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Une orientation réussie pour tous les élèves

29 juin 2016 : Une orientation réussie pour tous les élèves ( rapport d'information )

B. SIMPLIFIER L'ORGANISATION DES ACTEURS DE L'ORIENTATION

L'article L. 6111-3 du code du travail fixe au service public d'orientation tout au long de la vie un louable objectif : « garantir à toute personnes l'accès à une information gratuite, complète et objective, sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux ». De fait, dans notre pays, l'information en orientation est abondante et les structures de conseil nombreuses.

Pourtant, selon une étude parue en février 2014, seuls 20 % des étudiants français estiment avoir été correctement informés au lycée sur leur cursus dans le supérieur (contre 36 % en Allemagne) et 67 % feraient des choix différents s'ils avaient la possibilité de revenir en arrière34(*). Comment expliquer que la France ait le taux d'insatisfaction le plus élevé d'Europe en matière d'orientation ?

1. Une information surabondante

Aujourd'hui, la question n'est plus véritablement celle de l'accès à l'information mais plutôt celle du tri d'une information foisonnante.

L'information sur l'orientation est partout : sites Internet, forums, salons thématiques, journées portes ouvertes, cahiers spéciaux de la presse spécialisée, sans oublier les réseaux sociaux qui « jouent aussi un rôle dans la circulation des informations et dans la construction des représentations des métiers » et qui « participent à l'engouement que les jeunes ont pour certaines professions parce que les médias les mettent en avant (mode et « relooking », police scientifique...) »35(*).

Une simple recherche par mot clé via les moteurs de recherche sur Internet déverse un tombereau d'informations à peine triées. Comme le soulignait l'IGEN, « Internet est l'une des principales sources d'accès à l'information des élèves. Néanmoins, l'efficacité des recherches sur le web est étroitement liée aux compétences de chacun dans l'utilisation de cet outil, tant l'offre d'informations est riche et tant il s'avère difficile de trouver son chemin dans le labyrinthe des sites qui traitent du sujet »36(*).

En 2014, le site Internet de l'ONISEP ( www.onisep.fr ou www.monorientationenligne.fr)37(*) a ainsi reçu 50 millions de visites, compté 500 000 demandes et adressé 260 000 réponses personnalisées. Cet organisme, doté de 546 personnels, alimente en permanence d'imposantes bases de données : y sont répertoriés 130 000 cursus de formation, 20 400 établissements, 1 340 fiches diplômes, 600 métiers, 2 400 organismes d'information, 2 000 vidéos, etc.

Par ailleurs, le portail étudiant du Gouvernement ( www.etudiant.gouv.fr), en ligne depuis mai 2006, a reçu près de 650 000 visites de janvier à mi-août 201438(*).

Il faut enfin mentionner le dispositif Admission post bac (APB, cf. infra), qui constitue lui aussi une riche source d'informations.

Le développement du numérique a démultiplié l'accès à l'ensemble des sources d'information, mais des insuffisances demeurent.

Un rapport des inspections générales publié en mars 2015 souligne le caractère dispersé et parfois incohérent de l'offre d'information dématérialisée au sein du service public régional de l'orientation (SPRO) : « malgré des tentatives de consolidation, l'information dématérialisée sur les métiers et les formations reste dispersée et pose des questions de cohérence. De plus, le niveau d'information relatif au contexte socio-économique reste encore limité. Si le SPRO ne peut reposer sur cette seule offre d'information dématérialisée, il n'en reste pas moins qu'elle constitue pour certains publics leur premier contact avec le service public de l'orientation. Une première expérience défavorable sur les différents sites et plates-formes dématérialisés pourrait dissuader les usagers de prendre contact avec un des opérateurs du SPRO ».39(*)

Votre rapporteur ne peut que poser un diagnostic similaire : le caractère pléthorique et dispersé de l'information sur les métiers et les filières de formation, chaque acteur fournissant « son » information sur « son » site, constitue bien souvent un facteur anxiogène pour les parents, les élèves ou les étudiants.

