municipaux.

Si le choix d'un mode d'organisation constitutionnelle est important, la place des garanties des droits humains et des libertés publiques fondamentales l'est bien plus.

Si la nouvelle constitution marocaine offre des ouvertures importantes en ce domaine, elle reste néanmoins soumise à l'interprétation qu'en donnera la Cour constitutionnelle.

En Algérie, des ouvertures timides ont été réalisées en 2011 avant les élections législatives en matière de libertés politiques (autorisation de partis) et de liberté d'association, mais on est encore loin d'un réel Etat de droit.

En Tunisie, après un débat très acharné sur la place de l'islam et sur le statut de la femme, qui a conduit à des manifestations importantes de la société civile, le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale constituante apporte des garanties, mais il contient encore nombre d'ambiguïtés qui empêchent son adoption possible en l'état.

En Libye, la situation sécuritaire et l'incapacité dans laquelle se trouve le gouvernement de contrôler l'ensemble du pays, n'offrent aucune garantie au respect des droits.

Or c'est bien sur le fondement d'un Etat de droit que peut se construire l'ensemble des règles juridiques qui apportera une sécurité dans les relations entre personnes et une capacité pour le développement des activités économiques et des investissements étrangers.

b) Renforcer la coopération institutionnelle et juridique

Une coopération de longue date a été engagée avec les pays du Maghreb à travers les échanges universitaires et la formation, qui conforte leur proximité culturelle avec l'Europe et rend plus facile aujourd'hui l'harmonisation des normes. Il convient de la conforter.

Le développement de la coopération institutionnelle est souhaité par les pays du Maghreb afin de leur apporter une expertise dans le domaine de la gouvernance, de la modernisation de leurs administrations et de l'élaboration de politiques publiques. L'Union européenne est particulièrement active en ce domaine242(*), tout comme le Conseil de l'Europe en matière de droits de l'Homme et de droit constitutionnel (à travers notamment la Commission de Venise).

La France oeuvre au niveau international, national et local pour la promotion de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit par un soutien au secteur de la justice, l'appui aux politiques foncières, aux processus de décentralisation et de démocratisation et à la gouvernance financière des pays partenaires.

La capacité à promouvoir la liberté de la presse par la formation des journalistes est une action qui doit pouvoir être proposée.

Environ 500 journalistes tunisiens ont été formés en France et en Tunisie dans le cadre de partenariats faisant intervenir les grands médias tunisiens et français. En outre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a effectué plusieurs missions d'expertise afin d'appuyer la mise en place d'une autorité indépendante en Tunisie.

Au-delà de la sphère institutionnelle et du droit public, l'effort engagé dans le cadre de la négociation d'accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA), comme le rapprochement des cadres juridiques locaux de ces pays avec les règles communautaires, (notamment dans les domaines prioritaires pour la règle de droit et la transparence des régimes économiques) est important pour le développement des échanges et des investissements.

Il importe en conséquence de poursuivre le développement de la coopération institutionnelle et juridique, en l'ouvrant à de nouveaux domaines et à de nouveaux partenaires au sein des sociétés civiles.

5. Sociétés civiles
a) L'émergence des sociétés civiles

Les révolutions arabes dans leur développement ont révélé l'émergence de la société civile. C'est à travers des organisations associatives ou spontanées (sociabilité des réseaux), qu'est montée la colère du peuple contre des régimes autoritaires et qu'elle continue à s'exprimer à travers des évènements successifs.

C'est la conjonction de diverses formes de mécontentement et de revendications sous forme de manifestations de très grande ampleur qui a conduit à la chute de ces régimes. Les moyens modernes de communication ont joué un rôle de révélateur, d'accélérateur, de catalyseur et d'amplificateur de la mobilisation.

Ceci montre que, sous le voile opaque du fonctionnement des institutions, la société civile était vivante et mobilisable.

Ceci invite naturellement les dirigeants à être maintenant à l'écoute des attentes qui s'expriment et à formuler des réponses crédibles. Sûrement faut-il associer les organisations de la société civile à la vie politique et à son fonctionnement au quotidien.

