IV. RÉUNION DU JEUDI 7 JUILLET 2016
A. AUDITION DE M. GASPARD KOENIG, PRÉSIDENT DE GÉNÉRATION LIBRE
M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. - Nous ouvrons nos auditions du jour en recevant M. Gaspard Koenig, président de l'association « Génération libre ».
« Génération libre », que vous avez créée en 2013, monsieur Koenig, se présente comme un think tank indépendant qui vise à « promouvoir les libertés en France » en s'inscrivant « dans la tradition du jacobinisme libéral, pour qui l'État doit avant tout émanciper l'individu de ses tutelles ».
C'est sous ce prisme que vous avez été amené à examiner cet objet aux formes et aux finalités très variables - et très discutées depuis quelques années - que constitue le revenu de base. Je note du reste que vous avez mené ce travail avec M. de Basquiat, qui est venu témoigner ici il y a quelques semaines au titre de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence, l'AIRE, et qui nous a remis à cette occasion le livre que vous avez rédigé ensemble, LIBER, un revenu de liberté pour tous .
Au terme de votre réflexion, vous proposez l'instauration d'un crédit d'impôt, à l'instar notamment de Lionel Stoleru. Ce crédit, que vous dénommez « LIBER », serait financé - c'est le coeur du débat - par une « LIBERTAXE », que vous allez nous décrire.
Je vous laisse la parole. Mes collègues échangeront ensuite avec vous.
M. Gaspard Koenig, président de l'association « Génération libre ». - Je vous remercie, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, de m'accueillir aujourd'hui.
Le point de départ du travail que nous menons depuis maintenant deux ans, et que nous continuons de promouvoir sous toutes sortes de formes, c'est le scandale que représente à nos yeux le fait que, alors que les dépenses sociales s'élèvent aujourd'hui à 400 milliards d'euros - soit 15 % des dépenses sociales mondiales selon certains -, que la redistribution est à l'évidence très importante en France, plus importante que dans les autres pays de l'OCDE, il y a néanmoins encore dans la rue des gens portant écriteau sur lequel il est écrit : « J'ai faim ».
J'ai vu hier dans le métro un mendiant demander la charité en expliquant qu'il n'avait pas droit au RSA. Le fait qu'il soit aujourd'hui possible d'être exclu des minima sociaux est le signe d'un dysfonctionnement. Comment se fait-il, alors que tant d'argent est pris d'une poche et placé dans une autre, que certains ne puissent pas simplement subvenir à leurs besoins de base ?
Vous le savez, deux tiers des bénéficiaires potentiels du RSA ne le réclament pas, et ce pour toutes sortes de raisons.
Ainsi, Vernon Subutex, le personnage du dernier roman de Virginie Despentes, est la victime idéale de la nouvelle économie : alors qu'il était disquaire, qu'il possédait sa petite entreprise, il a perdu sa clientèle à la suite de la numérisation. En tant que chef d'entreprise, il n'a pas eu droit à l'ensemble des allocations dont les salariés peuvent bénéficier. Progressivement, il s'est retrouvé au RSA, puis à la rue à la fin du livre.
Virginie Despentes nous raconte sa rencontre avec Mme Bodard, agent de la CAF, la Caisse des allocations familiales. Elle écrit : « Dans la copie du rapport que Mme Bodard avait rédigé pour justifier sa radiation, elle mentionnait des choses qu'il avait évoquées avec elle sur le mode du bavardage, comme dépenser de petites sommes d'argent pour aller voir les Stooges au Mans ou perdre cent euros au poker. »
Bien sûr, il s'agit là d'une fiction. Il n'en reste pas moins que, aujourd'hui, le RSA n'est pas une allocation automatique, qu'il faut la demander et remplir des formulaires inquisiteurs. Le RSA peut vous être retiré, on peut vous réclamer un indu, les procès pour indu du RSA étant particulièrement cruels. J'ai eu l'occasion de lire des comptes rendus d'audience : on vérifie si l'allocataire du RSA est en couple en allant jusqu'à compter le nombre de brosses à dent dans sa salle de bain ! Tel est le genre de questions que l'on pose aux plus démunis. Ce sont finalement eux que l'on soumet aux pires travers de la bureaucratie. Le RSA est une allocation basée sur l'identité. Qui dit identité, dit contrôle ; qui dit contrôle dit vérification ; qui dit vérification dit injustice.
Indus, procès, non-recours, incertitude sur le montant perçu, lequel varie d'un mois sur l'autre : les allocataires ne comprennent pas très bien comment cela fonctionne, ils n'ont aucune visibilité. Ils doivent en outre payer les impôts des années précédentes.
Le RSA ne constitue pas un filet de sécurité certain, transparent, que l'on peut anticiper, grâce auquel on peut prendre ses propres décisions et effectuer ses propres choix.
Le RSA et les systèmes d'allocation génèrent les mêmes effets que dans d'autres secteurs de l'économie. Les insiders connaissent le système et le détournent à leur profit, les outsiders n'ont rien, comme l'illustre de manière assez frappante la figure 9 de la page 43 de l'ouvrage que Marc de Basquiat et moi avons rédigé et qui vous a été distribué. Il représente la redistribution en France. On y voit d'un côté les revenus primaires, de l'autre, la différence entre les contributions et les allocations, représentée sous forme d'un nuage de points. On y voit la somme que les gens perçoivent et celle qu'ils déboursent, soit la différence entre le total des impôts et des allocations. Pourquoi est-ce que l'un ne touche rien, quand l'autre, qui gagne 4 000 euros, reçoit 1 000 euros de la collectivité, après déduction des impôts ?