2. Des acteurs nombreux et insuffisamment coordonnés

Les élèves et leurs parents sont bien souvent livrés à eux-mêmes face à cette information pléthorique, parfois incohérente, sur les métiers et les formations. Dans ce contexte, la question de l'accompagnement des usagers par des professionnels de l'orientation est donc cruciale.

a) Au niveau du pilotage, une décentralisation inachevée

La responsabilité de la politique d'orientation est aujourd'hui partagée entre l'État et les régions.

Après la loi du 24 novembre 2009 qui avait créé le « service public de l'orientation » 40(*), la loi du 5 mars 2014 a rebattu les cartes et créé le « service public régional de l'orientation tout au long de la vie » (SPRO) assuré conjointement par l'État et la région41(*) :

- l'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur ;

- la région se voit désormais confier, pour l'orientation hors système éducatif, l'organisation du SPRO sur son territoire, ainsi que la coordination des actions des organismes y participant (aux termes de la loi, elle « coordonne les actions des autres organismes participant au SPRO »).

Ce pilotage dual de la politique d'orientation se justifie par les spécificités de l'orientation au milieu scolaire, mais aussi par la nécessité d'apaiser les craintes de certains acteurs qui redoutaient un transfert vers les conseils régionaux. Mais, selon les termes des responsables du CÉREQ auditionnés par la mission, ce schéma de « schizophrénie publique » engendre confusion et déperdition d'énergie42(*).

En outre, le rôle de coordination dévolu aux régions reste relativement flou, d'une part car l'orientation au sein du système éducatif échappe totalement à leur compétence (y compris les CIO43(*) et les SCUIO44(*), qui relèvent de la compétence de l'État), mais aussi parce que nombre d'organismes partenaires restent sous gouvernance nationale, avec d'inégales déclinaisons régionales. C'est le cas notamment de l'ONISEP, de Pôle Emploi, des missions locales, du réseau Information Jeunesse. De ce point de vue, la décentralisation des politiques de l'orientation et de l'emploi semble en partie inachevée.

Des difficultés liées à la mise en place du SPRO dans les académies

L'académie de Grenoble indique que le SPRO, après instruction de la demande, peut envoyer l'usager vers des structures spécialisées, mais souvent incapables de l'accueillir convenablement et de lui apporter des informations satisfaisantes.

Dans le même ordre d'idée, l'académie de Reims estime que les prestations des services, au sein du SPRO, restent enchevêtrées et difficiles à clarifier pour diriger au mieux l'usager vers le prestataire compétent.

L'académie d'Aix-Marseille décrit une tension chez les personnels des CIO qui s'inquiètent à propos des partenariats avec les autres services en matière d'orientation et de leurs nouvelles responsabilités (ex. : mise en oeuvre du droit au retour en formation initiale).

L'inquiétude semble partagée chez les personnels d'orientation de l'académie d'Amiens. La place du CIO vis-à-vis du SPRO est au centre de leur préoccupation : les CIO font-ils partie du SPRO ou contribuent-ils au SPRO ? Se pose plus généralement la question des compétences de l'État et celles de la région.

D'autre part, si le recteur d'Aix-Marseille admet volontiers l'avance de son académie dans la mise en oeuvre du SPRO, il constate cependant une persistance de cloisonnements préjudiciables à la fluidité et à l'efficacité des parcours d'orientation. Les inconvénients de ce cloisonnement des différents services d'orientation sont également soulevés par le recteur de Guyane qui préfèrerait un travail en commun plus performant et plus positif pour l'individu en quête d'informations.

En Guyane, le SPRO tarde d'ailleurs à se mettre en place : pour l'heure, aucun chargé de mission ne pilote l'installation de ce service public.

Source : Réponses des rectorats
au questionnaire de la mission d'information.

Il faut donc inciter les régions à faire de l'orientation un domaine autonome de politique publique régionale et à se saisir véritablement de cette nouvelle compétence, dans un triple rôle d'animation, de soutien à la montée en compétence des acteurs et de mise en place du réseau.