La campagne de pétition demandant le départ du président égyptien élu au suffrage universel, Mohamed Morsi, à peine plus d'un an après son élection, et la manifestation gigantesque qui l'a accompagnée, illustre bien la nécessité d'un dialogue avec les forces politiques d'opposition et avec la société civile dans toutes ses composantes. Elle a donné à l'Armée l'occasion de revenir dans le jeu politique, ce qui constitue un échec pour la démocratie. Mais ce retour ne s'en appuie pas moins sur une crise politique, dont le gouvernement des Frères musulmans est sans doute en partie responsable par son incapacité à redresser la situation économique et sociale, son absence d'expérience et de compétence, son manque d'écoute et la certitude qu'il avait de détenir la vérité et la légitimité. On aurait souhaité une issue plus raisonnable, soit par une alternance politique organisée, soit par un retour aux urnes dans le cadre des institutions.

b) Le dialogue avec les sociétés civiles : objectif de coopération

Compte tenu de la place croissante des entités décentralisées, des associations et de la société civile, au fonctionnement démocratique des États, il est important de développer des programmes de coopération et de soutien à ces organismes. Les États sont souvent un peu démunis pour apporter un soutien direct en formation ou en expertise.

Les plans d'action conclus par l'Union européenne avec les différents Etats dans le cadre de la politique de voisinage comportent des volets de coopération pour le développement de la société civile et ont été confortés par la mise en oeuvre de dispositifs particuliers à la suite des révolutions du printemps 2011 (voir infra p. 258).

Pendant trop longtemps, la diplomatie française s'est concentrée sur les relations institutionnelles avec les organes gouvernementaux. Les révolutions arabes ont montré l'intérêt qu'il y avait à dialoguer avec les sociétés civiles pour mieux percevoir les évolutions, et la place qu'elles occupaient désormais dans le champ politique et social, par leurs capacités de mobilisation et d'action.

La France n'avait jusqu'à présent pas d'approche stratégique des acteurs de la société civile, et elle dédiait peu de ressources à leur renforcement.

Selon « L'examen par les pairs de l'OCDE sur la coopération au développement, France 2013243(*) »: « la division des responsabilités institutionnelles au siège et sur le terrain fait obstacle au dialogue avec ces organisations. Les ambassades (SCAC) gèrent le fonds social de développement qui s'adresse directement aux OSC du Sud mais disposent de moyens très limités. Par ailleurs, l'absence de personnel dédié de l'AFD sur le terrain ne favorise pas les relations entre les ONG et les institutions françaises qui pourraient être mutuellement bénéfiques. Plus généralement, la division des responsabilités institutionnelles entre l'AFD, qui est chargée des organisations françaises et des ambassades, qui sont responsables des OSC des pays partenaires, fait qu'il est difficile de mettre en oeuvre une approche coordonnée.

Pour mettre en oeuvre l'intention exprimée à l'issue des Assises de la coopération de mieux promouvoir la société civile, la France doit clarifier son approche et analyser les implications opérationnelles de celle-ci. Enfin, l'AFD, qui a un statut d'institution financière, est peu équipée pour appuyer les acteurs de faible capacité et les projets de moindre envergure, ainsi que pour intervenir dans les contextes fragiles. « L'AFD a certes simplifié et pris en charge certains processus, mais elle doit continuer à adapter ses outils selon la taille des financements octroyés et la nature des partenaires, afin que les contraintes bancaires n'entraînent pas l'éviction de certains acteurs et ne soient pas un obstacle dans les contextes de fragilité ». 

Il serait souhaitable que la France clarifie ses politiques vis-à-vis des organisations de la société civile (OSC). Le renforcement de la société civile dans les pays du sud devrait être présenté comme un objectif majeur de la coopération. Une structure formelle de dialogue avec les organisations françaises et de soutenir leur structuration, leur professionnalisation, leurs innovations et leurs actions est nécessaire. Mais il est non moins important, tout en préservant l'initiative des OSC, de donner une priorité aux actions en direction des zones géographiques prioritaires définies par notre diplomatie.

La coopération entre collectivités et entre associations est à favoriser. On ne soulignera jamais assez le rôle éminent que joue la Fondation Anna Lindh dans le dialogue associatif entre l'Europe et les pays de la rive sud et est de la Méditerranée.

