Allez au contenu, Allez à la navigation

Réussir le cluster de Paris-Saclay

23 mai 2016 : Réussir le cluster de Paris-Saclay ( rapport d'information )

B. LA GOUVERNANCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC A ÉTÉ CONÇUE POUR RÉUNIR L'ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNÉS PAR L'AMÉNAGEMENT DU CLUSTER SOUS LE CONTRÔLE DU PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

L'établissement public est dirigé par un directeur général, nommé par décret du Président de la République après avoir été auditionné par les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat conformément aux dispositions de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution (au sein de notre Haute assemblée, il est auditionné par nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).

Il est doté d'un conseil d'administration comprenant 21 membres répartis en quatre collèges représentant l'État, les collectivités territoriales (c'est parmi les représentants des collectivités territoriales qu'est élu le président de l'établissement), le monde scientifique et les entreprises et qui a pour fonction de fixer les orientations générales de l'établissement, d'approuver les programmes pluriannuels et la liste des opérations à entreprendre ainsi que leurs modalités de financement, de voter l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et d'arrêter les comptes.

La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 a également prévu un comité consultatif de personnalités représentatives d'associations reconnues d'utilités publiques dans différents domaines (environnement, organisations professionnelles, etc.) ainsi qu'un député, un sénateur, un représentant de la ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région Île-de-France.

L'établissement public d'aménagement est contrôlé par le préfet de la région Île-de-France, commissaire du gouvernement au sein de son conseil d'administration, et par le service du contrôle général économique et financier placé sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le contrôleur général exerce une mission de surveillance de l'activité et de la gestion de l'établissement. L'agence comptable, qui lui est affectée, est chargée du contrôle du respect du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

C. LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT SONT À PRÉSENT BIEN AVANCÉS

Après trois ans d'études pré-opérationnelles et réglementaires (études d'impact, dossiers d'utilité publique, arrêtés loi sur l'eau, dérogation espèces protégées), les dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté du quartier de l'École polytechnique et du quartier de Moulon ont été approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay en décembre 2013.

Au mois de mars 2016, 377 380 mètres carrés de chantiers étaient en cours ou en passe d'être lancés, 371 070 mètres carrés étaient attribués et 174 200 mètres carrés étaient en cours de consultation.