PREMIÈRE PARTIE : LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU QUÉBEC
I. LE MIX ÉNERGÉTIQUE AU QUÉBEC : LA PRÉPONDÉRANCE DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
A. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES INSTITUTIONNELLES ENTRE L'ÉTAT FÉDÉRAL ET LA PROVINCE
Le Canada est un État fédéral dont le Québec constitue l'une des provinces. Cette organisation étatique a des conséquences en termes de répartition des compétences entre les échelons fédéral et provincial. En matière de politique énergétique, chaque province est libre de gérer comme elle l'entend ses ressources naturelles et, par exemple pour l'électricité, de mener sa propre politique de production, de transport et de distribution.
1. Les ressources naturelles et l'électricité : compétences provinciales
La Loi constitutionnelle de 1867 confie l'essentiel des compétences en matière de politique énergétique aux provinces. Les ressources naturelles et une partie des pouvoirs en matière d'environnement relèvent de l'échelon provincial, et en particulier l'exploration, le développement, la conservation et la gestion des ressources non renouvelables, ainsi que la production, le transport et la distribution de l'électricité.
Les provinces sont en général également propriétaires des sociétés de la Couronne, sortes d'entreprises d'État gérant la vente ou l'exploitation de certaines ressources, qui dominent l'industrie électrique dans leurs territoires respectifs. C'est le cas au Québec avec l'entreprise Hydro-Québec.
2. Le commerce interprovincial : compétence fédérale
Le gouvernement fédéral à Ottawa est compétent uniquement pour ce qui concerne le commerce interprovincial, en particulier le transport ferroviaire et les pipelines.
En matière de normalisation, l'échelon fédéral est responsable de l'efficacité énergétique, notamment via les normes du bâtiment, celles pour les véhicules neufs et les programmes d'étiquetage des produits de consommation.
Le secteur de l'énergie nucléaire est de compétence fédérale en matière de permis et de sécurité des installations.
Cette répartition des pouvoirs oblige les provinces à se coordonner a minima , ce qui n'a pas empêché, toutefois, certains conflits entre provinces, du fait d'une répartition inégale des ressources sur le territoire canadien. De fait, on constate des bilans énergétiques qui varient grandement d'une région à l'autre.
B. LE MIX ÉNERGÉTIQUE QUÉBÉCOIS : UN MIX MARQUÉ PAR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Les différentes sources d'énergies renouvelables
a) Le mix énergétique au Québec : la prépondérance des énergies renouvelables
Le mix énergétique québécois est marqué par la prépondérance des énergies renouvelables. L'électricité provient à 96 % de l'énergie hydraulique. Le Québec dispose ainsi d'une forme d'énergie renouvelable et compétitive dont les impacts sur l'environnement sont très limités par rapport aux autres sources de production électrique conventionnelles.
À côté des 96 % d'hydroélectrique, le reste de la production québécoise est assuré par quelques centrales thermiques et par de l'éolien.
Source : Données énergie Canada Québec
La seule et unique centrale nucléaire de la province, Gentilly 2, qui produisait 2 % du mix électrique global en 2011, a été fermée fin 2012. La décision a été prise à la suite d'une consultation publique. La centrale était arrivée au terme de son cycle de vie, et les investissements de remise en état étaient bien plus coûteux que son démantèlement.
b) Un mix plus vert que dans le reste du Canada
Le Québec est un modèle en termes d'électricité renouvelable. À titre de comparaison, le mix électrique pour l'ensemble du Canada se répartit comme suit : 60 % d'hydroélectricité, 14 % de nucléaire, 12 % de charbon, et 9 % de gaz naturel.
Sources : Energy Information Administration et Electric Power Annual , 2012, et Statistique Canada, 2013
2. La spécificité du Québec : l'hydroélectricité
Le Québec est la terre de l'hydroélectricité. Grâce à sa géomorphologie et à ses ressources hydroélectriques, le Québec a accès à une forme d'énergie propre, renouvelable, abondante et constante.
Avec plus de 130 000 cours d'eau et 500 000 lacs, qui représentent au total 12 % de son territoire, le Québec est l'une des régions les plus riches en eau du monde, et contient plus de 40 % des ressources hydrauliques du Canada. Cette spécificité constitue un réel atout dont le gouvernement québécois a su tirer profit, en faisant du développement de la filière hydroélectrique une priorité de sa stratégie énergétique. L'aménagement de la Baie-James en est l'exemple le plus illustre, puisque celle-ci abrite aujourd'hui le plus grand complexe hydroélectrique au monde.
96 % de l'électricité produite au Québec provient de l'énergie hydroélectrique. L'entreprise d'État, Hydro-Québec, gère d'immenses ensembles de barrages, qu'elle peut ouvrir ou fermer quasiment instantanément pour ajuster l'offre à la demande. L'électricité est donc abondante, propre et surtout constante, contrairement aux autres énergies renouvelables généralement intermittentes. L'électricité est tellement bon marché au Québec que 70 % des foyers se chauffent par ce moyen en hiver. Le prix de l'électricité est en outre le même partout, par péréquation, que l'on se situe dans la communauté inuit du Nord ou en plein centre de Montréal. Le tarif pratiqué est plat : ni dégressif, ni progressif.
Grâce à ses ressources hydrauliques, le Québec bénéficie donc d'un actif non négligeable, qui prend une valeur additionnelle dans un contexte de lutte contre les gaz à effet de serre. Avec cette prépondérance de l'hydroélectricité dans son mix énergétique, le Québec produit deux fois moins de gaz à effet de serre par habitant que l'ensemble du Canada.