Recommandation : inciter les régions à faire de l'orientation un domaine autonome de politique publique régionale

b) Sur le terrain, un paysage touffu et complexe

Sur le terrain, et pour l'usager, l'organisation n'est guère plus évidente. Les organismes participant au SPRO sont nombreux, relevant de tutelles différentes et avec chacun leurs propres antennes territorialisées. Ne serait-ce que parmi les services relevant de l'État, on compte :

- le réseau de l'éducation nationale : les centres d'information et d'orientation (CIO, 524 sur le territoire45(*)) ;

- le réseau des missions locales (446 sur le territoire), financées par le ministère de l'emploi :

- le réseau de l'ONISEP (28 directions régionales, dites DRONISEP, sur le territoire) sous tutelle du ministère de l'éducation nationale ;

- le réseau d'information et de documentation de la jeunesse du ministère de la jeunesse et des sports (un réseau de 1 500 structures labellisées dont 27 CRIJ46(*), 258 BIJ47(*), 1 224 PIJ48(*), etc.).

Ces organismes ne visent pas tous les mêmes publics ni n'offrent les mêmes prestations, mais ils sont censés tous concourir, à un titre ou à un autre, au SPRO et apporter aux usagers aide, information et conseil en matière d'orientation.

Un rapport d'inspection de 201349(*) avait rappelé le besoin d'un « chef d'orchestre » face à la multiplicité des opérateurs (il dénombrait alors 8 000 structures intervenant dans le champ de l'orientation) et avait appelé de ses voeux une clarification du cadre législatif du service public de l'orientation, dans le sens d'un confortement de la région comme chef de file et, en parallèle, d'un pilotage national mieux structuré. C'est ce qu'a tenté la loi de 2014 mais avec une réussite partielle : le pilotage régional n'est pas encore très affirmé et la complexité de l'organisation institutionnelle demeure.

Certains rapprochements, voire fusions, pourraient certainement être envisagés pour donner plus de cohérence et d'efficacité au dispositif.

(1) Vers des « guichets uniques de l'orientation »

À tout le moins, les différents opérateurs doivent se regrouper géographiquement et mutualiser des actions (notamment des actions de formation ainsi que des rapprochements entre systèmes d'information) qui permettront :

- à leurs agents de mieux se connaître et de délivrer un discours unifié sur l'orientation ;

- aux usagers de se repérer plus facilement et plus rapidement dans un paysage institutionnel complexe.

Auditionnés par la mission d'information, les responsables du CÉREQ avaient ainsi préconisé la création de « lieux communs d'accueil et de conseil des publics » 50(*).

Votre rapporteur a aussi pu constater, lors de son déplacement en Alsace, l'intérêt des regroupements de différentes structures (CIO, PIJ, mission locale, Pôle Emploi) sur des sites uniques. C'est ainsi qu'à Saverne, le CIO, le Pôle emploi, les points d'accueil de la chambre des métiers et de l'artisanat et de la chambre de commerce et d'industrie se sont regroupés dans le cadre de la « Maison de l'emploi et de la formation ». À Illkirch, depuis 2010, dans le contexte de réorganisation des CIO dans la communauté urbaine (arrêt du financement de deux CIO par le département), la concertation avec la mairie a conduit à proposer un hébergement de la mission locale et du CIO, permettant la mise en commun de l'accueil, de la documentation et de la plateforme de conseil et d'information. L'ouverture d'un nouvel espace hébergeant le CIO et la mission locale est également prévue en septembre 2016 à Haguenau.

Ces regroupements correspondent non seulement à une recherche de « moindre coût » de fonctionnement mais surtout une lisibilité en termes d'accueil, d'information et d'orientation pour les publics dans des communautés de communes. Ils se heurtent néanmoins à un cadre juridique, financier et comptable contraignant s'agissant des CIO qui demeurent des services déconcentrés de l'État.

Recommandation : regrouper les différents acteurs de l'orientation sur des sites uniques et organiser des actions de formation communes de leurs agents

(2) Renforcer les services d'orientation rattachés aux régions

La question du transfert des CIO aux régions s'est posée à de nombreuses reprises depuis la création des régions en 1982. Mais la mise en place du SPRO repose aujourd'hui la question de la place et du rôle des CIO.