C'est avant tout pour corriger de telles anomalies qu'un système d'impôt négatif est conçu.
Pourquoi un think tank libéral s'intéresse-t-il à ces questions ? On pourrait après tout considérer que les gens qui sont à la rue n'ont qu'à fonder leur start-up . Pressés par le besoin, ils pourront ainsi entreprendre au bénéfice de la société...
En fait, il s'agit pour nous de résoudre une question sociale cruciale, celle de la grande pauvreté, en faisant preuve le moins possible de paternalisme, en distinguant lutte contre la pauvreté - l'enjeu numéro un du revenu de base - et lutte contre les inégalités, que ce dispositif ne traite pas. Ce revenu implique une redistribution, mais la redistribution n'est pas conçue comme une fin en soi, seulement comme la conséquence d'une lutte efficace contre la grande pauvreté.
Vous le savez, il existe de nombreuses versions du revenu de base, correspondant à des philosophies politiques différentes, parfois totalement opposées.
On peut défendre le revenu de base dans la lignée de Thomas More ou de Babeuf, parce qu'on a des convictions égalitaristes, parce qu'on pense que l'égalité devrait être une égalité réelle. Dans ce cas, le revenu de base s'accompagne parfois d'un revenu maximal.
On peut en avoir une vision que je décrirais de « communautaire », dans la lignée de Martin Luther King et d'Ackerman, chercheur à Yale, l'idée étant que si tout le monde perçoit un revenu minimum, chacun se sentira inclus dans la communauté. C'est d'ailleurs la manière dont Martin Luther King traitait la cause des noirs dans l'un de ses derniers discours. Il considérait que, pour que les noirs puissent s'émanciper, tout le monde, et pas seulement eux, devait percevoir le revenu de base afin de traiter non pas seulement les causes de la pauvreté, mais la pauvreté elle-même.
Enfin, il y a le vieil argument technologique : les machines vont effectuer le travail de l'homme et l'homme devra tirer sa rente de l'effort fourni par les robots. On trouvait déjà cet argument chez Aristote, qui expliquait que lorsque les machines à tisser tisseraient seules et que les lyres joueraient elles-mêmes de la musique, il n'y aurait plus besoin d'esclaves. Cet argument était également celui des économistes des années trente, comme Jacques Duboin, dans La grande relève des hommes par la machine . On le trouve aujourd'hui dans la Silicon Valley, notamment sous la plume de Jeremy Rifkin, qui, dans The End of Work , en 1995, appelait déjà à la constitution d'un revenu universel. Ce n'est pas un hasard si, aujourd'hui, Jeremy Rifkin ou Jaron Lanier sont les premiers promoteurs du revenu de base universel.
Il me semble que l'on peut traiter le sujet du revenu de base universel sans prendre position sur la question éminemment contestable de la fin du travail.
Quel est l'argument proprement libéral en faveur d'un revenu universel ? L'auteur de référence pour nous, c'est Thomas Paine, qui fut, dans La Justice agraire , l'un des premiers promoteurs du revenu universel de base, en 1796. Paine est un personnage très intéressant. Ce Britannique, qui a participé à la révolution américaine - il est même parfois considéré comme l'un de ses pères fondateurs - est ensuite devenu le seul étranger élu à l'Assemblée constituante. Du coup, ce n'est pas un hasard si Thomas Paine avait l'ambition de réconcilier Locke et Rousseau.
De Rousseau, il retenait l'idée que la civilisation détruit un certain partage naturel des richesses ; de Locke, il retenait celle que l'acquisition de la propriété, que la création de valeurs par le travail étaient légitimes et profitables. Il considérait donc qu'il fallait dédommager les gens de la perte de cette propriété naturelle, de cette égalité de départ, sans pour autant s'inquiéter des progrès de la civilisation. Cette phrase, tirée de La Justice agraire , résume toute la philosophie du revenu de base : « Je me fiche de savoir si certains sont devenus très riches, du moment que personne n'est devenu pauvre en conséquence. » Il faisait ainsi du revenu de base un droit et non plus une charité, un droit qui aurait complété la Déclaration des droits de l'homme qu'il avait vu naître.
Instaurer demain en France un revenu de base, ou un revenu universel, c'est, comme l'ont voulu de nombreux hommes politiques, finir la Révolution française. Il y a une belle histoire à raconter.
De cet ancrage dans Thomas Paine sont issues trois grandes lignes philosophiques, libérales.
Pour Milton Friedman, l'intérêt du revenu universel sous forme d'impôt négatif, c'est la responsabilité. Chacun peut débourser l'argent qu'il reçoit en cash comme il l'entend, chacun étant capable de définir ses propres besoins mieux que n'importe quel planificateur. Pour lui, le cash, c'est la liberté.
