LES PREMIERS PROJETS
Alors que l'ensemble des organes de mise en action du plan d'investissement pour l'Europe ne sont pas encore opérationnels, l'originalité de la démarche qui préside à ce plan est que certains projets relevant de lui ont déjà été adoptés ou sont en cours d'adoption . Cette démarche prouve la volonté européenne d'agir rapidement et s'appuie sur un acteur compétent, la Banque européenne d'investissement.
Les projets couverts par le FEIS sont financés par la BEI et non par le FEIS : ce dernier est avant tout un fonds de garantie servant à couvrir les premières pertes de certains projets dans lesquels le groupe BEI s'est engagé. Son objectif est donc de contribuer à exercer un effet de levier sur les ressources apportées en co-financement de la BEI, tout en permettant à la BEI de prendre en charge des projets innovants et/ou plus risqués, sans compromettre la qualité de son bilan.
Une liste de projets avait été identifiée fin 2014 par une task force associant des représentants de la Commission européenne, de la BEI et des États membres. Cependant, cette liste n'avait qu'une valeur indicative et illustrative. Elle n'a pas constitué la base de travail pour la sélection des projets au titre du FEIS. Ces projets n'avaient en effet pas fait l'objet de procédure d'instruction spécifique.
EN EUROPE
Les projets FEIS qui ont été approuvés par le Conseil d'administration de la BEI ont été jusqu'ici proposés avant la mise en place du comité d'investissement, donc l'ensemble des décisions finales concernant leur éligibilité à cette garantie n'est pas encore confirmée . En attendant, la décision d'octroi de la garantie échoit à la Commission, qui n'a pas encore statué sur l'ensemble des propositions, et ces éléments restent confidentiels. Dans le cas où des projets se verraient refuser la garantie du FEIS, les risques de pertes seraient donc portés sur le bilan de la BEI.
Comme le montre l'annexe, les projets approuvés jusqu'au Conseil d'administration de septembre sont au nombre de 21. Ils représentent un montant total de 13,6 milliards d'euros pour un financement par la BEI de 2,8 milliards d'euros .
Les opérations financées par le Fonds européen d'investissement correspondent quant à elles principalement à un soutien financier aux PME , à travers des participations dans des fonds de capital investissement et des opérations s'appuyant sur le volet « garantie de prêts » du programme COSME et des opérations s'appuyant sur le volet « garanties pour les PME » du dispositif InnovFin. S'appuyant sur des outils déjà existants, ils sont plus faciles à mettre en place .
Ainsi, depuis le début de l'année 2015, via 28 opérations bénéficiant du soutien du FEIS, le FEI et les fonds de capital-investissement à travers l'Europe ont signé des accords d'une valeur supérieure de près de 1 milliard d'euros qui apporteront des financements sur fonds propres aux entreprises. De même, presque une vingtaine d'opérations a concerné les instruments de garantie compris dans le volet « soutien aux PME » du FEIS.
EN FRANCE
Les projets financés par la BEI en France concernent jusqu'ici principalement le développement du secteur de l'énergie mais ils couvrent aussi le haut débit ou l'économie décarbonnée. Au total, ce n'est pas moins de douze projets qui ont d'ores et déjà été validés par les conseils d'administration de la BEI et du FEI .
La France a déjà bénéficié de projets comprenant une certaine dimension transfrontalière financés par le groupe BEI dans le cadre du FEIS (projets d'énergie renouvelable en France et en Allemagne via la banque régionale allemande SaarLB ; participation au fonds d'investissement européen Capenergie 3). Il convient également de souligner que des opérations de financement mises en place par le FEI concernaient des fonds d'investissement multi-pays basés en France.
Six projets approuvés par le conseil d'administration de la BEI au 26 octobre 2015
Efficacité énergétique des bâtiments résidentiels (approuvé au conseil d'administration de la BEI de mai 2015) : prêt-programme de 400 millions d'euros à l'appui d'investissements de sociétés de tiers-financement visant à renforcer l'efficacité énergétique de bâtiments résidentiels privés français (40 000 foyers dans des logements individuels ou en copropriété), permettant d'atteindre une réduction de la consommation énergétique finale allant jusqu'à 75 %.
