B. DES SYNERGIES POTENTIELLES À EXPLOITER
1. Des secteurs partagés
De nombreux secteurs d'intervention sont communs aux groupes AFD et CDC :
- la lutte contre le changement climatique , domaines dans lesquels l'AFD et la CDC possèdent une expertise reconnue. En 2014, plus de 50 % des engagements de l'AFD ont comporté un co-bénéfice climat et ses engagements dans ce secteur devraient passer de 3 milliards d'euros par an aujourd'hui à 5 milliards d'euros en 2020. Elle a procédé aux premières émissions d'« obligations vertes » en 2014 et joué un rôle important dans la définition de règles communes de comptabilisation des « financements climat ». De son côté, la CDC a annoncé qu'elle consacrerait 15 milliards d'euros au financement de la transition écologique entre 2014 et 2017 et s'est engagée à décarboner son portefeuille. Elle disposait jusqu'en 2015 d'une filiale spécifique active sur ce secteur - CDC climat, dont les activités hors recherche ont été réintégrées dans la Caisse des dépôts - et a investi dans le « fonds Marguerite », fonds européen dédié à l'énergie, au changement climatique et aux infrastructures ;
- le développement urbain et l'aménagement du territoire : cet enjeu est central pour les pays en développement, confrontés à une accélération de l'urbanisation, souvent non maîtrisée. Ainsi, chaque année, les villes d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine comptent 5 millions d'habitants supplémentaires. L'AFD a une réelle expérience dans le financement des grandes infrastructures urbaines, telles que les réseaux de voirie, d'assainissement, d'eau ou encore d'électricité, mais également dans le pilotage de ces projets, qui soulèvent des questions de maîtrise du foncier, ou de pilotage institutionnel. Plusieurs des filiales de la Caisse des dépôts et consignations sont également actives sur ces sujets (Egis, Transdev) ;
- de même, la Caisse des dépôts a une expérience évidente en matière de logement , en particulier social, qui est une question centrale de la croissance démographique urbaine, que ce soit en France, ou à travers ses partenariats avec les caisses du Maghreb. L'AFD est également présente dans ce secteur, bien que de façon plus limitée ;
- les transports constituent aussi un secteur de synergie : les infrastructures de transports (transports urbains, rail, ports, aéroports, logistique) représentent le deuxième déficit d'infrastructures en Afrique et une problématique encore prégnante en Asie du Sud-Est. L'AFD intervient régulièrement dans ce secteur ; le Groupe CDC y a développé depuis les années 50 une expertise et une capacité d'intervention, comme ingénieriste, financeur et opérateur. Sans déroger au caractère délié de l'APD, un ensemble CDC-AFD plus intégré, serait de nature à concevoir et promouvoir des solutions innovantes, techniquement adaptées et économes en capitaux publics pour les pays en développement.
2. Des métiers communs
Les deux groupes AFD et CDC exercent plusieurs métiers en commun. Le rapprochement permettrait de mutualiser l'expérience, voire des services.
Les deux groupes sont naturellement dotés de services d' analyse des risques . L'AFD dispose spécifiquement d'un service de veille économique sur les pays en développement, qui pourrait être utile à la Caisse des dépôts qui détient des participations dans certaines économies émergentes (par exemple CNP est présent au Brésil, Egis en Inde), est présente sur les marchés d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du Sud et développe une activité de soutien aux exportations françaises à travers sa filiale BPI.
Les deux groupes disposent également d' expertises sectorielles qui se recoupent. Les unir permettrait d'accroître et de développer la force de frappe du nouvel ensemble, et de mieux anticiper les évolutions de chaque secteur.
L'AFD et la CDC pourraient développer des outils d'analyse et de mesure communs liés aux enjeux environnementaux et climatiques, tels que des « stress test climat », des outils de mesure d'impact non financier et travailler sur la comptabilisation des « financement climat ». De même, elles pourraient développer des financements innovants (fonds innovants, obligations vertes, etc.).
Les deux entités pourraient également réfléchir en commun à la conduite concrète des projets et à leur accompagnement. L'AFD et la CDC ont chacune développé des méthodes d'accompagnement des projets, du stade technique « amont » jusqu'à l'exploitation, en passant par la structuration de leur financement.
Enfin, en matière de recherche, un partage et une intégration des productions de chaque groupe permettraient d'accroître leur efficacité . Il s'agirait par exemple de mutualiser les travaux de recherche en matière de climat, de développement urbain et territorial, de numérique, de mobilité.
3. Le cas spécifique de l'outre-mer
Les territoires ultra-marins constituent un domaine particulier, dans la mesure où l'AFD et la CDC y sont toutes deux présentes . L'agence y intervient directement, bien qu'il s'agisse du territoire national, et compte ainsi 9 agences dans ces territoires, tandis que ses engagements s'y sont élevés à 1,6 milliard d'euros en 2014. Parallèlement, la Caisse des dépôts compte huit directions régionales ultra-marines. Bpifrance est également présente outre-mer, mais ne dispose pas de moyens propres et ses personnels sont « hébergés » par l'AFD.
Sur le fond, la Caisse des dépôts est présente mais intervient majoritairement dans le secteur du logement social. Pour sa part, l'AFD soutient principalement les collectivités territoriales et plus marginalement les entreprises. Or, la question du soutien direct aux entreprises est essentielle, l'accès des entreprises ultra-marines - souvent de très petite taille - au crédit bancaire commercial étant difficile. Bpifrance est également active, même si les territoires concernés peuvent avoir tendance à considérer que les outils qu'elle offre ne sont pas forcément pleinement adaptés aux spécificités des entreprises ultramarines.
Un rapprochement pourrait donc permettre d' améliorer l'offre de crédit en outre-mer , en développant l'activité du futur groupe à destination des entreprises. Il permettrait également de rendre l'offre plus complémentaire en termes de durée, dans la mesure où l'AFD investit à moyen terme (quinze à vingt ans) et la CDC à long terme (vingt à soixante ans). Il existe enfin des synergies , par exemple en matière d'aménagement (financé par l'AFD) et de construction de logement (financée par la CDC).
Demeure posée la question des mutualisations possibles au sein d'un réseau éventuellement unifié, ainsi que la question - certes indépendante du rapprochement - du statut des personnels des instituts d'émission.