B. LE TRAVAIL EN RÉSEAU

1. Les liens avec les administrations d'État

Depuis le 1 er août 2006, l'UIISC 7 est identifiée au sein de l'armée de Terre comme le 7 e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (RIISC). Comme indiqué précédemment, elle constitue une unité organique de l'armée de Terre sous le commandement du ComForMiSC, lui-même subordonné à la SDMN de la DGSCGC.

Son personnel est un personnel militaire mis à la disposition du ministère de l'intérieur pour assurer des missions de sécurité civile. Les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) fournissent à l'UIISC 7 les militaires du rang et quelques sous-officiers, dont la gestion est ensuite assurée et contrôlée par l'armée de Terre. La direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT) met en place à l'UIISC 7 le personnel officier, ainsi que sous-officier dont la majeure partie est toutefois issu du rang. Elle fixe annuellement les directives de gestion pour les différentes catégories de personnel et prépare, en lien avec le chef de corps, le plan annuel de mutations de l'UIISC 7.

Le service de santé des armées (SSA) met en place à l'UIISC 7 les militaires professionnels de santé (médecins et infirmiers) dans le cadre d'un protocole signé avec la DGSCGC.

Enfin, depuis juillet 2009, dans le cadre de la déconcentration de la gestion des militaires du rang , des délégations ont été accordées aux chefs de corps (donc celui de l'UIISC 7) pour les dénonciations de contrats et une délégation a été accordée au ComForMiSC pour tout ce qui concerne la reconversion des engagés volontaires de l'armée de Terre (EVAT).

Comme indiqué supra , à l'exception du recrutement et de la gestion des personnels, tous les autres domaines relèvent intégralement de la DGSCGC . Il s'agit en particulier des domaines financier, de l'équipement et de l'opérationnel.

2. Les relations avec les collectivités territoriales

De nombreux liens existent entre l'UIISC 7 et les collectivités territoriales, en particulier les municipalités du pays de la « Provence-Verte » et les départements voisins.

La zone d'attraction des partenariats de l'UIISC 7 :

le pays de la « Provence-Verte »

Soit ces liens sont officialisés sous la forme de conventions, soit ils restent au stade de relations et d'échanges fructueux.

Parmi les conventions à caractère opérationnel, on peut notamment mentionner :

- des conventions dans le cadre des écobuages . Ces conventions sont passées avec les préfets ou les présidents des conseils généraux (qui président les conseils d'administration des SDIS) des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aude, de L'Hérault et de la Lozère.

- des conventions dans le cadre de chantiers de la section « appui en travaux lourds » : avec la commune de Vins-sur-Caramy (Var) et la communauté de communes Sud 04 (Alpes-de-Haute-Provence).

D'autres conventions concernent un soutien particulier apporté à l'UIISC :

- avec la ville de Brignoles pour la mise à disposition du stade communal ;

- avec la ville de Marseille et le BM-PM afin d'assurer un renfort en personnel en faveur du bataillon en vue de l'armement de l'Élément de sécurité civile rapide d'intervention médicale (ESCRIM) et d'un hôpital de campagne médico-chirurgical de la sécurité civile ;

- dans le domaine du logement avec la reconnaissance d'ayant droit sur un parc de 64 logements sur les communes de Saint-Maximin et Brignoles. Ce parc comprend 36 logements en convention avec le logis familial varois, 16 logements en convention avec la SNI et 12 logements en convention avec Var Habitat à Saint-Maximin.

En outre, chaque compagnie de l'UIISC 7 est « binômée » avec une commune des environs de Brignoles et organise des activités diverses (des cérémonies patriotiques, des activités de prévention...) avec cette commune.

3. Les conventions avec des partenaires autres que les collectivités territoriales

L'UIISC 7 développe également une politique de partenariats active en direction d'acteurs des territoires qui ne sont pas des collectivités territoriales. Il convient notamment de citer :

- une convention de formation professionnelle avec la classe Bac Pro / filière sécurité civile du lycée Jeanne d'Arc de Brignoles ;

- une convention avec l'école d'application de la sécurité civile (ECASC) à Valabre ;

- une convention avec la faculté de médecine de Marseille ;

- un protocole avec la délégation générale à l'armement (DGA) pour la réalisation de travaux sur l'île du Levant ;

- une convention avec la société ESCOTA pour le renfort de chasses neige.

Recommandation n° 3 : poursuivre la politique de partenariats de l'UIISC 7. Ces conventions permettent des coopérations gagnant-gagnant. Elles peuvent notamment déboucher sur des économies significatives ou la valorisation de savoir-faire et de connaissances.

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