Votre rapporteur est favorable au transfert des CIO aux régions, considérant que cette intégration permettrait à ces dernières de se saisir pleinement de la politique d'orientation sur les territoires et de renforcer leur implication, notamment en direction des publics scolaires.

Ce que pensent les rectorats du rôle des CIO

Les recteurs saluent l'efficacité du travail des CIO qui jouent un rôle majeur dans l'orientation des élèves. À Paris, certains CIO sont spécialisés dans un domaine : enseignement supérieur, mineurs délinquants, relations avec les médias, etc. L'académie de Guyane s'inquiète du nombre insuffisant de conseillers d'orientation-psychologues (COP) qui nuit à l'accompagnement des élèves (1 COP pour 1 600 élèves sur 4 établissements).

Dans une majorité significative d'académies, les conseils départementaux ont cessé ou cesseront très prochainement de financer les CIO. Face à ce désengagement, les académies mettent au point une nouvelle carte des CIO qui devrait conjuguer le maintien d'une offre de service de proximité et une nécessaire rationalisation qui impliquera, ici ou là, la fermeture de CIO. Quoi qu'il soit, les académies ont bien pris acte du désengagement.

L'académie de Versailles met en avant le manque de visibilité de la nouvelle carte des CIO en termes financiers. Elle estime que les mesures de substitution au désengagement des départements, telles que la participation des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au financement des CIO, ne sont pas pérennes.

Source : Réponses des rectorats
au questionnaire de la mission d'information.

Le rapport conjoint d'évaluation de la préfiguration du SPRO fait état d'une mauvaise volonté de certains CIO quant à l'exercice par les régions de leur rôle de coordination : « sur le terrain, certains CIO restent réservés vis-à-vis du déploiement du SPRO (...) et des tensions sont perceptibles »51(*). Le même rapport met en garde contre « la persistance de cloisonnements préjudiciables à la fluidité et l'efficacité des parcours d'orientation si les acteurs ne parviennent pas à se fédérer autour d'une vision commune des finalités, des enjeux et des modes opératoires de l'orientation. »

Et pourtant, le fait que les CIO accueillent un nombre significatif d'usagers ne relevant pas du système scolaire ou universitaire, de l'ordre de 15 % selon certaines estimations52(*), et la logique de parcours tout au long de la vie plaident en faveur d'une intégration plus poussée des CIO au sein du SPRO et d'un rapprochement avec l'instance régionale.

Recommandation : transférer le réseau des CIO aux régions

Si ce transfert de compétences au profit de la région était acté, il poserait directement la question de l'éventuel transfert corollaire des personnels des CIO. Plusieurs scénarios sont en effet envisageables :

1- le seul transfert des CIO sans transfert de personnels (les frais de personnels représentent près de 95 % du coût global d'un CIO, les frais de « structure » seulement 5 %) ;

2- le transfert des CIO et de leurs directeurs ; se pose alors la question du positionnement hiérarchique de ces directeurs à l'égard des conseillers d'orientation-psychologues (COP) ;

3- le transfert des CIO et de l'ensemble de leur personnel (directeurs et COP) ;

4- le transfert des CIO, des directeurs et d'une partie seulement des COP.

Bien que conscient des difficultés inhérentes à un tel scénario, votre rapporteur est favorable à cette dernière option, intermédiaire. Il propose que, sur la base du volontariat, les actuels COP puissent opter :

- soit pour un maintien au sein des CIO en tant que conseiller d'orientation ; la question de leur formation initiale et continue devra alors être repensée, afin de l'axer plus clairement sur la connaissance du monde professionnel ;

- soit pour une affectation dans un réseau d'établissements en tant que psychologue de l'éducation nationale (PEN).

Pour mémoire, un rapport d'inspection d'octobre 2005, qui faisait suite à l'abandon d'une tentative de décentralisation des CIO aux régions en 2003, avait déterminé deux scénarios : l'un de décentralisation aux régions, l'autre de séparation des fonctions de conseil psychologique et d'information/orientation53(*).

