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TurcPour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
6 avril 2016 :
Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
( rapport d'information )
- Par Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Synthèse du rapport (1,8 Moctet)
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Rapport d'information n° 532 (2015-2016) de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 avril 2016
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- LES PROPOSITIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE - LES OBJECTIFS INITIAUX
DU RAPPROCHEMENT
- I. UN IMPÉRATIF : AUGMENTER LES FONDS
PROPRES DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
- A. L'AFD : UN ÉTABLISSEMENT DE
CRÉDIT SOUMIS POUR L'ESSENTIEL AUX RÈGLES PRUDENTIELLES DE DROIT
COMMUN
- 1. L'AFD est soumise aux règles
prudentielles de droit commun concernant les établissements de
crédit
- 2. Les règles internes
complémentaires mises en place par l'AFD
- 3. Un principe de non garantie par l'État
des risques portés par l'AFD, qui souffre quelques exceptions
- 4. Les modalités du contrôle
prudentiel
- 1. L'AFD est soumise aux règles
prudentielles de droit commun concernant les établissements de
crédit
- B. L'ÉVOLUTION DES BESOINS EN FONDS PROPRES
DE L'AFD, À L'AUNE DE SES CONTRAINTES ACTUELLES ET DE L'AUGMENTATION
À VENIR DE SES ENGAGEMENTS
- 1. Le respect du « ratio grands
risques » limite dès aujourd'hui l'action de l'AFD dans
certains pays
- 2. Parallèlement, l'AFD doit augmenter de
60 % ses engagements dans les pays en développement
- 3. Un besoin d'augmentation des fonds propres de
l'AFD de 2,5 milliards d'euros environ à l'horizon 2020
- 1. Le respect du « ratio grands
risques » limite dès aujourd'hui l'action de l'AFD dans
certains pays
- A. L'AFD : UN ÉTABLISSEMENT DE
CRÉDIT SOUMIS POUR L'ESSENTIEL AUX RÈGLES PRUDENTIELLES DE DROIT
COMMUN
- II. DES SYNERGIES IMPORTANTES ENTRE LES
ACTIVITÉS DU GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS ET DU GROUPE
AFD
- A. DEUX INSTITUTIONS DONT LES MÉTIERS SE
RAPPROCHENT
- 1. Des métiers proches malgré un
champ géographique d'intervention très différent
- 2. Deux institutions qui pourraient s'enrichir
l'une l'autre
- a) La Caisse des dépôts pourrait
accroitre son ouverture internationale
- (1) Une activité internationale
limitée
- (2) Le rapprochement serait l'occasion de se
développer à l'international
- b) L'AFD pourrait renforcer ses liens avec les
collectivités territoriales et les entreprises
- (1) Un lien avec les collectivités
territoriales à renforcer
- (2) Des liens avec les entreprises à
développer
- a) La Caisse des dépôts pourrait
accroitre son ouverture internationale
- 1. Des métiers proches malgré un
champ géographique d'intervention très différent
- B. DES SYNERGIES POTENTIELLES À
EXPLOITER
- C. UNE LOGIQUE EUROPÉENNE
D'INTÉGRATION DES BANQUES DE DÉVELOPPEMENT DOMESTIQUE ET
INTERNATIONALE
- A. DEUX INSTITUTIONS DONT LES MÉTIERS SE
RAPPROCHENT
- I. UN IMPÉRATIF : AUGMENTER LES FONDS
PROPRES DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
- SECONDE PARTIE - LES CONTRAINTES PESANT SUR LE
CHOIX DES MODALITÉS DE RAPPROCHEMENT
- I. LA DÉCISION DE RENFORCER LES FONDS
PROPRES DE L'AFD INDÉPENDAMENT DU RAPPROCHEMENT AVEC LA CAISSE DES
DÉPÔTS PERMET D'ENVISAGER PLUSIEURS SCENARIOS
- II. LES DIFFÉRENTS OBJECTIFS DU
RAPPROCHEMENT SONT DIFFICILEMENT CONCILIABLES
- A. LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LE
MODÈLE FINANCIER DE LA CAISSE DES DÉPÔTS REND
DIFFICILE LE SCENARIO D'UNE FILIALISATION
- B. L'OBJECTIF DE MAXIMISER LES SYNERGIES REND
NÉCESSAIRE UNE INTÉGRATION POUSSÉE, CE QUI MILITE POUR LA
MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE LA CAISSE DES
DÉPÔTS
- C. LA QUESTION DE LA COMPATIBILITÉ DE LA
MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE SECTION AVEC LA NÉCESSITÉ DE
MAINTENIR LA CAPACITÉ POUR L'ÉTAT D'ORIENTER LA POLITIQUE D'APD
- D. LA COMPLEXITÉ DE MISE EN oeUVRE DES
SCENARIOS
- A. LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LE
MODÈLE FINANCIER DE LA CAISSE DES DÉPÔTS REND
DIFFICILE LE SCENARIO D'UNE FILIALISATION
- I. LA DÉCISION DE RENFORCER LES FONDS
PROPRES DE L'AFD INDÉPENDAMENT DU RAPPROCHEMENT AVEC LA CAISSE DES
DÉPÔTS PERMET D'ENVISAGER PLUSIEURS SCENARIOS
- LES CONCLUSIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 9. EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