La Fondation Anna Lndh

Présente dans 43 pays, cette fondation contribue au rapprochement des populations des deux côtés de la Méditerranée en vue d'améliorer le respect mutuel entre les cultures. Depuis sa création en 2005, la Fondation Anna Lindh a lancé et soutenu des actions à travers différents domaines ayant un impact significatif sur les perceptions mutuelles des populations issues de cultures et de religions différentes, et a mis en place un réseau d'envergure régionale comptant à ce jour plus de 3 000 organisations de la société civile. Elle est un interlocuteur majeur de l'Union européenne dans le processus euro-méditerranéen.

De même est-il important de mettre en place une coordination locale des actions en direction des OSC locales.

Sans doute la mise en oeuvre de cette nouvelle dimension est-elle délicate car des réticences peuvent s'exprimer au niveau des États. A l'inverse de l'Allemagne qui dispose d'instruments efficients pour aborder ces questions à travers de grandes fondations politiques ou des structures syndicales, la diplomatie française est souvent dépourvue de moyens et de compétences internes pour aller plus avant dans l'expertise et l'action. Une imbrication plus grande entre l'administration et les organisations de la société civile en France et les collectivités locales pour nouer des partenariats reposant sur l'expertise paraissent nécessaire pour avancer dans ce nouveau champ d'influence. Il est sans doute plus facile d'agir à travers une mise en réseau entre pairs que d'agir en direct avec des organisations qui peuvent se trouver en situation conflictuelle avec leurs gouvernements. Il peut être utile de recourir à des organismes existants correspondant aux entités à soutenir localement ainsi le principal syndicat tunisien l'UGTT reçoit-elle un appui en formation de la part de plusieurs centrales syndicales françaises.

En conséquence, la coopération avec les organisations de la société civile devient un nouvel objectif des politiques de coopération et il importe d'expérimenter de nouveaux outils pour permettre son développement.

6. La place de l'armée dans une démocratie

Les expériences militaires maghrébines sont diverses et doivent être lues à la lumière des histoires nationales, de l'organisation des armées (professionnelles, de conscription ou mixte) et de leur rapport au politique.

La tendance à la mise sous tutelle des institutions civiles des forces armées qui ont pu jouer un rôle important dans la décolonisation ou dans la modernisation des Etats est observable dans la plupart des Etats, à des degrés divers, y compris en Algérie.

Les modèles de transition démocratique mis en oeuvre vont dans ce sens et ne prévoient pas de réintroduction de l'Armée dans le jeu politique bien que les enjeux de sécurité obligent ces États à renforcer leurs outils de défense.

Le retour en force des militaires dans le jeu politique en cas de crise grave ne peut pour autant être exclu. L'histoire de l'Algérie des années 1990 a montré l'intervention de l'Armée pour éviter la prise du pouvoir par les islamistes du FIS. Celle de la Mauritanie avec le coup d'Etat d'août 2008, un peu plus d'un an après l'élection présidentielle et deux ans après les élections législatives et municipales, en fournit un second exemple. L'actualité récente montre qu'en Égypte, l'Armée n'a pas hésité à déposer un président élu, mais déconsidéré, créant une situation inédite et dont la gestion peut s'avérer complexe.

Ce faisant, les armées restent à l'image de la société. Les courants politiques ou religieux qui traversent les sociétés locales se retrouvent dans les forces armées nationales. Jean-François Daguzan244(*) estime que la montée d'un islam conservateur touche aussi l'ensemble des corps militaires dans cette région.


* 228 L'existence de cette filière très organisée dont on sait qu'elle aboutit en grande partie dans les rangs du front Al Nosra, proche d'Al Qaïda, confirme le lien entre les différentes composantes terroristes.

* 229 Jean-Yves Moisseron et Nadia Belalimat « L'après-Kadhafi : nouveaux défis en Libye et au Sahel » in « Le Maghreb et son Sud : vers des liens renouvelés » sous la direction de Mansouria Mokhefi et Alain Antil -IFRI - Editions du CNRS décembre 2012

* 230 Saïd Hadad « Des armées maghrébines appeler à se renforcer » IRIS février 2013

* 231 En raison de l'immensité des espaces maritimes dont elle a la charge, la marine marocaine inscrit son action depuis longtemps dans le cadre de l'action de l'AEM : surveillance et sauvegarde des espaces maritimes, lutte contre les trafics illicites (narcotrafic, immigration clandestine) et police des pêches. La surveillance des frontières maritimes marocaines bénéficie d'un maillage complet composé de stations de veilles côtières et d'une chaine radar de veille sémaphorique sous la responsabilité de la marine royale.

