AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le 25 août 2015, lors de la conférence des ambassadeurs, le Président de la République a souhaité renforcer les outils de notre politique de développement et annoncé sa décision de rapprocher l'Agence française de développement (AFD) du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) . Ce rapprochement poursuivait un double objectif : renforcer les moyens de l'agence pour pouvoir annoncer une augmentation de ses engagements - dans la perspective de la COP 21 - et faire de la CDC une des plus importantes institutions financières publiques européennes, présente dans le monde entier .
Dans le prolongement de cette annonce, le Président de la République confiait le 12 septembre dernier une mission de préfiguration de ce rapprochement à Remy Rioux , secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international. Cette mission, qui devait s'inspirer des outils de développement allemand - la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) - et italien - la Cassa depositi e prestiti (CDP) -, visait notamment à déterminer les modalités d'augmentation et le niveau nécessaire des fonds propres de l'AFD, ainsi que le mécanisme juridique de rapprochement entre ces deux entités, tout en étudiant les effets de la réforme sur les orientations stratégiques de l'agence et en analysant les conséquences pour les personnels.
Parallèlement, le 28 septembre dernier, lors du sommet sur le développement durable à New York, le Président de la République annonçait une hausse de 4 milliards d'euros des engagements de l'AFD à l'horizon 2020 , dont 2 milliards d'euros consacrés à des financements climat. Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères annonçait au Conseil des ministres du 14 octobre dernier une augmentation de 370 millions d'euros des dons, à l'horizon 2020 également.
Au cours des mois suivants deux principaux scenarios de rapprochement ont été évoqués :
- l'intégration de l'AFD à l'établissement public CDC, sous la forme d'une nouvelle section à côté de la section générale et du fonds d'épargne, dont le bilan serait néanmoins séparé, sur le modèle de ce dernier ;
- la transformation de l'AFD en filiale du groupe CDC , détenue à moitié par la Caisse des dépôts et à moitié par l'État.
La mission de préfiguration, dans son rapport remis en janvier dernier, a finalement proposé un troisième scenario , qui n'a émergé que tardivement, consistant à rapprocher l'AFD par une intégration au groupe CDC, sans lien capitalistique , par une simple disposition législative. Cette proposition a été abondamment détaillée - et défendue - dans le rapport de la mission ; en revanche, peu d'éléments relatifs aux deux premiers scenarios ont été présentés.
Vos rapporteurs spéciaux, qui sont par ailleurs membres titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'AFD, ont donc souhaité enrichir le débat qui s'est engagé depuis plusieurs mois, en étudiant les avantages et les inconvénients de chacun des scenarios envisageables et en présentant leur analyse de l'opportunité et des effets de ce rapprochement , quelles que soient les décisions qui seront prises quant aux modalités de sa mise en oeuvre.