Foucault a commenté l'idée de Friedman dans sa dernière leçon au Collège de France en 1979. S'il ne partage pas totalement le point de vue de Friedman, il s'intéresse à ce sujet et signale qu'il était très étudié en France à l'époque. Dans les années soixante-dix, Lionel Stoleru en discutait avec Valéry Giscard d'Estaing. Cela avait donné le rapport Stoffaës. Foucault considère que l'intérêt du revenu de base, c'est son aspect émancipateur. Aider les gens sans avoir à faire « toutes ces investigations bureaucratiques, policières, inquisitoires » serait une véritable rupture, dit-il, dans la politique sociale élaborée depuis des siècles en Occident. Ainsi, nous aurions une population assistée, mais sur un mode très libéral, moins bureaucratique, moins disciplinariste qu'un système centré sur le plein-emploi.
Le revenu universel rompt avec la logique des systèmes sociaux et avec l'opposition classique entre plein-emploi et chômage. Beveridge, le père fondateur de l'État providence, dit bien que le plein-emploi est la base de son système et que les allocations ne sont faites que pour aider les gens de manière circonstancielle, afin de leur permettre de faire face aux accidents de la vie, aux erreurs de parcours, mais que si la société fonctionnait parfaitement, si l'emploi était toujours garanti, il n'y aurait même pas besoin de politique sociale. Dans ce système, il faut demander à l'individu qui il est, d'où il vient, ce qu'il cherche.
Si on se libère du modèle du plein-emploi, comme cela semble être la tendance, compte tenu des nouvelles formes d'emplois, et si on évolue vers une société post-salariale, la politique sociale devra nous accompagner tout au long de la vie. On fera la distinction non plus entre plein-emploi et chômage, mais entre des périodes d'activité, ou de suractivité, salariées ou non, multiples ou uniques, et des périodes de sous-activité. Le revenu de base sera le mieux à même de garantir un filet de sécurité, surtout s'il prend la forme d'un impôt négatif, car il s'ajustera de mois en mois à l'évolution des situations individuelles.
Le revenu de base, c'est la responsabilité pour Friedman, l'émancipation pour Foucault, l'autonomie pour Philippe Van Parijs.
Philippe Van Parijs poursuit la logique libérale en sortant de la conception des droits naturels, qui sont pour lui une chose du passé. Il s'agit d'assurer à l'individu une autonomie suffisante afin qu'il puisse lui-même définir sa conception de la vie bonne. Si certains décident d'être surfeurs à Malibu, pour reprendre l'exemple de la controverse entre Philippe Van Parijs et John Rawls, la société peut leur en donner la possibilité, car elle est là non pour juger des choix de vie, mais pour les rendre possibles. La philosophie de Philippe Van Parijs élimine tout constructivisme et la valeur travail du centre de l'organisation sociale elle-même.
Cette philosophie est-elle individualiste ? Oui. Il s'agit bien de donner à l'individu le maximum d'autonomie pour faire ses propres choix.
Comment est-il possible d'instaurer un revenu universel en France aujourd'hui ? La bonne nouvelle, comme l'a écrit François Bourguignon il y a quelques semaines, c'est qu'il existe déjà en France. Les dispositifs d'aide existants - le RSA, la prime pour l'emploi, les allocations familiales - permettent déjà, d'un strict point de vue budgétaire, de disposer des sommes suffisantes le mettre en oeuvre.
Selon nous, le revenu de base n'est que la dernière étape de la lente et légitime accumulation des dispositifs sociaux en France. Comme l'explique Lionel Stoleru, nous sommes passés depuis les années soixante-dix du RMI à la prime pour l'emploi et au RSA. La dernière pierre de l'édifice serait le revenu de base. Il suffirait d'expliciter et d'assumer ce qui est aujourd'hui sous-jacent, à savoir l'inconditionnalité du dispositif.
Selon nos calculs, le revenu de base, dans une version assez minimale, aurait un effet tout à fait neutre sur les finances publiques. Il n'impliquerait ni dépenses ni économies supplémentaires.
Il s'agirait de donner à tout individu, résident légal sur le territoire, 500 euros par mois sous forme de crédit d'impôt. Pour financer ce système, une taxe de 25 % se substituerait aux impôts sur le revenu. Selon les calculs de Marc de Basquiat, il suffirait de déduire 25 % des 500 euros. On commencerait par définir la somme nécessaire pour couvrir les besoins de base avant de déduire l'impôt pour que le système soit équilibré. Certes, la somme de 500 euros ne permettrait pas de couvrir tous les besoins, j'y reviendrai, mais ces chiffres sont cohérents avec le RSA. Nos chiffres sont ceux du Secours catholique, qui a étudié les besoins de base des gens, en termes d'habillement, de consommation, de transport, de télécommunications, d'énergie.
Cette somme étant un crédit d'impôt, elle resterait virtuelle pour beaucoup de gens. À la fin de chaque mois, chacun ferait la différence entre l'impôt qu'il doit - soit 25 % de l'ensemble des revenus perçus - et le crédit d'impôt qui lui est dû. Ainsi, le mendiant du métro que j'ai évoqué percevrait 500 euros en cash, de manière automatique, sans avoir à les demander. Celui qui doit 1 million d'euros d'impôt ne devrait plus que 999 950 euros. Toutes les situations intermédiaires seraient lissées. Si vous gagnez 1 000 euros, vous devrez 250 euros d'impôts, mais vous bénéficierez de 500 euros de crédit d'impôt. Au final, vous recevrez 250 euros. Mécaniquement, dès que vous dépassez 2 000 euros de revenus, vous devenez contributeur net au système ; en dessous, vous en êtes récipiendaire net. De cette manière, chacun sait très clairement, ce qui est à mon sens un avantage moral, s'il est débiteur ou créancier de la société. Chacun peut le calculer de manière extrêmement simple.
Surtout, le fait que cette somme reste affichée sur la feuille d'impôt, de mois en mois, tout au long de la vie, procure un sentiment extrêmement fort de stabilité et de sécurité. Cette somme s'ajustera de manière automatique à l'évolution des revenus de mois en mois.
Le revenu universel de base est enfin un système très égalitaire, et en ce sens très libéral, puisque chacun reçoit la même chose et que la société s'auto-assure le fait de survivre. De même, chacun paie l'impôt, ce qui est un avantage par rapport au système actuel. Il s'agit de mettre un quart de ses revenus en commun afin que chacun ait de quoi manger à sa faim.
L'objectif numéro un est d'assurer de manière inconditionnelle la satisfaction des besoins de base, sans paternalisme, sans inquisition. Il faut être clair sur ces objectifs et faire abstraction d'autres considérations sur le partage du temps de travail, sur la croissance, sur l'incidence sur le marché du travail.
Ce système présente un certain nombre d'avantages incidents et pose un certain nombre de problèmes que je vais honnêtement souligner.
J'évoquerai tout d'abord les avantages incidents.
Ce système permet d'éliminer les effets de seuil, notamment ceux qui sont liés à la reprise de l'emploi ou au SMIC, de sorte qu'il est en fait un système anti-assistanat, car le travail paie toujours. Ce serait la fin de ces situations plus ou moins imaginaires où certains reçoivent plus sans rien faire que leurs voisins qui travaillent toute la journée. Mécaniquement, si vous gagnez un euro supplémentaire, vous empochez 75 centimes de plus.
Inversement, comme je l'ai déjà dit, tout le monde paie l'impôt, à la fois les plus pauvres, même si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt qu'ils paient, et les plus riches, ce qui suppose d'abolir la plupart, voire toutes les niches fiscales.
Lorsqu'ils prennent connaissance de notre proposition dans les médias, les bénéficiaires du RSA nous disent qu'elle changerait tout pour eux. Actuellement, un bénéficiaire du RSA passe son temps à remplir des documents administratifs ou, de manière assez humiliante, à mendier son RSA auprès de sa conseillère de la CAF, tout en ignorant combien il percevra à la fin du mois. S'ils recevaient cette somme de manière automatique, non seulement ils se sentiraient moins humiliés, mais ils auraient en outre moins l'impression de vivre aux crochets de la société puisque tout le monde la recevrait. Enfin, ils auraient la liberté intellectuelle et morale d'entreprendre d'autres activités.
C'est un système en temps réel, puisque l'impôt serait payé au mois le mois et non plus avec un ou deux ans de retard. Il suppose donc une réforme fiscale.
Le revenu de base est d'autant plus important que la diversité des formes d'emplois qui émergent, du portage salarial au travail indépendant, rendra cruciale l'instauration d'un filet de sécurité pouvant s'ajuster de manière extrêmement agile à la discontinuité des revenus.
Ce système redonnera à ceux qui occupent un emploi très faiblement qualifié un pouvoir de négociation minimal. Si, comme Florence Aubenas dans Le Quai de Ouistreham , vous nettoyez les toilettes des paquebots pour 8 euros de l'heure, vous retrouverez un pouvoir de négociation minimal, car votre survie ne sera plus en jeu. Les emplois les moins qualifiés, les moins agréables, devront donc être rémunérés un peu plus pour que les gens acceptent de les occuper.
Ce système suppose une refonte de la politique familiale. Nous proposons que chaque adulte âgé de dix-huit ans et résident légal sur le territoire perçoive 500 euros, plus 250 euros par enfant. Nous inversons ainsi la logique des allocations familiales, lesquelles visaient à l'origine à permettre à la famille de préserver le niveau de vie qui était le sien avant l'arrivée de l'enfant, afin de l'encourager à procréer. Le revenu de base universel serait en fait une allocation pour la survie de l'enfant.
Enfin, le revenu de base universel permettrait de réduire les coûts administratifs, mais Agnès Verdier-Molinié vous en parlera plus longuement. Au stade où nous en sommes, il appartient à l'administration et au Trésor public d'évaluer les économies qui pourraient être induites.
J'évoquerai maintenant les problèmes que poserait ce système.
Pour obtenir le montant du revenu de base, certains proposent de diviser l'ensemble des dépenses sociales du pays par le nombre d'individus, à charge ensuite pour chacun de payer son assurance santé, son assurance chômage, etc. De manière un peu paradoxale, c'est la proposition de la Fondation Jean-Jaurès. C'est aussi celle du libertarien américain Charles Murray.
