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Réussir le cluster de Paris-Saclay

23 mai 2016 : Réussir le cluster de Paris-Saclay ( rapport d'information )

ANNEXE I : LE CLUSTER DE PARIS-SACLAY
AU SEIN DU GRAND PARIS

Source : établissement publics d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS)

ANNEXE II : LES ÉTABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES OU DE RECHERCHE PRÉSENTS À PARIS-SACLAY

Source : établissement publics d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS)

ANNEXE III : RÉPARTITION DES CRÉDITS DU PLAN CAMPUS ET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR EN FAVEUR DES PROJETS IMMOBILIERS DE PARIS-SACLAY

I. 325 MILLIONS D'EUROS DU PLAN CAMPUS (2008), QUI CORRESPONDENT À UNE DOTATION NON CONSOMMABLE DE 850 MILLIONS D'EUROS. 

Le 26 février 2009, le projet Paris-Saclay se voit attribuer une dotation non-consommable de 850 millions d'euros dans le cadre du Plan Campus, destiné à remettre à niveau l'immobilier universitaire français et financé par la vente par l'État de 3 % du capital d'EDF.

La fondation de coopération scientifique (FCS) Campus Paris-Saclay, initialement constituée pour gérer des programmes de recherche en physique et en informatique est chargée de gérer cette dotation non-consommable dont les intérêts servent à financer l'aménagement du campus.

Cette dotation non-consommable de 825 millions d'euros a permis de réaliser 325 millions d'euros d'investissements effectifs, en particulier pour financer les déménagements de l'UFR de pharmacie de l'université Paris Sud, de l'école Agro/ParisTech et de l'INRA ou bien encore de construire des salles de cours mutualisées au Moulon (centre de langues).

Liste des opérations financées par les intérêts de la dotation non consommable attribuée au projet de cluster Paris-Saclay dans le cadre du Plan Campus en 2009

Opération

Dotation non consommable

Investissements effectifs
(en millions d'euros)

Fondation Hadamard

40

40 (dotation en capital)

École centrale Paris

79,8

32

Salles de cours mutualisées du Moulon / Centre de langues

71,2

28,6

Grand amphithéâtre

8,1

3,2

AgroParisTech/INRA

94,7

38,0

BPC -IDEEV - hors ferme du Moulon - PPP

75,8

30,4

BPC - ICMMO

147,0

59,0

BPC - faculté de pharmacie

333,5

133,8

Total

825

325

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

II. UN MILLIARD D'EUROS DE DOTATION CONSOMMABLE DU PREMIER PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 1, 2010) 

Comme annoncé par le Président de la République le 14 décembre 2009, la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a ouvert un milliard d'euros de dotations consommables au titre du programme « Pôles d'excellence » du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1) pour le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay.

Cette dotation budgétaire porte les 147,4 millions d'euros destinés à l'aménagement du campus de Paris-Saclay, mais également, entre autres, 180 millions d'euros nécessaires au déménagement de l'ENS Cachan (pour un coût total de l'opération de 258 millions d'euros), 47,4 millions d'euros consacrés à celui de l'ENSAE ou bien encore 98 millions d'euros destinés au développement du centre de physique, matière et rayonnement de l'université Paris-Sud au sud du quartier de Moulon.

Liste des opérations financées par les crédits issus de la dotation consommable attribuée au projet de cluster Paris-Saclay dans le cadre du premier
programme d'investissements d'avenir (PIA 1, 2010)

Opération

Montant investi
(en millions d'euros)

Opérations instruites

 

ENSAE - GENES

47,4

Restauration (vie de campus)

34,7

Nano-innov 3

24

Neurosciences

52

Centre de physique, matière et rayonnement de l'université Paris-Sud

98

Centres de nanosciences et de nanotechnologies (C2N)

71

ENS Cachan

180

Institut Telecom

15,9

Bâtiments d'enseignement mutualisés à Palaiseau

31,6

PC - IDEEV - Ferme du Moulon - PPP

8,2

PC - Faculté de pharmacie

2,7

PC - enseignement bio

12,3

Institut de biologie intégrative de la cellule-I2BC (CEA, CNRS, université Paris-Sud)

47,7

Installations sportives

8,7

Contribution à l'aménagement

147,4

Provision pour risque de cession

162,7

Sous-total

944,3

Opérations restant à instruire

 

Installations sportives

17,2

Restauration

27,4

Sous-total

44,7

Total des ressources non-dépensées

11

Total

1 000

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche