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Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités

29 janvier 2014 : Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités ( rapport d'information )

II. UNE CROISSANCE TENDANCIELLE DU COÛT DU SERVICE PUBLIC D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

A. UN DOUBLEMENT EN QUARANTE ANS DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS PRODUITS PAR HABITANT

La quantité d'ordures ménagères produites par habitant a doublé entre 1960 et le début des années 2000, dépassant les 350 kg.

Depuis lors, ce chiffre a progressivement diminué pour se stabiliser aujourd'hui autour de 300 kg. Il faut néanmoins relativiser cette baisse dans la mesure où ces chiffres excluent les déchets apportés en déchèterie, qui ont fortement augmenté depuis le début des années 2000.

Évolution de la production d'ordures ménagères par habitant
entre 1960 et 2009, hors déchèteries

(Kilogramme par habitant)

Source : ADEME, les chiffres clés des déchets, édition 2012

B. UNE MODERNISATION DES INSTALLATIONS

Les collectivités territoriales ont consenti au cours des dernières années des investissements importants dans les installations de traitement des déchets, comme le montre par exemple l'évolution du parc de déchèteries.

Ainsi, leur nombre a été multiplié par cinq depuis 1990 et aujourd'hui 96 % de la population est desservie par une déchèterie.

Parc des déchèteries

(Nombre)

Source : ADEME, les chiffres clés des déchets, édition 2012

Les collectivités territoriales ont également dû investir de façon importante dans la modernisation et la mise aux normes des installations existantes, du fait des évolutions réglementaires.

C. UN COÛT CROISSANT DE CE SERVICE PUBLIC

Consécutivement à l'augmentation de la quantité de déchets produits, aux investissements réalisés pour leur collecte et leur traitement, le coût de la dépense courante de gestion des déchets municipaux a considérablement augmenté.

Si l'on observe l'évolution du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et des autres contributions au financement de ce service (budget général, recettes issues de la valorisation des déchets, subventions publiques...), on constate que ce coût annuel est passé de 1,9 milliard d'euros à 7,4 milliards d'euros par an entre 1990 et 2010.

Financement de la dépense courante de gestion des déchets municipaux

(millions d'euros par an)

Source : ADEME, les chiffres clés des déchets, édition 2012

Ce renchérissement du service présente naturellement des conséquences sur le budget des ménages. Lors de son audition, l'association AMORCE5(*) a ainsi indiqué à vos rapporteurs spéciaux que le coût des déchets s'établit en moyenne à 400 euros par famille et par an.


* 5 Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l'énergie et les réseaux de chaleur et de froid, de l'énergie et de l'environnement.