Notre proposition est plus modeste, elle couvre les flux pour lesquels il est possible d'établir une moyenne. Les besoins de chaque individu sont à peu près les mêmes en termes de télécommunications, d'habillement et de chauffage, dans un pays donné. Du coup, nous excluons l'assurantiel - la santé et la retraite -, mais aussi, et c'est un point aveugle du système, le logement, dans la mesure où les situations individuelles varient. Vous pouvez avoir un capital, avoir hérité d'une grande demeure et ne disposer d'aucun revenu. Il est donc un peu difficile de faire une moyenne entre ceux qui ont un capital et ceux qui n'en ont pas, ceux qui habitent à plusieurs et ceux qui habitent seuls, ceux qui vivent en province et ceux qui vivent à Paris ou dans d'autres grandes villes. Nous avons également exclu les situations spécifiques, comme les allocations pour les handicapés.
Autre problème, l'instauration d'un revenu de base implique une réforme fiscale puisque l'impôt sera individualisé. Il faudra donc mettre fin à un système fiscal fondé sur la famille, sur le foyer et rompre ainsi avec soixante-dix ans de pratique en France.
Par ailleurs, ce système doit fonctionner en temps réel. La déclaration sociale nominative mensuelle permettrait d'articuler ce système et de fluidifier la perception et la déclaration de l'impôt. J'attire en tout cas votre attention sur le fait que ce système socio-fiscal nécessite une réforme de l'impôt.
Enfin, cette réforme ferait, comme toute réforme, des gagnants et des perdants. J'indique dès à présent que s'il était mis en place tel que nous le proposons, ce système ne modifierait pas la distribution des richesses en France. De façon marginale, certaines personnes perdraient ou gagneraient 100 ou 200 euros, mais cela ne déstabiliserait pas l'économie française.
Le système que nous envisageons est tout à fait différent de la proposition que les Suisses viennent légitimement de rejeter lors d'un référendum début juin. Le revenu de base envisagé représentait un tiers du PIB suisse. Si cette proposition avait été adoptée, l'économie suisse en aurait été complètement modifiée, c'eut été prendre un risque considérable. Tel ne serait pas le cas en France.
En France, les perdants seraient essentiellement les retraités, notamment ceux qui sont au minimum vieillesse, lequel s'élève aujourd'hui à 800 euros environ. Passer au revenu de base représenterait pour eux une perte d'un tiers de leurs revenus. Nous avons donc proposé un fonds de 2 milliards d'euros pour assurer la transition.
Les gagnants seraient essentiellement les jeunes, qui ne bénéficient pas aujourd'hui du RSA-socle, et les actifs. Ce système permettrait d'éliminer les effets de seuil, la trappe à pauvreté, la trappe à SMIC.
Je répondrai maintenant de manière anticipée aux objections qui nous sont souvent avancées.
La première, c'est qu'on donne de l'argent aux gens sans contrepartie. Je pense qu'il faut aujourd'hui assumer le fait que le revenu de base est un droit et non pas une transaction. De ce fait, on ne doit rien demander en échange. On réintroduirait sinon la logique de contrôle que ce revenu vise à supprimer.
J'en profite d'ailleurs incidemment pour dire que ce n'est pas tout à fait la voie retenue dans les premiers programmes politiques qui émergent pour 2017, notamment à droite. Face au problème évident que pose le RSA, il y a deux options : soit une libéralisation du RSA, soit l'option inverse, c'est-à-dire un renforcement des sanctions, le conditionnement du versement du RSA à la recherche d'un emploi ou à la participation active à la vie de la communauté.
La seconde objection, c'est que nous ferions de l'assistanat. Or ce système libère de l'assistanat puisque le travail paie toujours automatiquement.
La troisième objection est celle du coût. Le modèle que nous proposons est équilibré. Ce qui est très important, c'est que l'impôt soit au premier euro et individualisé. On peut ensuite discuter de la progressivité de la taxe. Un système de crédit d'impôt fixe avec une flat tax est par nature légèrement progressif. On peut ensuite ajouter, mais c'est un choix politique différent, des niveaux de taxation. Pour ma part, je suis partisan de la flat tax , mais je pense qu'elle n'est pas nécessaire au fonctionnement du système.
Enfin, l'objection majeure, qui émane plutôt de la gauche, est qu'un tel revenu constituerait une désincitation au travail. Les gens ne seraient pas capables de gérer l'argent qu'on leur donnerait sans condition et ils en feraient n'importe quoi.
Cette objection reflète deux visions de la nature humaine. Selon la vision libérale, les gens, lorsqu'ils sont en situation de responsabilité, cherchent leur intérêt propre et prennent des décisions rationnelles. Cette vision est relativement étayée par les expériences d'allocation universelle qui ont été menées à l'étranger, que ce soit aux États-Unis dans les années soixante-dix ou en Inde. L'expérience indienne menée par Guy Standing de l'université de Bath est plus intéressante, car elle a été menée avec des personnes très pauvres et analphabètes dans l'un des États les plus pauvres de l'Inde. Pendant dix-huit mois, 6 000 personnes ont reçu des paiements mensuels inconditionnels. L'idée sous-jacente était que les individus sont les mieux placés pour déterminer leurs propres besoins, que chacun a des besoins propres et des manières différentes de les satisfaire.
Les gens ont utilisé cet argent pour se désendetter, pour envoyer leurs enfants à l'école, pour réparer leur maison ou pour acheter leurs outils de production. Cela a permis de développer l'entrepreneuriat, car lorsqu'on dispose d'une sécurité minimale, on est plus à même de prendre des risques.