La partition proposée par votre rapporteur permettrait une utile clarification du rôle des COP, aujourd'hui écartelés entre de trop nombreuses missions et qui, de facto, n'ont plus le temps de véritablement connaître les élèves, leurs aspirations, leurs aptitudes (on compte en moyenne un COP pour 1 300 élèves). L'IGEN rapporte que « le regard porté par les élèves (sur les COP) est sévère. Ils constatent souvent chez les COP un défaut d'actualisation de l'information, des représentations fausses ou des déficits importants dans la connaissance des structures, des domaines ou des débouchés »54(*).

Le rapport de 2005 qualifiait déjà la mission des COP d'« impossible à remplir » du fait de la multiplication des missions et de l'absence de hiérarchisation de celles-ci55(*). Malgré la tentative de clarification du décret du 23 août 201156(*), ce constat demeure valable, amenant les inspections générales à conclure « que le phénomène d'accumulation des instructions s'est poursuivi, sans cadrage d'ensemble pour les services de l'orientation »57(*).

Un COP partageant son emploi du temps entre des permanences en CIO - souvent aux heures de bureau, ce qui limite leur efficacité - et un temps de présence dans plusieurs établissements, sa présence effective auprès des élèves est souvent jugée très insuffisante58(*). Celle-ci est de l'ordre d'une demi-journée de présence hebdomadaire dans chaque établissement, un temps réduit peu propice à l'efficacité ainsi qu'à la lisibilité de son action.

La proposition de votre rapporteur devrait également permettre de replacer clairement l'enseignant, en particulier le professeur principal, comme acteur central de l'orientation des élèves de sa classe (cf. infra). Les COP présents dans les établissements recentreraient leur activité sur le suivi psychologique des élèves et l'accompagnement des élèves en difficulté.

Enfin, les personnels transférés seraient soustraits à la création d'un corps unique de psychologues de l'éducation nationale qui devrait prochainement réunir les COP et les psychologues scolaires qui interviennent dans le premier degré.

Votre rapporteur était déjà en partie réservé quant à la dénomination des conseillers d'orientation-psychologues. Comme le rappelle le rapport du Haut Conseil de l'éducation consacré à l'orientation scolaire, « ce n'est pas à la demande du ministère de l'éducation nationale que les conseillers d'orientation sont devenus conseillers d'orientation-psychologues en 1991 » 59(*) ; c'est la réglementation de la profession de psychologue par le ministère de la santé qui est à l'origine de l'exigence d'une licence de psychologie pour devenir COP. Fait rare, ce titre est également exigé pour les candidats au concours interne, réservant de ce fait l'accès à ce corps aux diplômés de psychologie.

Le passage à la dénomination psychologue de l'éducation nationale (PEN), qui fait disparaître la dimension « orientation », est particulièrement inquiétant. Certes, une des deux spécialités d'exercice des futurs PEN sera intitulée « Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » mais le mot « orientation » semble relégué bien loin. Cette évolution fait courir, selon les mots de l'Association des chefs de service académique d'information et d'orientation (CSAIO), « le risque sérieux d'une dissolution de la spécialité de conseiller d'orientation »60(*). Elle acte le refus d'une diversification du recrutement et conduira nécessairement à une mise en avant de la dimension psychologique du conseil en orientation, au détriment de la connaissance des métiers et des filières de formation.

Recommandation : répartir les actuels COP entre CIO (mission d'orientation) et établissements du second degré (mission de psychologue de l'éducation nationale)

Le transfert du réseau « Information Jeunesse » aux régions pourrait être complémentaire du transfert des CIO et serait ainsi l'occasion de développer de nombreuses synergies et d'utiles mutualisations de compétences. L'actuel projet de loi « Égalité et citoyenneté » prévoit d'ailleurs, dans son article 16, de confier à la région le chef de filat en matière de politique de la jeunesse61(*).

