LA GOUVERNANCE
La plupart des organes présidant au pilotage du fonds ont été désignés :
- le comité de pilotage est en place et comprend quatre membres : un membre nommé par la BEI - le vice-président français Ambroise Fayolle - et trois nommés par la Commission.
- Wilhelm Molterer a été nommé directeur général du FEIS et Ilyana Tsanova a été nommée directeur général adjoint ; le premier est un ancien vice-chancelier autrichien et un ancien vice-président de la BEI, la deuxième a été deux fois membre du gouvernement bulgare et directrice à la BERD ; les deux nominations ont été approuvées par le Parlement européen le 14 octobre dernier.
- le comité d'investissement est lui composé de 8 experts indépendants (à parité hommes/femmes) et du directeur général du FEIS. La sélection des experts est en cours, suite à l'appel à intérêt lancé durant l'été 2015 et devrait aboutir avant la fin de l'année.
Au-delà de cette architecture, il convient de préciser que la Banque européenne d'investissement fait figure de clé de voûte dans la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe . Elle assure en effet l'instruction des projets, les approuve, en assure le suivi et le financement. Aussi, il n'est pas étonnant qu'elle se soit lancée dans une vague de recrutements visant à lui permettre de faire face aux missions nouvelles qu'a créées le plan d'investissement pour l'Europe.
La plateforme européenne de conseil en investissement permettra d'offrir un point d'accès unique d'assistance technique et de conseil qui sera une plateforme de coopération et de dissémination de l'expertise . Elle a été mise en ligne le 1 er septembre 12 ( * ) . Elle devrait permettre d'améliorer la visibilité des services de conseil et d'assistance technique déjà proposés par la BEI et la Commission en proposant notamment une présentation par secteur et non par programme. Les demandes des utilisateurs de la plateforme permettront également d'identifier de nouveaux besoins (et celles qui peuvent être satisfaites par les programmes existants seront redirigées vers ceux-ci), en faisant éventuellement recours à des consultants extérieurs. Les services proposés devraient être gratuits pour les États membres et les autorités locales (des frais pourraient être envisagés pour certains bénéficiaires du secteur privé).
La plateforme pourra par ailleurs s'appuyer sur les bureaux de représentation locaux de la BEI, notamment celui situé en France . À ce stade, les modalités précises de la participation des banques nationales de développement à cette plateforme ne sont pas connues mais la communication de la Commission indique que la plateforme pourra conseiller les banques nationales de développement et qu'elle pourra également renvoyer vers elles certaines demandes pour utiliser au mieux leur connaissance précise et approfondie du terrain. Les collectivités territoriales pourront faire appel à la plateforme européenne de conseil en investissement pour structurer leurs projets.
Le portail européen des projets d'investissement doit constituer un pont entre les opportunités d'investissement et les investisseurs potentiels . Les investisseurs pourront y chercher des opportunités par secteur. Les projets présentés seront d'un montant minimum de 10 millions d'euros et les informations les concernant feront l'objet de vérification avant la mise en ligne (sous réserve également que les projets ne présentent pas un risque de réputation ou qu'ils ne couvrent pas des secteurs habituellement exclus des domaines de financement européens). Le site internet devrait être mis en ligne au début de l'année 2016. Les États membres pourraient jouer un rôle dans la remontée « efficace » des projets vers la plateforme, en s'assurant par exemple que ces projets ne présentent pas de risque de réputation.
En France , l'État, au niveau central et au niveau déconcentré, assurera une mission d'information et d'accompagnement des acteurs locaux, publics et privés, pour faire émerger des projets de qualité, éligibles au FEIS. En particulier, il pourra aider à agréger des projets pour constituer des programmes dotés d'une taille critique. Plus particulièrement, le Commissariat général à l'investissement est chargé de la cartographie et du recensement des projets, ainsi que d'une partie de leur suivi opérationnel , en lien avec les porteurs de projet et les équipes du bureau français de la BEI. Il dispose d'un rôle de conseil et d'orientation, même s'il n'est nullement un point de passage obligé pour les projets qui sont présentés par les porteurs de projet à la BEI.
Cependant et de manière plus générale, il convient de rappeler que tout porteur de projet peut présenter son projet d'investissement directement à la Banque européenne d'investissement en tant qu'opérateur central du dispositif. C'est donc en particulier le cas des collectivités qui peuvent déjà engager des démarches auprès de la BEI comme certaines le font déjà dans le cadre de l'activité de prêt traditionnelle de la BEI.
* 12 www.eib.org/eiah