Allez au contenu, Allez à la navigation

Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME

14 octobre 2015 : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ( rapport d'information )

ANNEXES

I. LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

Jeudi 21 mai 2015

- M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, M. Serge Doumain, chef du bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public (secrétariat général de l'Observatoire économique de l'achat public) et M. Benoît Dingremont, sous-directeur (Droit de la commande publique) à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Jeudi 28 mai 2015

- Mme Rozen Noguellou, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 

- M. Antony Taillefait, professeur de droit et de finances publics à l'Université d'Angers

Jeudi 4 juin 2015

- M. Loïc Aubouin, directeur juridique de Bouygues Construction

- M. Alain Borowski, président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et M. Sébastien Taupiac, directeur chargé de l'innovation de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) 

- M. François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Jeudi 18 juin 2015

- Mme Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes et M. Denis Dessus, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes

- M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et Mme Véronique Matteoli, directrice adjointe des relations institutionnelles de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

- M. Alain Buat, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Hauts-de-Seine, délégué du président de la CCI Paris Île-de-France, Mme Dominique Moreno, adjointe au directeur des politiques législatives et juridiques de la CCI Paris Île-de-France, Mme Véronique Étienne-Martin, directeur des affaires publiques et de la valorisation de la CCI Paris Île-de-France et Mme Florence Jacquemot, juriste au département droit public et économique de la CCI Paris Île-de-France

Jeudi 2 juillet 2015

- Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, Mme Rebecca Peres, conseillère politique (relations avec les élus, les entreprises et la presse) et Mme Mireille Colas, conseillère performance et économies

- Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des services associés du Groupe Caisse des dépôts et Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles du Groupe Caisse des dépôts

- M. Stéphane Saussier, professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises - Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et M. Jean Beuve, conseiller scientifique au sein du Conseil d'analyse économique

- Mme Florence Parly, directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la SNCF, Mme Anne Guéniot, directrice juridique mobilités de la SNCF, M. Stefan Bürkle, directeur des achats groupe de la SNCF et Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire de la SNCF

Jeudi 9 juillet 2015

- Mme Emmanuèle Perron, présidente de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics et Mme Marie Eiller, directrice juridique de la Fédération nationale des travaux publics

- M. Gilles de Bagneux, président du comité commande publique du MEDEF, M. Alain Couturier, chargé de mission à la direction des affaires juridiques du MEDEF et Mme Ophélie Dujarric, directrice de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF

- M. Philippe Jahan, Président d'UniHA, directeur général du Centre hospitalier de Valenciennes, M. Bruno Carrière, directeur général d'UniHA et Mme Julie Bourgueil, directeur général adjoint d'UniHA, pharmacienne

- M. Alain Piquet, président de la commission des marchés à la Fédération française du bâtiment, M. Séverin Abbatucci, directeur des affaires juridiques de la Fédération française du bâtiment, Mme Patricia Grelier-Wickoff, chef de service à la direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles de la Fédération française du bâtiment

Jeudi 16 juillet 2015

- M. Thierry Francq, commissaire général adjoint à l'investissement, M. Édouard Bloch-Escoffier, directeur stratégique et financier du Commissariat général à l'investissement et Mme Géraldine Ducos, chargée de mission évaluation des investissements publics au Commissariat général à l'investissement

- M. Nicolas Jachiet, président de Syntec-Ingénierie,  M. Denis Bertel, président du Bureau infrastructures et M. Christophe Longepierre, délégué général adjoint

- M. Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national du second oeuvre 

- M. Hubert du Mesnil, président de l'Institut de la gestion déléguée et M. Pierre-Emeric Chabanne, directeur général de l'Institut de la gestion déléguée

Mardi 21 juillet 2015

- M. Jean-Lou Blachier, médiateur national des marchés publics, M. Bertrand Rouzier, conseiller pour les politiques territoriales et responsable pôle juridique et Mme Justine Leugé Maillet, responsable communication et presse

Jeudi 23 juillet 2015

- Mme Monique Legrand-Larroche, directrice des opérations de la Direction générale de l'armement et M. François Cojan, directeur du service centralisé des achats de la Direction générale de l'armement

- Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence et M. David Viros, chef du service du président de l'Autorité de la concurrence

- M. Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État et M. Hervé Le Dû, directeur des opérations du service des achats de l'État

- M. Frédéric Grivot, vice-président chargé de l'industrie de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises