D. LA COMPLEXITÉ DE MISE EN oeUVRE DES SCENARIOS
Le scenario d'une filialisation de l'AFD serait relativement simple à mettre en oeuvre : l'AFD conserverait sa personnalité morale et les personnels leur statut. Seule la question de la place respective de l'État et de la Caisse des dépôts dans le nouvel ensemble devrait être tranchée.
En revanche, l'hypothèse de la mise en place d'une section serait particulièrement complexe .
Tout d'abord, l'AFD perdrait la personnalité morale. Or, les activités du groupe sont encadrées dans 83 pays, au plan réglementaire et fiscal notamment, par des conventions d'établissement passées avec chaque État , au fur et à mesure de l'extension progressive du champ d'activité de l'agence. L'AFD a indiqué à vos rapporteurs spéciaux qu'il serait nécessaire de renégocier chacun de ces documents , qui affectent les conditions financières d'exercice de l'activité de l'AFD à l'étranger
La principale difficulté réside néanmoins sans doute dans la possibilité de mener cette intégration parallèlement à l'augmentation des engagements de l'agence .
En effet, au cours des dernières années, le niveau des engagements de l'AFD s'est considérablement accru, passant de 1,8 milliard d'euros en 2004 à 8,1 milliards d'euros en 2014. Les seuls engagements dans les pays en développement ont été multipliés par six sur la même période. Cette hausse de l'activité ne s'est pas forcément accompagnée d'une progression suffisante des effectifs et des gains supplémentaires de productivité seront difficiles . Ainsi, un diagnostic mené en janvier 2016 a montré que 30 % des salariés estimaient avoir été en situation de stress persistant dans leur travail en 2015, soit un chiffre supérieur à la moyenne de l'Île-de-France. Mener de front le chantier de la hausse des engagements et celui du rapprochement de la Caisse des dépôts - notamment s'il prend la forme d'une section - peut donc sembler difficile sans moyens humains supplémentaires .
Sur le fond du rapprochement, les représentants des personnels ont exprimé des craintes quant à d'éventuelles mutualisations de services, qui pourraient nuire à l'emploi, et à l'avenir des instances du personnel. Les représentants de la Caisse des dépôts ont plus spécifiquement exprimé la crainte que ses fonds propres soient mis à contribution et que la « culture » de la CDC soit affectée par le fait qu'elle comporterait alors pratiquement plus de salariés que de fonctionnaires.
Néanmoins, vos rapporteurs spéciaux tiennent à souligner que l'ensemble des représentants qu'ils ont rencontré se sont montrés très ouverts et intéressés par le rapprochement . Ils notent que tous les syndicats qui en avaient la possibilité les ont rencontrés en délégations communes AFD/CDC, signe d'un dialogue qui s'est initié avec l'annonce du rapprochement. Les personnels des deux groupes se sont également montrés très intéressés par les perspectives de mobilité interne au sein du futur ensemble, la seule crainte étant justement que cette mobilité soit limitée aux seuls cadres.