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Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

26 février 2014 : Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DU DÉPLACEMENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Mardi 18 février 2014

Mme Dominique Lottin, première présidente de la cour d'appel de Douai

Mme Céline Marilly, magistrat, secrétaire générale auprès de la première présidente de la cour d'appel de Douai

M. Marc Sauvage, président du TGI

M. Hugues Weremme, procureur de la République près le TGI

M. Eric Pujol, directeur de greffe du TGI

Mme Bernadette Poussin, greffière

Mme Emmanuelle Loriette, greffière

Mme Blandine Prevost Linquercq, bâtonnier d'Arras

Me Antoine Le Gentil, dauphin

Me Marie-Paule Duminil, ancien bâtonnier

Représentants de l'Union départementale des associations familiales 62 (UDAF 62)

Mme Stéphanie Betremieux, directrice

Mme Myriam Morange-Rogez, chef de service médiation familiale, médiatrice

 

Représentants de l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille (EPDEF)

Mme Martine Wallet-Blanchart, directrice du pôle de prévention et de soutien à la parentalité

M. Yann Parmentier, cadre supérieur de l'axe parentalité

Mme Marie Everaere, médiatrice

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU SÉNAT

Ministère de la justice

Direction des services judiciaires

M. Thomas Lesueur, adjoint au directeur

Mme Nathalie Recoules, sous-directrice de la performance et des méthodes

M. Cyril Ozoux, chef du bureau des schémas d'organisation des méthodes et des études

Direction des affaires civiles et du sceau

M. François Ancel, sous-directeur du droit civil

Mme Marie-Catherine Gaffinel, adjointe au chef du bureau du droit de personnes et de la famille

Défenseur des droits

Mme Emmanuelle Wachenheim, chef du pôle défense des enfants

CORPS JUDICIAIRE

Cour de Cassation

M. Vincent Lamanda, premier président, président de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature

Conférence des premiers présidents de cour d'appel

M. Dominique Vonau, président de la conférence, premier président de la cour d'appel de Rouen

Mme Chantal Bussières, première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

M. Henry Robert, premier président de la cour d'appel de Dijon

Conférence des présidents de tribunal de grande instance

M. Henry de La Rosière, président du tribunal de grande instance de Toulouse

M. Dominique Martin Saint Leon, président du tribunal de grande instance de Besançon

FO-magistrats

Mme Christine Lorenzini, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Syndicat de la magistrature

M. Xavier Gadrat, secrétaire national

Mme Sophie Combes, secrétaire nationale

M. Eric Bocciarelli, secrétaire général

Union syndicale des magistrats (USM)

Mme Virginie Valton, vice-présidente

Mme Véronique Leger, secrétaire nationale

Association nationale des juges d'instance (ANJI)

Mme Clélia Prieur-Leterme, vice-présidente

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

Mme Évelyne Monpierre, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants de Créteil

Mme Christina Rinaldis, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil

Syndicat des greffiers de France

Mme Sophie Grimault, greffière au TGI de Limoges,

Mme Isabelle Besnier-Houben, greffière au CPH de Caen

Union nationale des syndicats autonomes du ministère de la justice (UNSA) : excusée

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires : excusé

Juges aux affaires familiales

Mme Anne Bérard, présidente de la chambre et de la famille du tribunal de grande instance de Paris

Mme Danièle Ganancia, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, juge aux affaires familiales

Mme Myriam de Crouy-Chanel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, juge aux affaires familiales

M. Jean-Marc Houée, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon, juge aux affaires familiales

PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES

Conseil national des barreaux

Mme Paule Aboudaram, vice-présidente 

Mme Hélène Poivey Leclercq, avocate

M. Jacques-Edouard Briand, conseiller dans les relations avec les pouvoirs publics

Barreau de Paris

Mme Carine Denoit-Benteux, membre du conseil de l'ordre des avocats de  Paris

Conseil supérieur du notariat

M. Jean-Marie Ohnet, notaire à Strasbourg, président de l'institut étude juridiques

Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions

Conseil national des huissiers de justice

M. Jean-Daniel Lachkar, président

M. Thierry Bary, délégué général

M. Gabriel Mecarelli, directeur du département juridique

MEDIATEURS, CONCILIATEURS ET ORGANISMES FINANCEURS

Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration

M. Daniel Lenoir, directeur

M. Frédéric Turblin, directeur adjoint de la direction des politiques familiales et sociales

Mme Patricia Chantin, responsable des relations avec le Parlement

Association pour la médiation familiale

Mme Audrey Ringot, présidente

Mme Nicole Descamps, administratrice

Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (FENAMEF)

M. Roger Leconte, président d'honneur et fondateur

Mme Sophie Lasalle, secrétaire générale de la fédération

Conciliateurs de justice

M. Alain Auric, président

M. Didier Mendelsohn, conciliateur au tribunal d'instance de Paris 9ème

REPRÉSENTANTS DES JUSTICIABLES

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Mme Guillemette Leneveu, directrice générale

Mme Agnès Brousse, responsable du service « Évaluation - Développement des activités »

Mme Claire Ménard, responsable des relations institutionnelles

Association SOS les mamans

Mme Carole Lapanouse, présidente

Mme Anne-Laure Birot

Mme Lisa Novi

M. Laurent Hincker, avocat

Association SOS papa

M. Jean Latizeau, président

Mme Jacqueline Nau-Bach, chargée des relations avec les élus

PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

M. Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier, président du groupe de travail sur « les juridictions du 21e siècle »

M. Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, président du groupe de travail « les juges du 21e siècle »

PROFESSEURS DE DROIT

M. Loïc Cadiet, professeur à l'université de Paris I 

M. Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Paris II

M. Jean Hauser, professeur à l'université Bordeaux IV