Ces gens étaient dans des situations encore plus dramatiques que celle dans laquelle se trouve un allocataire du RSA français, lequel est le plus souvent alphabétisé et a bénéficié d'un minimum d'éducation publique. Si des analphabètes indiens sont capables d'utiliser de manière rationnelle l'argent qu'on leur donne, je ne vois pas pourquoi un Français ne le pourrait pas.
Comment est aujourd'hui reçue l'idée d'un revenu de base ? De nombreux prix Nobel d'économie - Jan Tinbergen, Paul Samuelson, Milton Friedman, James Meade, James Buchanan, Herbert Simon, Robert Solow, Joseph Stigliz - ont soutenu le crédit négatif. Ce sujet est très discuté et relativement consensuel, l'instauration d'un revenu de base étant la manière la plus efficace de lutter contre la grande pauvreté. Les économistes français eux-mêmes commencent à s'exprimer sur le sujet. De Jean-Marc Daniel à Daniel Cohen, un soutien assez important se dessine. Même si certains sont opposés à l'instauration d'un tel revenu, force est de constater que ce n'est plus du tout une idée marginale.
Le mouvement est mondial. Le Brésil est dans ce domaine l'un des pays les plus avancés. Le sénateur et économiste Eduardo Suplicy a réussi à inscrire le revenu de base dans la constitution brésilienne comme un idéal à atteindre. La bolsa familia est vue comme une première étape vers ce revenu inconditionnel, même si, en raison de la situation particulière brésilienne, son versement est conditionné au niveau de revenu, au fait d'envoyer les enfants à l'école et de les faire vacciner.
En Finlande, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre dans les années qui viennent un revenu de base sur l'ensemble du territoire. On remarque avec intérêt que son montant serait proche de celui que nous proposons. Dans la version incluant toutes les assurances sociales, il varierait entre 800 et 900 euros. Dans la version minimale, qui est celle que nous proposons, il varierait entre 500 et 600 euros.
En France, cela fait longtemps que des gens promeuvent le revenu de base, de Thomas Paine bien sûr, à Lionel Stoleru, qui avait introduit cette idée en s'inspirant de Friedman dans son livre Vaincre la pauvreté dans les pays riches . Des associations comme l'AIRE, l'Association pour un revenu d'existence, et le MFRB, le Mouvement français pour un revenu de base, sont actives. Ce sujet suscite aujourd'hui un regain d'intérêt de la part de la population, probablement en raison de l'évolution des formes de travail.
Depuis que nous avons publié notre rapport il y a deux ans, nous avons constaté l'ampleur prise par le débat sur cette question. Les corps constitués s'emparent du sujet, lequel était au départ considéré comme une initiative sympathique. Nous passons notre temps à la présenter aux partenaires sociaux, aux hommes politiques, aux économistes.
La mention du revenu de base dans le rapport du Conseil national du numérique a constitué un point de basculement intéressant. C'est la première fois que l'idée a atteint les sphères institutionnelles. Depuis, votre mission a été créée, mesdames, messieurs les sénateurs, et une mission a été instituée en parallèle par le Conseil économique, social et environnemental. On le voit, l'intérêt pour ce sujet est très fort.
Ce projet, qui suppose une refonte totale du système, n'est pas risqué, car il ne modifiera ni la répartition ni la redistribution des revenus en France. En un sens, nous avons de la chance, car nous avons effectué tant de réformes sociales dans ce pays que nous avons déjà accumulé les sommes nécessaires à la mise en oeuvre d'un revenu de base en termes de contribution.
Ce revenu ne changera rien aux finances de notre pays, en revanche, il modifiera, je pense, le comportement des gens et leur approche de l'allocation, car leur survie sera garantie. Il donnera également un coup d'arrêt définitif à la contrainte économique. Le revenu universel, et c'est pour cela que c'est une idée libérale, donnera à l'individu le minimum d'autonomie lui permettant d'envisager avec sérénité et dignité ses choix personnels, de les effectuer de manière totalement libre et indépendante.
En s'avançant vers un revenu universel, la France reprendrait l'initiative de l'innovation sociale et réorienterait le débat public vers des idées plus larges, plus universelles, fidèles à sa tradition.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . - Nous vous remercions de cet exposé fort documenté, très riche et précis, monsieur Koenig. Il résume bien ce que M. Marc de Basquiat et vous proposez dans votre ouvrage.
M. Daniel Percheron , rapporteur . - Vous nous avez présenté de manière très convaincante la taxe de 25 % et l'impôt négatif. Vous avez placé le point d'équilibre entre perdants et gagnants à 2 000 euros, soit le salaire médian des Français.
Je rappelle toutefois que 57 % des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu, et donc que 43 % le paient ; en outre, l'impôt sur le revenu est loin de constituer la majorité des revenus de la Nation. Il faut mettre en mouvement une révolution fiscale pour aboutir à un revenu de base de 500 euros par individu.
Compte tenu de l'état de la société française aujourd'hui, avons-nous la force d'entraîner une telle révolution fiscale ?
Peut-on mettre en oeuvre une telle réforme de manière homéopathique dans certains territoires avant de la généraliser ?
M. Gaspard Koenig. - Le seuil de 2 000 euros correspond au revenu médian, mais c'est une coïncidence. C'est juste un seuil clair.