Fonds Capenergie 3 (approuvé au conseil d'administration de la BEI de juillet 2015) : prise de participation à hauteur de 50 millions d'euros dans un fonds d'investissement en énergies renouvelables (projets d'énergie éolienne terrestre, d'énergie solaire photovoltaïque et d'énergie hydroélectrique notamment). La France bénéficiera des investissements de ce Fonds, qui investira en Europe occidentale et ciblera principalement des actifs de petite et moyenne dimension, qui se situent hors du champ d'intérêt des grands acteurs du marché et des fonds généralistes pour les infrastructures.
Projets d'énergie renouvelable de petite dimension en France et en Allemagne via la banque régionale allemande SaarLB (approuvé au conseil d'administration de la BEI de juillet 2015) : opération de 150 millions d'euros avec un nouvel instrument de partage des risques destiné à atténuer ou lever le risque titre de ses financements de projets relatifs aux énergies renouvelables en France et en Allemagne. La BEI proposera une garantie maximale de 50 % du risque de crédit sur un portefeuille présélectionné de projets existants dans le bilan d'une banque régionale allemande et l'ampleur de cette garantie sera subordonnée à l'octroi de nouveaux prêts pour des projets de même nature.
Programme de « Troisième Révolution Industrielle » en Nord-Pas de Calais (approuvé au conseil d'administration de la BEI de septembre 2015) : prêt intermédié de 15 millions d'euros pour le financement subordonné dans un fonds ayant une capacité de financement de 50 millions d'euros au démarrage, avec vocation à associer une diversité d'acteurs souhaitant s'impliquer dans la « Troisième révolution industrielle » (TRI) en Nord-Pas de Calais. Ce fonds est né à l'initiative conjointe du Conseil régional Nord-Pas de Calais et de la Chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France dans le prolongement des travaux du Masterplan qui a pour objectif d'aboutir à une économie décarbonée en Nord-Pas de Calais à horizon 2050. Il sera constitué, au démarrage, grâce à l'implication financière du Feder (Fonds européen de développement durable), du groupe Caisse des dépôts, de la Banque européenne d'investissement et du Crédit Agricole Nord de France. Ce fonds thématique permettra de financer des entreprises et des sociétés de projets de la région ayant un projet sur huit thématiques du plan de TRI (efficacité énergétique, énergies renouvelables, bâtiments producteurs d'énergie, stockage d'énergie, Internet de l'énergie, mobilité durable, économie circulaire, économie de la fonctionnalité). Les premiers dossiers pourront être examinés à compter du premier trimestre 2016 par la société de gestion sélectionnée, Nord Capital Partenaires (filiale commune de Turenne Capital et du Crédit Agricole Nord de France) et son prestataire Finorpa.
Haut débit en France (approuvé en conseil d'administration de la BEI en octobre 2015) : ces opérations visent à accroître l'accès au ultra-haut et haut débit dans des zones à faible densité de population.
Six opérations du FEI labellisées FEIS
Ces opérations comprennent des participations dans des fonds de capital investissement grâce au mandat de ressources en capital risque confié au FEI. Elles comportent des investissements dans différents fonds d'investissements traditionnels, un fonds hybride dette / capital-investissement et fonds de capital-risque bénéficiant à des PME et des ETI françaises, voire, dans le cas de plateformes concernant plusieurs pays, à d'autres entreprises européennes.
Par ailleurs, des opérations s'appuyant sur le volet « garantie de prêts » du programme COSME de la Commission européenne (qui permet de fournir des garanties et des contre-garanties aux institutions financières afin d'offrir plus de prêts et de financement par crédit-bail aux PME) et sur le volet « garanties pour les PME » du dispositif InnovFin (dont la mise en oeuvre est assurée par des intermédiaires financiers qui bénéficient de garanties ou de contre-garanties du FEI pour couvrir une partie de leurs pertes potentielles sur des emprunts destinés à des PME et des ETI innovantes) ont été approuvées. Une opération a notamment été entérinée sur ce second volet avec BPI France Financement en avril 2015. Elle permettra de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les deux prochaines années, à travers deux outils : un Prêt Innovation, doté de 320 millions d'euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI, et un Prêt Amorçage Investissement, doté d'une capacité de financement de 100 millions d'euros et garanti à hauteur de 40 % par le FEI.