Exposé des motifs de l'article 16 du projet de loi « Égalité et citoyenneté »

L'article 16 confie à la région le chef de filat en matière de politique de la jeunesse, complétant ainsi les domaines de compétences prévues par la loi NOTRe.

La loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit en effet dans son article 2 que la région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice de différentes compétences (aménagement et développement durable ; protection de la biodiversité ; climat, qualité de l'air et énergie ; transports ; soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche).

Les régions sont d'ores et déjà un acteur important dans le domaine des politiques de jeunesse au niveau territorial. Elles constituent le partenaire incontournable des services de l'État en la matière, notamment, depuis plusieurs années, s'agissant de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans d'action en faveur de la jeunesse, en déclinaison du plan priorité jeunesse mis en place au niveau national depuis 2013. Dans ce cadre, l'identification de la région comme chef de file vient renforcer la capacité de travail en commun entre acteurs locaux et entre régions et services déconcentrés de l'État (DR(D)JSCS), chargés de la déclinaison de la politique de la jeunesse du Gouvernement au niveau territorial (...).

Cet article vient également confier à la région la coordination - de manière complémentaire avec le service public régional de l'orientation - des initiatives des collectivités territoriales en matière d'information des jeunes et, dans ce cadre, des structures labellisées à ce titre par l'État dans des conditions prévues par décret.

Ces structures appartiennent au réseau information jeunesse (IJ), acteurs territoriaux sous des formes et intitulés divers (CRIJ-CIJ, BIJ-PIJ). Jusqu'ici coordonné par l'État, le réseau information jeunesse a pour objet d'assurer l'effectivité de la mise à disposition de l'information à destination de tous les jeunes, dans tous les aspects de leur vie quotidienne. Ces structures sont financées par l'État, via les DR(D)JSCS ainsi que par les régions.

Cette coordination de la région permet notamment d'organiser la complémentarité des actions menées par le réseau IJ et les schémas de développement de la formation professionnelle initiale dans sa partie dédiée aux publics jeunes.

Dans ce cadre, l'État conserve son rôle de labellisation des structures appartenant au réseau IJ. Ce label d'État doit notamment garantir le projet IJ mis en oeuvre sur un territoire donné et le respect des principes constitutifs de l'IJ (démarche déontologique, proposition éducative, qualité du service, appartenance à un réseau, service assuré par des professionnels formés, démarche d'évaluation des actions, service numérique de proximité). »

Enfin, cet article ouvre la possibilité à la région de reconnaître comme participant au service public régional de l'orientation (SPRO) les organismes qui proposent à destination des jeunes de 16 à 25 ans une information sur l'accès aux droits et aux loisirs.

Cette reconnaissance, réalisée sur le fondement de normes de qualité élaborées par la région à partir de la définition d'un cahier des charges, peut permettre d'intégrer au sein du SPRO les structures et organismes proposant une information généraliste et de qualité aux jeunes.

Source : Projet de loi n° 367, Assemblée nationale, avril 2016.

Recommandation : transférer le réseau « Information Jeunesse » aux régions

3. Donner aux enseignants toute leur place dans le travail d'orientation

a) L'orientation des élèves, un travail collectif...

Par son caractère transversal, aussi bien dans la scolarité que dans les enseignements, l'orientation concerne l'ensemble de l'équipe éducative. Le rapport annexé de la loi du 8 juillet 2013 précise que le parcours Avenir est organisé « sous la responsabilité des chefs d'établissement, avec le concours des équipes éducatives et des conseillers d'orientation-psychologues »62(*).

Le pilotage et l'animation de l'orientation dans l'établissement reposent souvent sur le chef d'établissement et sur les professeurs principaux, « en première ligne » en tant qu'interlocuteurs naturels des élèves et des familles. Lors de sa visite du collège Jacques-Twinger à Strasbourg, votre rapporteur a également pu mesurer le rôle essentiel des conseillers principaux d'éducation (CPE), qui suivent les élèves tout au long de leur scolarité63(*).

b) ...au sein duquel il convient de donner aux enseignants toute leur place

Votre rapporteur fait sienne la préconisation formulée en 2008 par le Haut Conseil de l'éducation, qui appelait à « donner aux professeurs toute leur place dans l'orientation »64(*).

Si leur statut fait du conseil aux élèves en matière d'orientation une de leurs missions, elle est exercée de manière très inégale par les enseignants, la charge reposant essentiellement sur les professeurs principaux.

L'article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du second degré prévoit en effet que « les missions liées au service d'enseignement, comprennent (...) le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves (...) »65(*). Cette mission est rémunérée depuis 1989 par une prime spécifique, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), dont le coût total estimé pour l'année 2016 s'élève à 657,7 millions d'euros. L'ISOE comporte une part fixe, « versée à tous les enseignants en fonction du service d'enseignement accompli, quelle que soit leur implication effective dans le suivi et l'orientation des élèves »66(*), ainsi qu'une part modulable versée uniquement aux professeurs principaux.

Pour autant, certains enseignants considèrent que le conseil en orientation constitue une mission annexe de leur service, ou bien qu'il relève des spécialistes que constituent les COP. La Cour des comptes rapporte « qu'un nombre important d'entre eux refusent de s'impliquer dans cette activité, certains considérant même qu'elle ne relève pas de leurs missions, bien qu'une prime fixe, au demeurant modeste, leur soit forfaitairement versée à cette fin »67(*).

Les chefs d'établissement et les professeurs principaux rencontrés ont fait part à votre rapporteur du caractère spécifique de la fonction de professeur principal, souvent exercée d'année en année par les mêmes enseignants, en particulier pour les classes « palier ». Cela tient à la faible appétence de nombreux enseignants pour cette fonction, qui implique un investissement important et l'exercice de lourdes responsabilités pour une rémunération modique. En outre, les professeurs principaux ont souligné un manque important de formation et d'appui : leur connaissance du système éducatif et du monde professionnel relève souvent d'efforts individuels de documentation.

Votre rapporteur considère que l'orientation des élèves ne doit pas se limiter à une tâche de spécialistes, mais concerne au contraire l'ensemble des enseignants. Comme l'expliquait le rectorat de Reims, l'orientation « ne peut être que l'affaire de corps spécialisés et d'enseignants missionnés, ou de temps forts administratifs », au contraire, elle doit être « au coeur des enseignements pédagogiques et éducatifs »68(*). Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'appropriation par les enseignants de « cette fonction d'accompagnant dans la préparation de l'orientation implique un changement de culture professionnelle »69(*). Cela suppose que les enseignants soient formés au conseil et à l'accompagnement en orientation, et ce dès le stade de la formation initiale en école supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ), ainsi que tout au long de leur carrière. Votre rapporteur rejoint ainsi la recommandation du rectorat de Lyon, selon lequel « la mission d'orientation, incluse dans les missions des enseignants telles que définies dans leur statut, doit être rappelée et mise en valeur, notamment dans le cadre de leur formation initiale et de leur formation continue »70(*).

Outre la connaissance de l'organisation et du fonctionnement du système éducatif, la formation initiale des enseignants du second degré doit comprendre une initiation au monde professionnel et à la diversité des métiers.

Recommandation : intégrer la formation au conseil en orientation dans la formation initiale et continue des enseignants

Votre rapporteur estime également nécessaire de valoriser la fonction de professeur principal, en particulier en classe de troisième. Comme l'affirmait M. Jean-Rémi Girard, vice-président du SNALC-FGAF, devant la mission d'information, « être professeur principal d'une classe de troisième est un métier à part entière », le professeur principal représentant une « personne-ressource pour ses collègues enseignants, les élèves et leurs parents » 71(*).

Il convient ainsi de renforcer significativement l'offre de formation continue en direction des enseignants ayant vocation à être professeurs principaux en classe de troisième. Dans son rapport d'évaluation sur l'expérimentation du parcours Avenir, l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) propose également de « mieux définir les missions et la fonction des professeurs principaux et leur proposer des stages de formation continue »72(*).