Si on prend ce seuil, un peu plus de 50 % de la population est récipiendaire net, 20 % est dans les limbes, et 25 % est contributrice nette. Si la richesse de la Nation venait à croître, le taux d'imposition diminuerait nécessairement puisque la somme variera en fonction d'un autre critère, la pauvreté réelle.
Je ne pense pas que cette réforme puisse être mise en oeuvre de manière homéopathique, car il s'agit d'une réforme fiscale. L'impôt sur le revenu ne peut pas varier en fonction des territoires, d'abord parce que ce serait anticonstitutionnel, ensuite parce que cela supprimerait le mérite du dispositif. Si vous mettiez en oeuvre un revenu de base universel dans les territoires les plus pauvres, vous devriez instaurer un taux d'imposition encore plus pénalisant pour pouvoir le financer.
En revanche, vous pouvez instaurer des mesures les unes après les autres, en commençant par passer au forfait par enfant pour habituer les gens à l'idée d'une somme forfaitaire.
À titre personnel, je pense que nous sommes déjà très avancés dans la constitution d'un impôt négatif en France, comme l'a expliqué François Bourguignon dans son article. Il serait plus compliqué et coûteux, à la fois financièrement et politiquement, de procéder à une réforme de manière incrémentale qu'à une réforme globale d'un coup.
Une telle réforme est faite, dans le cadre actuel de nos institutions, pour un projet présidentiel.
M. Alain Vasselle . - Je vais commencer par vous taquiner un peu, monsieur Koenig : est-ce pour donner de la crédibilité à vos propos que vous vous êtes associé à M. de Basquiat, économiste, s'agissant du chiffrage et de la réforme fiscale ?
Le montant du revenu des personnes handicapées étant le même que celui des personnes au minimum vieillesse, ces personnes feraient-elles elles aussi partie de la catégorie des perdants de la réforme ?
Vous avez indiqué que pour que cette réforme fonctionne, il allait falloir supprimer la totalité des niches fiscales. Le confirmez-vous ? La disparition de ces niches permettra-t-elle d'alimenter le dispositif ? Faudra-t-il également supprimer les niches sociales ?
Enfin, vous dites que vous n'avez pas chiffré les économies potentielles que permettrait une telle réforme ; or elles doivent entrer en ligne de compte.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . - Autrement dit, disposez-vous d'un bilan en termes de comptabilité publique ?
Mme Patricia Schillinger . - Avez-vous évalué le nombre de destructions d'emplois qu'entraînerait la mise en oeuvre d'un revenu de base universel ? Envisagez-vous une réforme des collectivités territoriales ? Le conseil départemental disparaîtrait-il ?
Les personnes issues de l'immigration, les demandeurs d'asile auront-ils droit à un revenu de base ?
M. Gaspard Koenig. - C'est évidemment pour donner de la crédibilité à mes propos que j'ai travaillé avec un économiste. Un think tank est un relais entre des idées doctrinales et le travail de fond nécessaire pour les rendre crédibles. Nous le faisons sur le plan économique, mais nous travaillons également avec des juristes, des sociologues, des historiens sur d'autres réformes. Je n'improvise pas de chiffres. Ce n'est pas en écrivant des tribunes qu'on peut changer un système. Il faut entrer dans le détail et convaincre les gens, même s'ils ne partagent pas vos bases idéologiques.
J'en profite pour dire que les partisans du revenu de base sont des gens très différents. Nous avons récemment organisé une conférence à laquelle ont assisté à la fois des catholiques - Mme Christine Boutin, qui est l'une des premières à avoir proposé cette réforme il y a dix ou quinze ans, était au premier rang -, des « technos », des « start-upers » - ayant conscience des potentielles destructions d'emplois de leurs activités, ils essaient d'imaginer une solution sociale -, des gens se situant à gauche de la gauche -« Nuit debout » - et des libéraux, intéressés par l'idée d'un impôt négatif. Je suis convaincu que, au-delà de nos différences idéologiques, nous pouvons tous travailler ensemble.
Ensuite, j'ai clairement dit que le revenu de base ne remplaçait pas toutes les allocations. Tout ce qui est spécifique, à l'instar de l'allocation aux adultes handicapés, et assurantiel, est laissé de côté.
Le revenu de 500 euros et la taxe de 25 % sont fondés sur l'hypothèse de l'élimination de l'ensemble des niches fiscales.
M. Daniel Percheron , rapporteur . - Soit 75 milliards d'euros.
M. Gaspard Koenig. - Exactement. Vous pouvez considérer que certaines sont absolument indispensables et les conserver, mais vous augmenterez alors l'impôt.
Pour que la réforme fonctionne, il faut supprimer toutes les exonérations de charges au niveau du SMIC.
Vous m'avez ensuite interrogé sur les économies potentielles et sur les suppressions d'emploi, notamment dans les caisses d'allocation familiale. Il est vrai qu'on se demande à quoi serviraient les caisses d'allocations familiales si la politique familiale et la politique sociale étaient prises en charge directement par l'État.
