ANNEXE I : LE CLUSTER DE
PARIS-SACLAY
AU SEIN DU GRAND PARIS
Source :
établissement publics d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS)
ANNEXE II : LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES OU DE RECHERCHE PRÉSENTS À PARIS-SACLAY
Source : établissement publics d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS)
ANNEXE III : RÉPARTITION DES CRÉDITS DU PLAN CAMPUS ET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR EN FAVEUR DES PROJETS IMMOBILIERS DE PARIS-SACLAY
I. 325 MILLIONS D'EUROS DU PLAN CAMPUS (2008), QUI CORRESPONDENT À UNE DOTATION NON CONSOMMABLE DE 850 MILLIONS D'EUROS.
Le 26 février 2009, le projet Paris-Saclay se voit attribuer une dotation non-consommable de 850 millions d'euros dans le cadre du Plan Campus , destiné à remettre à niveau l'immobilier universitaire français et financé par la vente par l'État de 3 % du capital d'EDF.
La fondation de coopération scientifique (FCS) Campus Paris-Saclay, initialement constituée pour gérer des programmes de recherche en physique et en informatique est chargée de gérer cette dotation non-consommable dont les intérêts servent à financer l'aménagement du campus .
Cette dotation non-consommable de 825 millions d'euros a permis de réaliser 325 millions d'euros d'investissements effectifs , en particulier pour financer les déménagements de l'UFR de pharmacie de l'université Paris Sud, de l'école Agro/ParisTech et de l'INRA ou bien encore de construire des salles de cours mutualisées au Moulon (centre de langues).
Liste des opérations financées par les intérêts de la dotation non consommable attribuée au projet de cluster Paris-Saclay dans le cadre du Plan Campus en 2009
|
Opération |
Dotation non consommable |
Investissements effectifs
|
|
Fondation Hadamard |
40 |
40 (dotation en capital) |
|
École centrale Paris |
79,8 |
32 |
|
Salles de cours mutualisées du Moulon / Centre de langues |
71,2 |
28,6 |
|
Grand amphithéâtre |
8,1 |
3,2 |
|
AgroParisTech/INRA |
94,7 |
38,0 |
|
BPC -IDEEV - hors ferme du Moulon - PPP |
75,8 |
30,4 |
|
BPC - ICMMO |
147,0 |
59,0 |
|
BPC - faculté de pharmacie |
333,5 |
133,8 |
|
Total |
825 |
325 |
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
II. UN MILLIARD D'EUROS DE DOTATION CONSOMMABLE DU PREMIER PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 1, 2010)
Comme annoncé par le Président de la République le 14 décembre 2009, la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a ouvert un milliard d'euros de dotations consommables au titre du programme « Pôles d'excellence » du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1) pour le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay.
Cette dotation budgétaire porte les 147,4 millions d'euros destinés à l'aménagement du campus de Paris-Saclay , mais également, entre autres, 180 millions d'euros nécessaires au déménagement de l'ENS Cachan (pour un coût total de l'opération de 258 millions d'euros), 47,4 millions d'euros consacrés à celui de l'ENSAE ou bien encore 98 millions d'euros destinés au développement du centre de physique, matière et rayonnement de l'université Paris-Sud au sud du quartier de Moulon.
Liste des opérations financées par les
crédits issus de la dotation consommable attribuée au projet de
cluster Paris-Saclay dans le cadre du premier
programme d'investissements
d'avenir (PIA 1, 2010)
|
Opération |
Montant investi
|
|
Opérations instruites |
|
|
ENSAE - GENES |
47,4 |
|
Restauration (vie de campus) |
34,7 |
|
Nano-innov 3 |
24 |
|
Neurosciences |
52 |
|
Centre de physique, matière et rayonnement de l'université Paris-Sud |
98 |
|
Centres de nanosciences et de nanotechnologies (C2N) |
71 |
|
ENS Cachan |
180 |
|
Institut Telecom |
15,9 |
|
Bâtiments d'enseignement mutualisés à Palaiseau |
31,6 |
|
PC - IDEEV - Ferme du Moulon - PPP |
8,2 |
|
PC - Faculté de pharmacie |
2,7 |
|
PC - enseignement bio |
12,3 |
|
Institut de biologie intégrative de la cellule-I2BC (CEA, CNRS, université Paris-Sud) |
47,7 |
|
Installations sportives |
8,7 |
|
Contribution à l'aménagement |
147,4 |
|
Provision pour risque de cession |
162,7 |
|
Sous-total |
944,3 |
|
Opérations restant à instruire |
|
|
Installations sportives |
17,2 |
|
Restauration |
27,4 |
|
Sous-total |
44,7 |
|
Total des ressources non-dépensées |
11 |
|
Total |
1 000 |
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche