B. LES ANNULATIONS

1. Des annulations portant sur la quasi-totalité des missions du budget général

Vingt-six missions sont touchées par les annulations de crédits . Toutes les missions qui bénéficient d'ouvertures de crédits connaissent également des annulations. Vingt missions sont contributrices nettes (le solde des annulations et des ouvertures de crédits sur le périmètre de la mission est négatif).

2. Hors économies de constatation, des annulations concentrées sur les missions « Écologie », « Justice », « Recherche et enseignement supérieur » et « Aide publique au développement »

Au total, 24 % des annulations reposent sur les missions « Crédits non répartis » et « Engagements financiers de l'État ». En dehors de ces annulations, qui correspondent davantage à des économies de constatation qu'à des diminutions de crédits nettes, votre rapporteur général note qu'à rebours des priorités affichées par le Gouvernement en matière de recherche et à la veille de la COP 21, les missions « Écologie et « Recherche et enseignement supérieur » font partie des missions les plus touchées par les annulations. Le rapport de motivation précise que les crédits annulés étaient mis en réserve.

Concernant la mission « Justice », il faut noter qu'une partie des crédits annulés découle de la sous-consommation de l'aide juridictionnelle . Contrairement aux années précédentes, celle-ci a donc été budgétisée de façon excédentaire, ce qui constitue une amélioration par rapport aux sous-budgétisations récurrentes dont elle a longtemps fait l'objet. Cette situation s'explique principalement, selon les éléments transmis à votre rapporteur général, par le fait que « l'évaluation en loi de finances initiale du coût lié à la présence obligatoire de l'avocat lors de l'audition libre s'est avérée trop élevée ».

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