C'est cela le jacobinisme libéral : il faut le moins d'intermédiaires possible entre l'État et l'individu, le rôle de l'État étant de garantir son autonomie. Il me semble donc légitime de restituer à l'État un certain nombre de tâches régaliennes. Pour ma part, je pense que le système que nous proposons pourrait fonctionner avec cinquante personnes à Bercy. Comme le dit Lionel Stoleru, la politique sociale passera du côté fiscal. Cela induira évidemment des pertes d'emplois publics.
Nous n'avons pas chiffré les économies que permettrait de réaliser cette réforme, car, si les fonctions disparaissaient, le personnel qui les exerce devrait être réaffecté, conformément au statut de la fonction publique. Ces questions ne sont pas de mon ressort, même si j'ai un avis sur le statut de la fonction publique.
La question du revenu de base pour les immigrés est régulièrement soulevée, car elle est importante. Le système étant fiscal, il est nécessaire de l'appliquer à tous ceux qui sont soumis à la fiscalité en France, soit les résidents légaux. Les études montrent que les immigrants, au moins ceux de première génération, sont généralement bien plus contributeurs que récipiendaires. S'ils se donnent du mal pour quitter leur pays et se rendre ailleurs, c'est pour travailler. Est-ce que cela créera un appel d'air ? C'est une question de politique d'immigration s'agissant de l'immigration extra-européenne. Pour ce qui est de l'immigration intra-européenne, il faut assumer le fait qu'on se place du point de vue de l'intérêt public européen.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . - Lionel Stoleru nous a dit qu'il faudra certainement vingt ans pour mettre en place le revenu de base universel, car il a conscience des implications et des conséquences de son instauration. Peut-être pourra-t-on trouver des systèmes progressifs pour absorber les effets négatifs de la réforme ?
Le plus important, lorsqu'on fait une réforme, c'est non pas la réforme en elle-même, mais le chemin pour y arriver. Lorsqu'on construit une route dans une commune, il faut au préalable préparer la population, le chantier, réfléchir aux indemnisations des personnes qui en seront victimes. Cela prend du temps, mais c'est le prix de la réussite.
M. Daniel Chasseing . - Un revenu universel de base de 500 euros est séduisant, sachant que certaines personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le réclament pas. Il paraît en revanche utopique d'arriver à un revenu de 1 000 euros.
Le conseil départemental ne disparaîtra pas, car il s'occupe, en plus du RSA, des personnes âgées, des enfants, des personnes handicapées, des routes et du tourisme.
Mme Anne-Catherine Loisier . - Avez-vous des retours d'expériences ?
M. Gaspard Koenig. - Nous n'avons pas de retour d'expérience, le revenu universel de base n'ayant jamais été mis en place à grande échelle nulle part.
Ce qu'on peut dire, c'est que, avec un tel système, le politique pourra se délester de la gestion quotidienne de l'impôt. Il ne pourra plus modifier les barèmes par exemple. Il lui faut juste décider de la mise en oeuvre du revenu universel de base et de son montant.
L'essentiel est de montrer qu'on peut mesurer la pauvreté réelle. Or, aujourd'hui, les indicateurs de pauvreté dont on dispose sont essentiellement des indicateurs de pauvreté relative ; il s'agit d'une comparaison par rapport à des revenus médians. Si nous nous sommes appuyés sur les chiffres du Secours catholique, c'est parce qu'il n'existe pas véritablement d'étude en France sur la pauvreté réelle, sur ce qui est nécessaire pour survivre, indépendamment des revenus des autres. Il faudrait mettre en place un institut chargé de déterminer précisément, sur la base de critères objectifs, le niveau de pauvreté réel, son évolution, afin de formuler des recommandations.
Mme Anne-Catherine Loisier . - On vit différemment avec la même somme selon que l'on vit à Paris ou en province. De telles considérations sont prises en compte chez nos voisins, notamment britanniques. Les indemnisations ne sont pas les mêmes selon les territoires.
M. Gaspard Koenig. - L'individu étant assez grand pour arbitrer ses propres besoins, il décidera s'il préfère habiter dans un endroit où le coût de la vie est légèrement plus élevé.
Mme Anne-Catherine Loisier . - La marge de manoeuvre est parfois faible !
M. Gaspard Koenig. - Certes, mais le RSA est aujourd'hui national.
L'une des vertus du système étant sa simplification extraordinaire et sa visibilité très forte, on ne peut prévoir d'indexer le revenu sur le coût de la vie dans une région donnée si les gens déménagent. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Mme Patricia Schillinger . - Avez-vous travaillé sur les conséquences de ce revenu sur les taxes d'habitation, sur la taxe foncière ?
M. Gaspard Koenig. - Les chiffres du Secours catholique prennent en compte ces impôts adjacents, qui font partie des 500 euros.
M. Daniel Percheron , rapporteur . - Vous avez évoqué le problème du minimum vieillesse. Cette question n'est pas présentable politiquement.
M. Gaspard Koenig. - Ce sujet est sensible, mais je rappelle que les retraités n'ont jamais été aussi riches qu'aujourd'hui.
M. Daniel Percheron , rapporteur . - Nous sommes le seul pays où les retraités ont un niveau de vie supérieur à celui des actifs. Cela étant dit, le nombre de petits retraités qui nous interpellent est considérable.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . - Nous vous remercions, monsieur Koenig, pour votre intervention très intéressante. Elle sera utile pour les travaux de notre mission d'information.