* 232 Source SIPRI Yearbook 2012

* 233 Saïd Haddad « Des armées maghrébines appelées à se renforcer » Observatoire des mutations politiques dans le monde arabe - IRIS février 2013

* 234 Considérée comme la première marine du Maghreb, la marine algérienne se distingue par des capacités de bon niveau dans tous les domaines aéromaritimes, en particulier dans le domaine de la composante sous-marine opérationnelle où elle maintient un bon savoir-faire et améliore ses capacités (tir en mars 2013 d'un missile à capacité terrestre). La garde côtière fait partie intégrante de la marine algérienne.

Les missions des forces navales algériennes relèvent essentiellement du domaine des opérations littorales. Mais l'Algérie s'est engagée dans un processus de modernisation et de renforcement capacitaire qui, accompagné d'une révision de la doctrine d'emploi de la force maritime, pourrait lui permettre d'agir non plus seulement en zone littorale mais aussi en haute mer.

Assurant une couverture radar de l'ensemble du littoral, le système de surveillance maritime algérien est d'une grande complexité. Il repose sur les moyens de la marine, et de sa composante « garde-côtes », de la gendarmerie et des ministères de l'intérieur et des transports.

* 235 Saïd Haddad « Des armées maghrébines appelées à se renforcer » Observatoire des mutations politiques dans le monde arabe - IRIS février 2013

* 236 Selon de rapport de l'Office contre la drogue et le Crime de l'ONU pour 2012 « L'Europe constitue le plus grand marché de résine de cannabis au monde, l'Afrique du Nord étant depuis longtemps son principal fournisseur. La plus grande partie de la résine de cannabis d'Afrique du Nord consommée en Europe provient traditionnellement du Maroc, mais des données récentes montrent que l'importance relative de ce pays en tant que fournisseur pourrait décliner; en effet, l'Afghanistan semble être désormais l'un des principaux producteurs mondiaux de résine de cannabis. » En outre, le rapport de la communauté du renseignement Frontex-Afrique pour 2012 qu'une partie croissante du cannabis d'Afrique de l'Ouest emprunte les mêmes circuits.

* 237 Le trajet le plus court entre les continents le long du 10e parallèle de latitude. La majeure partie provient de Colombie, le Pérou et la Bolivie, et se rend en Afrique à l'ouest sur des jets privés, bateaux de pêche et des cargos.

* 238 Frontex « Annual Risk analysis 2013 » p .52-53 : http://www.frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/Annual_Risk_Analysis_2013.pdf

* 239 La dernière édition s'était déroulée en 2008. L'Algérie, la France la Libye, la Mauritanie, le Maroc, l'Espagne, le Portugal, la Tunisie (membres du 5+5) mais aussi la Turquie et l'OTAN participent à cet exercice.

* 240 Parlement européen - Direction générale pour les politiques extérieures de l'Union - « The maritime dimension of CSDP : Geostrategic maritime challenges and their implications for the European Union Corporate » 2013 http://bookshop.europa.eu/en/the-maritime-dimension-of-csdp-pbBB3213048/

* 241 « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 » Rapport de M. Roland Courteau, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 652 (2010-2011) - 21 juin 2011 http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-652-notice.html pages 115 à 132.

* 242 Le représentant spécial de l'UE pour le Sud de la Méditerranée a joué un rôle de premier plan dans le renforcement du dialogue politique de l'UE avec les pays en transition de cette région, contribuant aux efforts de l'UE visant la consolidation de la démocratie et des institutions et accroissant l'efficacité, la présence et la visibilité de celle-ci dans la région. Des groupes de travail ont été créés pour la Tunisie (les 28 et 29 septembre 2011), la Jordanie (le 22 février 2012) et l'Égypte (les 13 et 14 novembre 2012). Ces groupes ont contribué à approfondir les relations de l'UE avec ces trois pays, selon une approche axée sur les résultats, adaptée et différenciée, associant l'ensemble des institutions de l'UE et le secteur privé.

* 243 http://www.oecd.org/fr/cad/examens-pairs/OECD%20France%20proof8.pdf

* 244 Jean-François Daguzan « Armées et sociétés dans le monde arabe : entre révolte et conservatisme. » Maghreb-Machrek n°214 Hiver 2012.