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Réussir le cluster de Paris-Saclay

23 mai 2016 : Réussir le cluster de Paris-Saclay ( rapport d'information )

ANNEXE IV : DOTATIONS, DÉCAISSEMENTS ET DÉPENSES ISSUS DU PLAN CAMPUS ET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR EN FAVEUR DES PROJETS SUR LE PLATEAU DE SACLAY AU 12 AVRIL 2016

Source : Commissariat général à l'investissement, Agence nationale de la recherche et Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

GLOSSAIRE

ComUE (communauté d'universités et établissements) : forme spécifique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régie par les articles L. 718-7 et suivants du code de l'éducation introduite par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2031 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

Cluster : territoire sur lequel les interactions entre une multiplicité d'acteurs - organismes de recherche publique, universités, grandes écoles, investisseurs, grands groupes industriels donneurs d'ordres, petites et moyennes entreprises (PME), start-up, etc. - permettent la valorisation économique et commerciale des efforts de recherche publique et privé de l'ensemble de ces acteurs ;

Dotation consommable du programme d'investissements d'avenir (PIA) : il s'agit de subventions, d'avances remboursables, de prêts, de prises de participation ou bien encore de dotations en fonds de garantie ;

Dotation non consommable du programme d'investissements d'avenir (PIA) : fonds déposés sur le compte du Trésor et générant des subventions représentatives d'intérêts, seules ces subventions étant versées aux bénéficiaires ;

Equipex (équipements d'excellence) : outil mis en place dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) visant à financer des équipements scientifiques de taille intermédiaire ;

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) : établissement public à caractère industriel et commercial chargé de procéder à l'aménagement du cluster de Paris-Saclay, et en particulier de son campus urbain ;

Fondation de coopération scientifique (FCS) : organisme à but non lucratif, dont le statut est proche de celui d'une fondation reconnue d'utilité publique, mais dont l'objet est nécessairement et exclusivement lié au développement de la recherche publique ;

Grand Paris express : réseau de 200 kilomètres de lignes nouvelles de métro automatique et de 68 gares construit par la Société du Grand Paris (SGP). Sa ligne 18 traverse le plateau de Saclay d'est en ouest ;

Idex (initiatives d'excellence) : outil mis en place dans le cadre du programme d'investissements d'avenir visant à financer la mise en place de pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial, sous la forme de regroupements territorialement cohérents d'établissements d'enseignement supérieur, universités et écoles, impliquant des organismes de recherche, et en partenariat avec des entreprises ;

Incubateur d'entreprises : structure d'accompagnement de projets de création d'entreprises, qui apporte un appui en termes d'hébergement, de conseil et de financement lors des premières étapes de la vie de l'entreprise ;

Innovation de rupture : innovation qui apporte des bénéfices radicalement supérieurs et/ou à des coûts radicalement inférieurs, bouleversant ainsi un marché existant (« disruption »). Elle aboutit à la création d'une nouveau marché et fait de son initiateur le modèle à suivre (exemple : l'Iphone d'Apple pour le marché des smartphones) ;

Innovation ouverte : innovation qui n'est pas développée par une seule entreprise en interne mais grâce aux interactions avec son environnement : laboratoires publics, petites et moyennes entreprises (PME), start-up, entreprises d'autres secteurs d'activité, etc.

Institut de recherche technologique (IRT) : regroupement de laboratoires publics et privés financé par le programme d'investissements d'avenir et consacré à un domaine technologique d'avenir qui rassemble, dans un périmètre géographique restreint, des activités de formation, de recherche et d'innovation afin de stimuler la production de connaissances grâce au décloisonnement entre les spécialités et les disciplines ;

Institut de la transition énergétique (ITE) : regroupement de laboratoires publics et privés financé par le programme d'investissements d'avenir et consacrés aux filières énergétiques et climatiques ;

Labex (laboratoires d'excellence) : outil mis en place dans le cadre du programme d'investissements d'avenir visant à financer des projets scientifiques ambitieux grâce au recrutement de personnels scientifiques et d'équipements innovants ;

Learning center : bibliothèque, centre de documentation, espace de partage et de travail et lieu culturel situé dans le quartier de Moulon ;

Opération d'intérêt national : opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime particulier en raison de son intérêt majeur, l'État conservant en particulier la maîtrise de la politique d'urbanisme ;

Plan Campus : plan destiné à faire émerger des campus d'excellence et à remettre à niveau l'immobilier universitaire français grâce à la vente par l'État de 3 % du capital d'EDF ;

Programme d'investissements d'avenir (PIA) : programme d'investissement de l'État, mis en place par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, géré par le Commissariat général à l'investissement, et qui vise à soutenir des programmes de recherche et d'innovation ;

Pôle de compétitivité : rassemblement sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, d'entreprises, de laboratoires de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur. Il s'agit d'une notion voisine de celle de cluster ;

SATT (Société d'accélération du transfert de technologies) : filiale créée par un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui a pour mission de traduire les découvertes de la recherche publique en application pour l'industrie ;

Société du Grand Paris (SGP) : société publique de projet, essentiellement financée par des ressources fiscales, chargée de construire le Grand Paris express ;

Université Paris-Saclay : rassemblement au sein d'une communauté d'universités et établissements (ComUE) de dix-huit établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche situés sur le plateau de Saclay ;

Zone d'aménagement concerté (ZAC) : zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public intervient pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ;

Zone de protection naturelle, agricole et forestière : zone bénéficiant d'un programme d'action favorisant l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation des espaces naturels et des paysages.