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Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME

14 octobre 2015 : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ( rapport d'information )

CONTRIBUTION DE JOËL LABBÉ AU NOM DU GROUPE ÉCOLOGISTE

La commande publique est un levier essentiel de l'économie française générant chaque année près de 400 milliards d'euros d'investissements. Il est essentiel de piloter ces investissements de façon à dynamiser une offre économique responsable, économe en ressources, structurante des économies locales, génératrice de biens et de services tant publics que privés, innovante, de qualité, stable dans le temps. Il s'agit, à bien y réfléchir d'un outil d'orientation économique extrêmement puissant.

La mise en place d'un certain nombre de mesures visant à faciliter l'accès des PME aux marchés publics, en généralisant l'allotissement, et en limitant les délais de paiement, a commencé à porter ses fruits, toutefois, ce mouvement doit être poursuivi et un certain nombre de mesures d'accompagnement et de formation permettront d'accroître encore la part des PME dans la commande publique, en tirant le meilleur parti des réseaux existants que constituent les chambres consulaires et les syndicats professionnels.

Les clauses sociales et environnementales dans les contrats publics restent trop peu répandues, malgré leur progression elles sont présentes dans moins de 10 % des contrats. Il est essentiel de poursuivre les efforts afin d'introduire dans l'ensemble des contrats le respect des engagements de la France en termes de respect des droits humains, de développement durable, d'économie sociale et solidaire, de transition énergétique, de biodiversité, en résumé : la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) que nous tentons de décliner dans la loi sous toutes ses formes.

Si certaines des auditions, conduites par la mission, tendent à montrer que les clauses d'exécution seraient plus efficaces que les clauses définissant le cahier des charges du marché public en lui-même, car elles ne généreraient pas d'effets d'éviction pouvant freiner la concurrence, il serait dommageable d'abandonner les clauses sociales et environnementales dans la définition des marchés. Les acteurs économiques, aussi bien les grandes entreprises que les PME, se doivent de respecter un socle commun d'engagements sociaux et environnementaux, et plus que de freiner la concurrence, cela permettra de hisser nos acteurs français vers plus de qualité et d'engagement.

Notre rapport souligne la possibilité de mettre en place une politique d'achat privilégiant les circuits courts, ce point est essentiel, car trop d'acheteurs publics craignent encore d'enfreindre les règles françaises et européennes en introduisant ce type de clause dans les appels d'offres. C'est particulièrement saillant dans le domaine alimentaire, où l'ensemble des communes doivent lors du renouvellement des concessions de restauration scolaire, veiller à mettre en oeuvre les recommandations et les bonnes pratiques diffusées par le ministère permettant un approvisionnement local à travers son « Guide pratique : Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective ». Cela doit aller de pair avec la mise en oeuvre progressive des projets alimentaires territoriaux sur l'ensemble du territoire et l'application des recommandations du rapport de l'Assemblée nationale « Et si on mangeait local... » rendu par notre collègue Brigitte Allain. Nous pouvons citer en exemple la ville de Lons-le-Saunier, qui dispose d'un restaurant municipal élaborant 5 000 repas chaque jour dont 3 000 pour les enfants et qui met en oeuvre une politique d'achat local ambitieuse. Autre exemple, en insérant dans le cahier des charges des appels d'offres en restauration collective la transformation de produits frais et bruts, on favorise de facto l'approvisionnement local sans se placer en situation fautive vis-à-vis des réglementations inhérentes à la commande publique. À Rennes cela passe par des exigences en termes de préservation de la qualité des eaux, le lien peut sembler éloigné, et pourtant cela permet aussi de favoriser les approvisionnements locaux.

Nous portons également une attention particulière à la prévention des conflits d'intérêts, l'ensemble des réglementations que nous mettons en oeuvre et le renforcement de la transparence vont dans le bon sens. Nous devons rester vigilants et évaluer régulièrement nos méthodes afin d'éviter ces situations. Nous devons être particulièrement vigilants concernant les principaux groupes de médias dont certaines activités dépendent de la commande publique.