Votre rapporteur estime également nécessaire d'engager une réflexion sur les conditions d'une reconnaissance financière et statutaire de la fonction de professeur principal dans les classes qui correspondent à des « paliers » d'orientation. La valorisation de la fonction pourrait ainsi passer par une revalorisation de la part modulable de l'ISOE, qui s'élevait à la rentrée 2015 à 1 408,92 euros annuels, ou par des décharges horaires.

À cet égard, le Haut Conseil de l'éducation avait proposé la création d'une mission de « professeur référent », qui ne remplacerait pas les professeurs principaux mais leur permettrait « de se concentrer sur des tâches plus pédagogiques »73(*). Il s'agit d'une piste de réflexion intéressante, que votre rapporteur préfère néanmoins écarter, craignant que l'introduction d'un spécialiste ne tende à éloigner les autres enseignants du conseil en orientation. Il considère préférable de laisser à la discrétion des établissements l'attribution de responsabilités particulières au sein des équipes éducatives ; les enseignants volontaires pour se spécialiser ainsi pourraient se voir octroyer des indemnités pour mission particulière (IMP).

Recommandation : engager une réflexion sur la valorisation de la fonction de professeur principal, en particulier en classe de troisième


* 34 McKinsey Center for Governement, « Améliorer l'emploi des jeunes en France et en Europe passera par une meilleure adéquation entre enseignement et marché du travail », février 2014.

* 35 IGEN, Analyse de l'orientation et des poursuites d'études des lycéens à partir de la procédure admission post bac, octobre 2012.

* 36 Idem.

* 37 Audition du 7 juillet 2015.

* 38 On constate un pic de visites à partir du 20 janvier (début de la phase de préinscription des lycéens de terminale sur APB) puis un autre avant le 20 mars (date-limite des voeux sur APB).

* 39 IGEN, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN), Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et Inspection générale de la jeunesse et des sports, Rapport d'évaluation des préfigurations du service public régional de l'orientation (SPRO), mars 2015.

* 40 Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

* 41 Article 22 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

* 42 Audition du 8 octobre 2015.

* 43 Centre d'information et d'orientation.

* 44 Service commun universitaire d'information et d'orientation.

* 45 Chiffre en évolution rapide compte tenu de la réorganisation des CIO imposée par le mouvement actuel de retrait de certains conseils départementaux.

* 46 Centres régionaux Information Jeunesse.

* 47 Bureaux Information Jeunesse.

* 48 Points Information Jeunesse.

* 49 IGAS/IGEN/IGAENR, Le service public de l'orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation, janvier 2013.

* 50 Audition du 8 octobre 2015.

* 51 IGAS/IGEN/IGAENR, janvier 2013, op. cit.

* 52 IGEN, mai 2015, op.it.

* 53 IGEN/IGAENR, Le fonctionnement des services d'information et d'orientation, octobre 2005.

* 54 IGAS/IGEN/IGAENR, janvier 2013, op. cit.

* 55 IGEN/IGAENR, octobre 2005, op.cit.

* 56 Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.

* 57 IGAS/IGEN/IGAENR, janvier 2013, op.cit.

* 58 Votre rapporteur a cependant noté avec bonheur que les élèves du collège Jacques-Twinger de Strasbourg, visité lors de son déplacement du 13 mai 2016, avaient tous rencontré le COP.

* 59 Haut Conseil de l'éducation, op. cit.

* 60 Contribution écrite.

* 61 Projet de loi n° 367, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2016.

* 62 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

* 63 Déplacement du 13 mai 2016.

* 64 Haut Conseil de l'éducation, op. cit.

* 65 Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.

* 66 Cour des comptes, op. cit.

* 67 Cour des comptes, L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies, décembre 2012.

* 68 Réponse au questionnaire de la mission d'information.

* 69 Idem.

* 70 Idem.

* 71 Audition du 4 mai 2016.

* 72 Suivi de l'expérimentation du choix donné à la famille dans la décision d'orientation au collège, rapport n° 2015-079 de l'IGEN, novembre 2015.

* 73 Haut Conseil de l'éducation, Bilan de l'école - l'orientation scolaire, 2008.