VI. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
La volonté politique de préserver la biodiversité est apparue en France dès le milieu des années soixante-dix au travers de la loi fondatrice du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, en l'abordant de manière large et en reconnaissant son caractère d'intérêt général. Ainsi son article premier précise-t-il : « La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général. »
À l'article 2, la loi introduit dans le droit français l'obligation faite au maître d'ouvrage d'effectuer une étude d'impact , dont le contenu comprend « au minimum une analyse de l'état initial du site et de son environnement, l'étude des modifications que le projet y engendrerait et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement ».
Cette loi est également à l'origine des listes d'espèces animales et végétales sauvages protégées. Elle a posé les bases de la réglementation en matière de faune sauvage captive par un établissement qu'il soit scientifique, d'enseignement, de recherche ou d'élevage et a créé les réserves naturelles.
De nombreuses associations de protection de la nature et de l'environnement s'impliquent, au quotidien, dans la surveillance de la qualité des eaux et défendent le principe de leur continuité écologique.
A. LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX
1. La reconquête de la qualité des eaux
On l'a vu, la DCE de 2000 a fixé aux États membres l'atteinte du bon état des eaux souterraines et superficielles d'ici à 2015. Ce « bon état » s'exprime par rapport à deux notions de qualité : l'état chimique (concentrations des eaux en polluants) et, pour les cours d'eau, l'état écologique (états biologique et morphologique). Mais la reconquête de la qualité des eaux ne constitue pas le seul objectif à atteindre 117 ( * ) .
Pour assurer les conditions de vie nécessaires à la faune et à la flore aquatiques, il est impératif que les rivières aient un « bon état physique ». Outre la pollution de leurs eaux, bon nombre de cours d'eau ont subi d'importantes dégradations compromettant la diversité de la vie aquatique. Les premières dégradations du milieu physique ont eu lieu avec l'implantation de moulins, nécessitant la dérivation des cours d'eau, et l'aménagement de barrages, qui ont entravé la libre circulation de la faune aquatique et entraîné l'envasement des lits. La coupure des méandres et le recalibrage des rivières ont suivi.
Répondant à différents objectifs (lutte contre les inondations, urbanisation des fonds de vallées, facilitation du travail des terres agricoles jouxtant les cours d'eau...), ces travaux ont parfois compromis le maintien d'une vie aquatique de qualité. Les rivières ne sont pas seules à avoir pu subir des dégradations : les zones humides, intimement liées aux cours d'eau, peuvent aussi avoir été concernées.
2. La surveillance des zones humides dégradées
Présentes sur 3 % du territoire national, ces milieux rendent de très nombreux services en assurant plusieurs fonctions : zones privilégiées de la recharge des nappes phréatiques, épuration naturelle des eaux, régulation hydraulique (prévention des risques d'inondations ou de sécheresse) et réservoir de biodiversité. On estime qu'en France 60 % des zones humides ont été drainées pour l'agriculture intensive.
* 117 L'eau : une ressource vitale dans un milieu fragile - Couleurs du Vexin français - Le Journal du parc naturel du Vexin français - Numéro 40 - Octobre 2010.